Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 77  (Seine-et-Marne) Date de parution : 10/11/2011 Date de péremption : 01/12/2011
Annee : 2011 Edition : Novembre 2011 N° annonce : K1689190

MAPA Assurance risques statutaires du personnel communal 

Vous pouvez télécharger le DCE ou répondre par voie dématérialisée sur Klekoon
MAPA Assurance risques statutaires du personnel communal appels offres  (publié le 10/11/2011 17:36:51)
Date de parution: 10/11/2011
Limite de réception des offres: 01/12/2011 à 16:00
Département: Seine-et-Marne (77)
 

Objet: MAPA Assurance risques statutaires du personnel communal
 

Organisme émetteur: Champagne-sur-Seine Hotel de Ville 149, rue Grande 77430 Champagne-sur-Seine ; Téléphone : 0160395139 ; Fax : ; e-mail : s.coudert@champagne-sur-seine.fr
 

Description du marché:
-La consultation porte sur la prévoyance statutaire c’est à dire la garantie couvrant les risques suivants :
- décès,
- accident du travail/maladie professionnelle,
- maladie ordinaire avec une franchise que le candidat doit proposer,
- maladie longue durée,
-temps partiel thérapeutique,
- maternité.
Sont concernés les agents affiliés à la CNARCL, soit un effectif de 75 agents.
Un état de la sinistralité est fourni dans les pièces du présent marché.
-Le présent marché n’est pas alloti.
-Le présent marché est conclu pour une durée de un an avec une prise d’effet fixée au 1er janvier 2012.
-Le délai de validité des propositions est de 90 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions.
Les variantes par rapport à l'objet du marché sont autorisées. Elles doivent clairement et distinctement apparaître dans l’offre du candidat. sur l’acte d'engagement ou sur une annexe.
- Le dossier de consultation comprend les documents suivants : l’acte d’engagement, le Cahier des charges (3 pièces), le règlement de la consultation.
-Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes :
JUSTIFICATIFS CANDIDATURES
- la lettre de candidature (formulaire DC1) accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, le nom des membres, l’identité du mandataire, les preuves de l’habilitation du mandataire par ses co-traitants .
- la déclaration du candidat (formulaire DC2) ou des renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat :
a) certificat d’inscription au registre professionnel ou au registre du commerce ou, le cas échéant, motif de non indication du numéro d’enregistrement,
b) déclaration concernant le chiffre d’affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices,
c) la déclaration sur l’honneur justifiant que le candidat a satisfait à l’ensemble de ses obligations fiscales et sociales dans les conditions prévues aux articles 43 et 46 du code des marchés publics,
d) la déclaration sur l’honneur que le candidat ne fait l’objet d’une interdiction de concourir,
e) attestation sur l’honneur que le candidat n’a pas fait l’objet au cours des cinq dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L341-6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail, ou règle d’effet équivalent pour les candidats étrangers,
f) des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l’engager.
g) Etre titulaire des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels l’assureur répond.
Commune de Champagne-sur-Seine RC – Assurance risques statutaires page 5 / 9
- Les références du candidat pour des prestations équivalentes sur les cinq dernières années,
- Si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente), copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
- La déclaration en cas de recours à la sous-traitance, conformément à l’article 45 du code des marchés publics, le candidat qui demanderait la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d’un ou plusieurs sous-traitants devra justifier desdites capacités et du fait qu’il en dispose durant l’exécution du marché.
CONTENU DE L'OFFRE
- Acte d'engagement, dûment daté, complété, paraphé et signé.
- Le cahier des charges dûment daté, paraphé et signé.
- Note de couverture détaillant notamment les garanties souscrites, le calcul de la cotisation (taux, assiette).
Il est précisé que l'absence d'une de ces pièces dans l'offre ou le défaut de signature entraînera le rejet de celle-ci. Cependant, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit, le cas échéant, de demander aux candidats dont le dossier est incomplet de le régulariser, dans un délai identique pour tous. Dans ce cas, elle en informe les autres candidats qui auront la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai.
Considérant que les candidats doivent indiquer le montant des franchises et peuvent proposer des variantes, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de souscrire tout ou partie des garanties, d’en choisir l’étendue, le montant et les franchises.
Les propositions doivent être rédigées en langue française.
Le pouvoir adjudicateur conclura le marché dans l'unité monétaire suivante : euro(s).
Remise des plis sur support papier :
Les candidats transmettent leur proposition (candidature et offre) sous enveloppe cachetée, qui devra porter les mentions suivantes :
MAPA Assurance risques statutaires
A l'attention de Madame Sandra COUDERT
« NE PAS OUVRIR AVANT LA SEANCE D'OUVERTURE DES PLIS »
Le jugement des propositions sera effectué comme suivant : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères ci-dessous avec leur pondération :
 Prix - 50%  Valeur Technique - 50%

Délais et voies de recours :

Référé précontractuel :
Conformément à l’article L.551-1 du Code de la justice administrative, le juge administratif (Président du Tribunal administratif) peut être saisi avant même la conclusion du contrat. Ce référé précontractuel ne peut être exercé que jusqu’à la signature du contrat, l’existence de la signature étant appréciée à la date de l’acte d’engagement et non à celle de la notification du marché. Référé suspension :
Conformément à l’article L.521-1 du même Code, « quand une décision administrative, mêmede rejet, fait l’objet d’une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés, saisi d’une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l’exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu’il est fait état d’un moyen propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. » Recours pour excès de pouvoir :
Le recours pour excès de pouvoir, qui a pour but l’annulation d’une décision administrative, doit être mis en oeuvre dans un délai de 2 mois suivant sa notification ou sa publicité. Ce délai est prorogé pour une durée de 2 mois maximum en cas de demande gracieuse d’annulation.
Tribunal compétent
Tribunal administratif de Melun
43, Rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 77008 Melun Cedex
Téléphone : 01 60 56 66 30
Télécopie : 01 60 56 66 10
Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com
 

Classe d'activité:
- 66: Assurance
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR