annonces appels offres marches publics
Entrez votre login Mot de passe
annonces appels offres marches publicsInscrivez-vous Mot de passe oublié ?
appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet.: 77  (Seine-et-Marne)
Date de parution : 10/11/2011
Date de péremption :01/12/2011
Annee : 2011 Edition : Novembre 2011 N° annonce : K1689190

MAPA Assurance risques statutaires du personnel communal 

Vous pouvez télecharger le DCE ou répondre par voie dématerialisé sur Klekoon
MAPA Assurance risques statutaires du personnel communal appels offres  (publié le 10/11/2011 17:36:51)

Date de parution: 10/11/2011
Limite de réception des offres: 01/12/2011 à 16:00
Département: Seine-et-Marne (77)
 

Objet: MAPA Assurance risques statutaires du personnel communal
 

Organisme émetteur: Champagne-sur-Seine Hotel de Ville 149, rue Grande 77430 Champagne-sur-Seine ; Téléphone : 0160395139 ; Fax : ; e-mail : s.coudert@champagne-sur-seine.fr
 

Description du marché:
-La consultation porte sur la prévoyance statutaire c’est à dire la garantie couvrant les risques suivants :
- décès,
- accident du travail/maladie professionnelle,
- maladie ordinaire avec une franchise que le candidat doit proposer,
- maladie longue durée,
-temps partiel thérapeutique,
- maternité.
Sont concernés les agents affiliés à la CNARCL, soit un effectif de 75 agents.
Un état de la sinistralité est fourni dans les pièces du présent marché.
-Le présent marché n’est pas alloti.
-Le présent marché est conclu pour une durée de un an avec une prise d’effet fixée au 1er janvier 2012.
-Le délai de validité des propositions est de 90 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions.
Les variantes par rapport à l'objet du marché sont autorisées. Elles doivent clairement et distinctement apparaître dans l’offre du candidat. sur l’acte d'engagement ou sur une annexe.
- Le dossier de consultation comprend les documents suivants : l’acte d’engagement, le Cahier des charges (3 pièces), le règlement de la consultation.
-Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes :
JUSTIFICATIFS CANDIDATURES
- la lettre de candidature (formulaire DC1) accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, le nom des membres, l’identité du mandataire, les preuves de l’habilitation du mandataire par ses co-traitants .
- la déclaration du candidat (formulaire DC2) ou des renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat :
a) certificat d’inscription au registre professionnel ou au registre du commerce ou, le cas échéant, motif de non indication du numéro d’enregistrement,
b) déclaration concernant le chiffre d’affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices,
c) la déclaration sur l’honneur justifiant que le candidat a satisfait à l’ensemble de ses obligations fiscales et sociales dans les conditions prévues aux articles 43 et 46 du code des marchés publics,
d) la déclaration sur l’honneur que le candidat ne fait l’objet d’une interdiction de concourir,
e) attestation sur l’honneur que le candidat n’a pas fait l’objet au cours des cinq dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L341-6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail, ou règle d’effet équivalent pour les candidats étrangers,
f) des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l’engager.
g) Etre titulaire des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels l’assureur répond.
Commune de Champagne-sur-Seine RC – Assurance risques statutaires page 5 / 9
- Les références du candidat pour des prestations équivalentes sur les cinq dernières années,
- Si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente), copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
- La déclaration en cas de recours à la sous-traitance, conformément à l’article 45 du code des marchés publics, le candidat qui demanderait la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d’un ou plusieurs sous-traitants devra justifier desdites capacités et du fait qu’il en dispose durant l’exécution du marché.
CONTENU DE L'OFFRE
- Acte d'engagement, dûment daté, complété, paraphé et signé.
- Le cahier des charges dûment daté, paraphé et signé.
- Note de couverture détaillant notamment les garanties souscrites, le calcul de la cotisation (taux, assiette).
Il est précisé que l'absence d'une de ces pièces dans l'offre ou le défaut de signature entraînera le rejet de celle-ci. Cependant, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit, le cas échéant, de demander aux candidats dont le dossier est incomplet de le régulariser, dans un délai identique pour tous. Dans ce cas, elle en informe les autres candidats qui auront la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai.
Considérant que les candidats doivent indiquer le montant des franchises et peuvent proposer des variantes, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de souscrire tout ou partie des garanties, d’en choisir l’étendue, le montant et les franchises.
Les propositions doivent être rédigées en langue française.
Le pouvoir adjudicateur conclura le marché dans l'unité monétaire suivante : euro(s).
Remise des plis sur support papier :
Les candidats transmettent leur proposition (candidature et offre) sous enveloppe cachetée, qui devra porter les mentions suivantes :
MAPA Assurance risques statutaires
A l'attention de Madame Sandra COUDERT
« NE PAS OUVRIR AVANT LA SEANCE D'OUVERTURE DES PLIS »
Le jugement des propositions sera effectué comme suivant : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères ci-dessous avec leur pondération :
 Prix - 50%  Valeur Technique - 50%

Délais et voies de recours :

Référé précontractuel :
Conformément à l’article L.551-1 du Code de la justice administrative, le juge administratif (Président du Tribunal administratif) peut être saisi avant même la conclusion du contrat. Ce référé précontractuel ne peut être exercé que jusqu’à la signature du contrat, l’existence de la signature étant appréciée à la date de l’acte d’engagement et non à celle de la notification du marché. Référé suspension :
Conformément à l’article L.521-1 du même Code, « quand une décision administrative, mêmede rejet, fait l’objet d’une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés, saisi d’une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l’exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu’il est fait état d’un moyen propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. » Recours pour excès de pouvoir :
Le recours pour excès de pouvoir, qui a pour but l’annulation d’une décision administrative, doit être mis en oeuvre dans un délai de 2 mois suivant sa notification ou sa publicité. Ce délai est prorogé pour une durée de 2 mois maximum en cas de demande gracieuse d’annulation.
Tribunal compétent
Tribunal administratif de Melun
43, Rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 77008 Melun Cedex
Téléphone : 01 60 56 66 30
Télécopie : 01 60 56 66 10
Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com
 

Classe d'activité:
- 66: Assurance
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.