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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 33  (Gironde) Date de parution : 18/10/2011 Date de péremption : 10/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 120319

MAPA no 2011- 14 "Travaux de désamiantage de sol du Foyer Maternel, rue des Douves à Bordeaux" 

Avis de marché

Département de publication : 33
Annonce No 11-120319
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
C.C.A.S. de la Ville de Bordeaux.
 Correspondant : M. le Vice-Président du C.C.A.S, 74, cours Saint-Louis, 33070 Bordeaux Cedex, tél. : 05-57-89-39-39, télécopieur : 05-57-89-39-10, courriel : ccas.mp.dat@mairie-bordeaux.fr, adresse internet : http://www.ccas-bordeaux.fr .

Objet du marché : 
travaux de désamiantage de sol au Foyer Maternel, rue des Douves à Bordeaux.

Lieu d'exécution : 
65, rue des Douves, 33800 Bordeaux.

Caractéristiques principales : 

l'établissement concerné est organisé sur 5 niveaux avec la crèche municipale des Douves située au rez de chaussée.
Les présents travaux de désamiantage concernent la dépose de dalles thermoplastiques et de colle contenant des particules d'amiante d'une salle d'une superficie de 20m², située au 1er étage.

- classification CPV : Objet principal 45262660-5 Travaux de désamiantage

- délai d'exécution/durée du marché : 2 (deux) mois à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage des travaux (plan de retrait, préparation et repliement de chantier compris).

- options/Prestations supplémentaires ou alternatives : Il n'est pas prévu d'option dans le cadre de la présente consultation

Refus des variantes
.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 
28 novembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : 
aucune garantie financière n'est exigée, ni aucun cautionnement.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
- Financement : CCAS de la Ville de Bordeaux - budget Annexe CAAF, compte 2135 - ressources propres en investissement
- paiement : Le marché est conclu à prix global et forfaitaire. Les prix sont fermes et actualisables selon les dispositions précisées dans le dossier de consultation. Le paiement s'effectura selon les règles de la comptabilité publique, soit par mandat administratif du C.C.A.S. De Bordeaux et règlement par la Recette des Finances de Bordeaux dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement (cf. Décret 2008-1356 du 19.12.2008).
Il sera fait application des articles 87 (avances), 91 (acomptes) et 98 (délai global de paiement) du Code des Marchés Publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
il est précisé qu'une même personne ne peut présenter plus d'un candidat pour un même marché.
De plus, un même candidat ne pourra pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
Enfin, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : documents à produire par le candidat en sus :
1) A l'appui de la candidature et de l'offre :
- extrait kbis ou équivalent,
- annexe no1 à l'acte d'engagement (Dc3), soit la D.P.G.F.,
- c.C.P. Dûment daté et signé et ses annexes no1 Plan état des lieux et no2 Diagnostic Amiante et Plomb avant travaux,
- note d'organisation du chantier proposée,
- attestation de visite dûment datée et signée,
- certificat de qualification obligatoire pour les entreprises procédant au retrait de matériaux contenant de l'amiante non friable dans le cadre de travaux réalisés en intérieur (décret 2006-761 du 30 juin 2006).
2) Dans tous les cas, au stade de l'attribution du marché :
- déclaration lutte contre le travail dissimulé DC 6,
- attestation(S) d'assurance en cours de validité,
- rIB original ou copie certifiée conforme.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - critère 1. prix (cf. annexe no1 à l'acte d'engagement, soit la d.p.g.f.). la formule retenue est la suivante : [(prix global le plus bas proposé / prix global de l'offre considérée) x 60] : 60 %;
     - critère 2. valeur technique de l'offre (cf. note d'organisation du chantier présentant le descriptif du déroulement des travaux et les mesures de sécurité mises en œuvre pour la bonne exécution des travaux, la gestion des déchets et leur suivi) : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
10 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011-14.

Renseignements complémentaires : 
- Visite obligatoire : Les soumissionnaires doivent se rendre obligatoirement sur le site avant l'établissement et la remise de leur offre, afin que leur proposition réponde parfaitement à la règlementation en vigueur et aux contraintes de l'établissement. Chaque prestataire devra donc se rapprocher de la Direction du Patrimoine du C.C.A.S. De la Ville de Bordeaux - tél : 05.57.89.39.44 - pour convenir d'un rendez-vous et visiter le site. A l'issue de la visite, le soumissionnaire présentera, pour signature, l'attestation à la personne responsable de l'opération ou son représentant, et la remettra dans le cadre de son offre dûment signée par ses soins également.

- autres précisions :
* Toute offre incomplète, soit ne présentant pas l'ensemble des documents demandés ci-dessus, dûment complétés, datés et signés, et énumérés au règlement de la consultation, sera considérée comme irrégulière et sera par conséquent rejetée.
* l'avis d'appel public à la concurrence, en ligne sur le site du C.C.A.S. De la Ville de Bordeaux est consultable librement sans aucune contrainte d'identification. Cet avis n'est pas officiel, seul celui du B.O.A.M.P. Fait foi en cas de discordances au niveau de leur contenu.
* Les pièces constitutives du dossier de consultation et devant faire partie de l'offre doivent être complétées dans les zones prévues à cet effet, sans être modifiées.

- négociation : Conformément aux dispositions de l'article 28 du Code des Marchés Publics, le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la négociation dans le cadre de ce marché avec l'ensemble des candidats ayant remis une offre. Le recours à la négociation aurait lieu par mail, après analyse des offres.

- instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Bordeaux - 9, rue Tastet - B.P. 947 - 33063 Bordeaux Cedex - tél : 05 56 99 38 00 - télécopieur : 05 56 24 39 03 - courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
- le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat sur support papier ou par mail, sur demande écrite adressée à la Direction de la Commande Publique / Service Marchés du C.C.A.S (courrier, télécopie, courriel).
- les soumissionnaires s'engagent à ne pas contester et/ou modifier le règlement de la consultation ainsi que les éléments constitutifs du dossier de consultation.
- date limite d'obtention : 10/11/2011, à 12:00.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres devront impérativement parvenir à la Direction de la Commande Publique/Service Marchés Publics du C.C.A.S de la Ville de Bordeaux par tout moyen permettant de valider leur réception, soit par courrier postal en Recommandé avec Avis de Réception ou par porteur contre Récépissé de Dépôt, et sous enveloppe cachetée portant la mention suivante :
" mapa no 2011-14,
Travaux de désamiantage de sol au Foyer Maternel, rue des Douves à Bordeaux,
Ne pas ouvrir "
Les horaires d'accueil du Service Marchés sont de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h du lundi au vendredi.
La transmission par voie électronique n'est pas autorisée.
Tout pli ne respectant pas les modalités de remise des offres (délais, adresse et horaires...) sera éliminé et retourné non ouvert à son expéditeur.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
18 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
C.C.A.S de la Ville de Bordeaux.

 Correspondant : 
dcp/Service Marchés Publics, 74, cours Saint-Louis, 33070 Bordeaux Cedex, tél. : 05-57-89-39-13, télécopieur : 05-57-89-39-10, courriel : ccas.mp.dat@mairie-bordeaux.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
C.C.A.S. de la Ville de Bordeaux.

 Correspondant : 
dcp/Service Marchés Publics, 74, cours Saint-Louis, 33070 Bordeaux Cedex, tél. : 05-57-89-39-13, télécopieur : 05-57-89-39-10, courriel : ccas.mp.dat@mairie-bordeaux.fr.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
C.C.A.S. de la Ville de Bordeaux.

 Correspondant : 
dcp/Service Marchés Publics, 74, cours Saint-Louis, 33070 Bordeaux Cedex.

Mots déscripteurs
Amiante

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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