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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 20A  (Corse-du-Sud) Date de parution : 28/10/2011 Date de péremption : 28/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 247592

Mapa Pôle Environnement et espace rural < 90 000 euros Ht Étude pré-opérationnelle à la restauration, la gestion et à la mise en valeur de l' " étang " de Tanchiccia et de la zone humide de Pi 

Avis de marché

Département de publication : 20A
Annonce No 11-247592
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Conseil Général de la Corse du Sud.
 Correspondant :  le président du Conseil Général, pôle environnement et espace rural, 8 cours Général Leclerc B.P. 414, 20183 Ajaccio, tél. : 04-95-29-13-66, télécopieur : 04-95-29-12-60, courriel : jean-michel.dirosa@cg-corsedusud.fr, adresse internet : http://www.cg-corsedusud.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info .

Objet du marché : 
mapa Pôle Environnement et espace rural < 90 000 euros Ht
Étude pré-opérationnelle à la restauration, la gestion et à la mise en valeur de l' " étang " de Tanchiccia et de la zone humide de Pistigliolo
.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
réalisation d'une pré-opérationnelle à la restauration, la gestion et à la mise en valeur de l' " étang " de Tanchiccia et de la zone humide de Pistigliolo, contenant : un état des lieux et diagnostic (approche descriptive et analytique des sites), une définition des enjeux et des objectifs de gestion, des propositions d'actions et l'élaboration d'un plan de gestion pluriannuel, une conception d'un sentier découverte avec stations d'observations sur l' " étang de Tanchiccia " et l'évaluation d'incidences de l'aménagement, des propositions d'indicateurs d'action et d'effet, et une réalisation, si besoin, du dossier pour une demande de Déclaration d'intérêt Général.

Refus des variantes
.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, seront présentés, dûment complétés, les 2 documents produits dans le dossier de consultation (Dce)Par la collectivité, à savoir la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants "DC 4", et la déclaration du candidat "Dc5".

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
28 novembre 2011, à 15 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
Ser 2011/001.

Renseignements complémentaires : 
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Marché à tranches conditionnelles
délai d'exécution : 12 Mois Maximum
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia, Villa Montépiano
20407 Bastia
Tél : 0495328866 télécopieur : 0495323855
mel : greffe.ta-bastia@juradm.fr
organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, Bd Paul Peytral
13282 MarseilleCedex 20
tél : 0491156374 télécopieur : 0491156190
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les recours peuvent être introduits sur le fondement :
- soit de l'article L 551-1 du code de justice administrative (Cja) jusqu'à la signature du contrat ;
- soit de l'article L 551-13 du du code de justice dministrative (Cja) après la conclusiondu contrat, si le recours pré-cité n'a pas été introduit.
- soit de l'article R 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre.
- soit de la jurisprudence du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux (Req no 291545) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Cja.
Conditions et mode de paiement pour obtenir le dossier de consultation auprès du correspondant :
Le dossier est remis gratuitement à chaque candidat en faisant la demande par tout mode de sa convenance (par téléphone, télécopie, courrier, retrait sur place) .Il est intégralement téléchargeable sur le site internet mentionné en amont .
Conditions de remise des offres ou des candidatures auprès ducorrespondant:
par tout moyen (voie électronique autorisée)permettant de déterminer de façon certaine la date de leur réception et de garantir leur confidentialité.
critères de sélection des candidatures: garanties techniques et financières suffisantes; candidatures recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
28 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Departement De La Corse Du Sud : Pôle Environnement et Espace Rural.
 8 cours général Leclerc à Ajaccio (secretariat 2e étage)- service espace rural et animations environnementales (3e etage) B.P. 414, 20183 Ajaccio, tél. : 04-95-29-13-66, télécopieur : 04-95-29-12-60, courriel : marches.env@cg-corsedusud.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Departement De La Corse Du Sud : Pôle Environnement et Espace Rural- Charles Chipponi.
 8 cours général Leclerc à Ajaccio (Secretariat 2e étage) Service espace rural et animations environnementales (3e étage) B.P. 414, 20183 Ajaccio, tél. : 06-12-84-43-65, télécopieur : 04-95-29-12-60, courriel : marches.env@cg-corsedusud.fr.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
73Recherche et développement
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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