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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 05  (Hautes-Alpes) Date de parution : 12/10/2011 Date de péremption : 15/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 233873

Mapa des assurances du personnel, des batiments et des véhicules pour l'Ehpad Bellevue - Saint mens 

Avis de marché

Département de publication : 5
Annonce No 11-233873
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
CCAS de la ville de Gap.
 Correspondant :  Ccas de la Ville de Gap, 3/7 place Jules Ferry, 05000 Gap.

Objet du marché : 
mapa des assurances du personnel, des batiments et des véhicules pour l'ehpad Bellevue - saint mens.

Lieu d'exécution : 
ehpad Bellevue - saint Mens Rue De St Mens, 05000 Gap.

Caractéristiques principales : 

marche Compose De 3 Lots
Assurance Du Personnel
Assurance Des Batiments Bellevue Et St Mens
Assurance Des Vehicules

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
marche Compose De 3 Lots
Assurance Du Personnel
Assurance Des Batiments Bellevue Et St Mens
Assurance Des Vehicules.

Cautionnement et garanties exigés : 
voir Cahier Des Charges Pour Une Prestation De Service d'assurances.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
35 Jours A La Date De Reception De La Facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement Solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics;
     - Autres renseignements demandés : dc 8 (Acte d'engagement, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
15 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
Ehpad.

Renseignements complémentaires : 
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.marches-publics.info
Procédure : Procédure adaptée, Mapa Avec 3 Lots
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille, 22, 24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 0491134813 télécopieur : 0491811387
mel : greffe.ta-marseille@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
12 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Ehpad Bellevue - St Mens.
 rue De St Mens, 05000 Gap.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
Ehpad Bellevue - St Mens : Valerie Conte.
 rue De St Mens, 05000 Gap, courriel : valerie.conte@ville-gap.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Ehpad Bellevue - St Mens : Valerie Conte.
 rue De St Mens, 05000 Gap, tél. : 04-92-55-45-56, télécopieur : 04-92-55-45-70, courriel : valerie.conte@ville-gap.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Assurance Du Personnel
 Lot2. - Assurance Des Batiments
 Lot3. - Assurance Du Parc Automobile

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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