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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 77  (Seine-et-Marne) Date de parution : 03/10/2011 Date de péremption : 21/10/2011
Annee : 2011 Edition : Octobre 2011 N° annonce : K1663915

MAPA ENTRETIEN DES PLANTATIONS POUR LA COMMUNE DE CHAMPAGNE-SUR-SEINE 

Vous pouvez télécharger le DCE ou répondre par voie dématérialisée sur Klekoon
MAPA ENTRETIEN DES PLANTATIONS POUR LA COMMUNE DE CHAMPAGNE-SUR-SEINE appels offres  (publié le 03/10/2011 17:03:07)
Date de parution: 03/10/2011
Limite de réception des offres: 21/10/2011 à 16:30
Département: Seine-et-Marne (77)
 

Objet: MAPA ENTRETIEN DES PLANTATIONS POUR LA COMMUNE DE CHAMPAGNE-SUR-SEINE
 

Organisme émetteur: Champagne-sur-Seine Hotel de Ville 149, rue Grande 77430 Champagne-sur-Seine ; Téléphone : 0160395139 ; Fax : ; e-mail : s.coudert@champagne-sur-seine.fr
 

Description du marché:
-La consultation porte des travaux d’entretien des plantations pour la ville de CHAMPAGNE-SUR-SEINE.
Il s’agit essentiellement de prestations de défrichage, de taille et d’élagage.

Le présent marché est passé sous la forme d’un marché à bons de commande sans minimum avec un maximum annuel fixé à 20 000€ HT annuels.

Procédure de passation
La consultation est passée en procédure adaptée en application de l'article 28 du CMP.
Forme du marché
Le présent marché est un marché à bons de commande avec un maximum en valeur : il est passé sans minimum et avec un maximum de 20 000 €HT annuels.

- Dispositions générales
Il n'est pas prévu de décomposition en lots ou en tranches.
Le présent marché est conclu à partir de sa notification. Le premier bon de commande sera émis en novembre 2011.

Le présent marché prend effet à la date de notification et pourra être résilié par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec demande d’avis de réception sous réserve du respect d’un préavis de deux mois.

Modalités de financement et de paiement
Le marché sera financé sur le budget de la Ville.

Le paiement sera effectué par virement bancaire dans les 30 jours à compter de la réception de la facture.

-Forme juridique de l'attributaire
Aucune forme de groupement n'est imposée.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
-Délai de validité des propositions
Le délai de validité des propositions est de 90 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions.
-Variantes
Les variantes par rapport à l'objet du marché sont autorisées.
Les candidats sont autorisés à présenter des variantes relatives à la composition des colis à condition d'être de qualité au moins équivalente à la solution de base.

- Dossier de consultation
-Contenu du dossier de consultation
Le dossier de consultation comprend les documents suivants :

- l’acte d’engagement, à compléter et à signer par le candidat.
- le CCAP, à signer par le candidat.
- le CCTP, à signer par le candidat.
- le BPU, à compléter et à signer par le candidat.
- le présent règlement de la consultation.

Pièces générales non jointes au DCE :
- le Cahier des Clauses Administratives Générales (C.C.A.G.) applicables aux marchés de travaux,
- l’ensemble des normes en vigueur applicables à la sécurité et à l'hygiène des denrées alimentaires.

-Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique
Le DCE (Dossier de Consultation) est téléchargeable gratuitement sur www.klekoon.com.
Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Le DCE est aussi libre d’accès sur le site de la Mairie : www.champagne-sur-seine.fr.

-Modification de détail au dossier de consultation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation (mails envoyés aux candidats ayant téléchargé le DCE via www.klekoon.com et avis rectificatif publié sur le site de la mairie).

Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié.

Présentation des propositions
Documents à produire
Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes :

JUSTIFICATIFS CANDIDATURES


- la lettre de candidature (formulaire DC1 téléchargeable sur le ministère de l’économie en suivant le lien suivant : http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/decl_cand.html ) accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, le nom des membres, l’identité du mandataire, les preuves de l’habilitation du mandataire par ses co-traitants .

- la déclaration du candidat (formulaire DC2 téléchargeable sur le ministère de l’économie en suivant le lien suivant : http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/decl_cand.html ) )ou des renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat :
a) certificat d’inscription au registre professionnel ou au registre du commerce ou, le cas échéant, motif de non indication du numéro d’enregistrement,
b) déclaration concernant le chiffre d’affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices,
c) la déclaration sur l’honneur justifiant que le candidat a satisfait à l’ensemble de ses obligations fiscales et sociales dans les conditions prévues aux articles 43 et 46 du code des marchés publics,
d) la déclaration sur l’honneur que le candidat ne fait l’objet d’une interdiction de concourir,
e) attestation sur l’honneur que le candidat n’a pas fait l’objet au cours des cinq dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L341-6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail, ou règle d’effet équivalent pour les candidats étrangers,
f) des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l’engager.


- Les attestations d’assurance en cours de validité dont dispose le candidat,
- Si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente), copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
- La déclaration en cas de recours à la sous-traitance, conformément à l’article 45 du code des marchés publics, le candidat qui demanderait la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d’un ou plusieurs sous-traitants devra justifier desdites capacités et du fait qu’il en dispose durant l’exécution du marché.


Conséquences de l'absence ou du caractère incomplet des pièces - Possibilité de compléter le dossier :

L'absence des pièces listées ci-dessus dans le dossier fourni par le candidat ou leur caractère incomplet, entraînera le rejet de la candidature du soumissionnaire, pour non-conformité au règlement de la consultation. Cependant, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit, le cas échéant, de demander aux candidats dont le dossier est incomplet de le régulariser, dans un délai identique pour tous. Dans ce cas, elle en informe les autres candidats qui auront la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai.

CONTENU DE L'OFFRE

- Acte d'engagement, dûment daté, complété, paraphé et signé.
- Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), dûment daté, paraphé et signé.
- Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), dûment daté, paraphé et signé.
- le bordereau de prix, dûment daté, paraphé et signé.
- une présentation technique (comprenant une méthodologie des moyens et techniques utilisées).

Il est précisé que l'absence d'une de ces pièces dans l'offre ou le défaut de signature entraînera le rejet de celle-ci. Cependant, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit, le cas échéant, de demander aux candidats dont le dossier est incomplet de le régulariser, dans un délai identique pour tous. Dans ce cas, elle en informe les autres candidats qui auront la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai.


Présentation d'un sous-traitant soit à la remise de l'offre, soit en cours d'exécution de l'accord-cadre ou du marché ultérieur :

Un candidat qui envisage de sous-traiter une partie des prestations doit en informer le pouvoir adjudicateur. La présentation d'un sous-traitant se fait à l'aide du formulaire DC4 « déclaration de sous-traitance, disponible sur le site du Ministère de l'Economie et des Finances).

La notification du marché vaudra acceptation du sous-traitant et agrément de ses conditions de paiement si l'offre du candidat présente une demande d'acceptation complète et conforme du sous-traitant.

-Langue de rédaction des propositions
Les propositions doivent être rédigées en langue française.
-Unité monétaire
Le pouvoir adjudicateur conclura le marché dans l'unité monétaire suivante : euro(s).
5-5-Conditions d'envoi ou de remise des plis
Remise des plis sur support papier :

Les candidats transmettent leur proposition (candidature et offre) sous enveloppe cachetée, qui devra porter les mentions suivantes :

MAPA Prestations entretien des plantations
A l'attention de Madame Sandra COUDERT
« NE PAS OUVRIR AVANT LA SEANCE D'OUVERTURE DES PLIS »

Avant la date limite de réception :


Vendredi 21 octobre 2011 à 12h



Les dossiers devront être remis contre récépissé les jours ouvrés de 9 H 30 à 12 H 00 et de 14 H 30 à 17 H à l'adresse suivante :

Mairie de Champagne sur Seine
Hôtel de ville
Service de la commande publique
149, rue Grande
77430 Champagne sur Seine

ou, envoyés à cette même adresse par pli recommandé avec avis de réception.

Les candidats qui feraient parvenir leur dossier après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de consultation ne seront pas admis à concourir.

Remise des plis par voie électronique :

Non autorisée

Négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les soumissionnaires dont la candidature a été jugée recevable et l'offre conforme à l'objet du marché. La négociation peut être menée soit par écrit, soit par audition, dans le principe du respect du principe d'égalité entre les candidats
Article 6 - Jugement des propositions
Le jugement des propositions sera effectué comme suivant :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères ci-dessous avec leur pondération :

 Prix - 80% Le pouvoir adjudicateur appréciera le critère « prix » en fonction du bordereau des prix unitaires remis par les candidats à l’appui de leur offre
 Valeur technique-20%

Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans le devis estimatif seront rectifiées et c'est le montant ainsi rectifié du détail estimatif qui sera pris en considération pour le jugement des offres.
En conséquence, le montant de l'offre figurant à l'acte d'engagement sera modifié en tenant compte des indications qui précédent.

Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront s'adresser à :

1) Renseignements administratifs

Correspondant : Sandra COUDERT,
Hôtel de Ville, 149, rue Grande, 77430 CHAMPAGNE-SUR-SEINE
fax au 01 64 23 29 50
mail : s.coudert@champagne-sur-seine.fr
Adresse internet : http://www.champagne-sur-seine.fr

2) Renseignements techniques

Correspondant : Tewfik MOKADDEM
Hôtel de Ville, 149, rue Grande, 77430 CHAMPAGNE-SUR-SEINE
fax au 01 60 72 32 43
Courriel : t.mokaddem@champagne-sur-seine.fr
Adresse internet : http://www.champagne-sur-seine.fr


Délais et voies de recours :

1. Référé précontractuel :
Conformément à l’article L.551-1 du Code de la justice administrative, le juge administratif (Président du Tribunal administratif) peut être saisi avant même la conclusion du contrat. Ce référé précontractuel ne peut être exercé que jusqu’à la signature du contrat, l’existence de la signature étant appréciée à la date de l’acte d’engagement et non à celle de la notification du marché.

2. Référé suspension :
Conformément à l’article L.521-1 du même Code, « quand une décision administrative, même de rejet, fait l’objet d’une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés, saisi d’une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l’exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu’il est fait état d’un moyen propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. »

3. Recours pour excès de pouvoir :
Le recours pour excès de pouvoir, qui a pour but l’annulation d’une décision administrative, doit être mis en œuvre dans un délai de 2 mois suivant sa notification ou sa publicité. Ce délai est prorogé pour une durée de 2 mois maximum en cas de demande gracieuse d’annulation.

4. Tribunal compétent
Tribunal administratif de Melun
43, Rue du Général de Gaulle
Case postale n° 8630
77008 Melun Cedex
Téléphone : 01 60 56 66 30
Télécopie : 01 60 56 66 10

-
Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com
 

Classe d'activité:
- 45: Travaux de construction
 
    


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