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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 24/04/2009 Date de péremption : 04/06/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 92286

MAPA no09.601.03 Location, maintenance et entretien de fontaines d'eau fraiche.. Les prestations à effectuer sont décrites dans le C.C.T.P. joint.. Bouches-du-Rhone, Code NUTS : FR824 

Avis de marché

Département de publication : 13
Annonce No 09-92286
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
C.P.C.A.M. des Bouches du Rhône.
 Correspondant : M. François-Emmanuel BLANC, directeur général, 72, Traverse des Bonnets Cedex 13, 13383 Marseille, tél. : 04-91-61-69-01, télécopieur : 04-91-61-69-17, courriel : resp.601@cpam-marseille.cnamts.fr, adresse internet : http://www.ameli.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
mapa no09.601.03 Location, maintenance et entretien de fontaines d'eau fraiche.

Lieu de livraison : 
bouches-Du-Rhone, Code NUTS : Fr824.

Caractéristiques principales : 

les prestations à effectuer sont décrites dans le C.C.T.P. Joint.. Marché ordinaire

Durée du marché ou délai d'exécution : 
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à compter du 2 août 2009 et jusqu'au 1.e.r août 2014.
le marché débutera à compter du 02/08/2009 jusqu'au 01/08/2014

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire Modalités de variation des prix : Révision par ajustement Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur fournie par la CPCAM Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique au regard d'un mémoire technique remis par le candidat : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
4 juin 2009, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
960103.

Renseignements complémentaires : 
dossier de consultation gratuit. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Développement durable Le titulaire prend en compte dans l'exécution de sa prestation des objectifs de développement durable et met en œuvre tous les moyens dont il dispose pour y parvenir. Il veille particulièrement au respect de ces objectifs quant au papier utilisé qui doit etre du papier recyclé. Les consommables devront dans toute la mesure du possible se conformer à la norme européenne Ecolabel ou équivalent et les travaux d'impression devront etre conformes à la norme Imprim'Vert ou équivalent.. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
24 avril 2009.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
.
 c.p.c.a.m. Des Bouches du Rhône Département Juridique - 521 56, Chemin Joseph AIGUIER Cedex 9, 13297 Marseille.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
RODIER, c.p.c.a.m. Des Bouches du Rhône Direction de la Gestion du Risque et de la Prévention - cESAM 13 -611 72, Traverse des Bonnets Cedex 13, 13383 Marseille, tél. : 04-91-61-69-52, télécopieur : 04-91-61-69-17, courriel : jeanclaude.rodier@cpam-marseille.cnamts.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
.
 c.p.c.a.m. Des Bouches du Rhône Département Juridique - 521 56, Chemin Joseph AIGUIER Cedex 9, 13297 Marseille, tél. : 04-91-83-71-22, télécopieur : 04-91-83-73-20, courriel : 521.dpt.juridique@cpam-marseille.cnamts.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
 c.p.c.a.m. Des Bouches du Rhône Département Juridique - 521 56, Chemin Joseph AIGUIER Cedex 9, 13297 Marseille, tél. : 04-91-83-71-22, télécopieur : 04-91-83-73-20, courriel : 521.dpt.juridique@cpam-marseille.cnamts.fr, adresse internet : http://www.ameli.fr .

Mots déscripteurs
Alimentation en eau potable
Assainissement
Boisson
Maintenance
Plomberie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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