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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 78  (Yvelines) Date de parution : 14/11/2011 Date de péremption : 07/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 254432

MAPA: revalorisation du reseau d'eclairage (Les alluets le roi, Orgeval ) - programme d'enfouissement de reseaux aeriens(Orgeval) 

Avis de marché

Département de publication : 78
Annonce No 11-254432
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
SIRE.
 Correspondant : lallemant Bénédicte, 36 avenue Foch, 78670 Villennes-sur-Seine.

Objet du marché : 
revalorisation du reseau d'eclairage (rue du parc et clos saint sylvestre sur la commune des alluets le roi, rue de la verte salle sur la commune d'orgeval ) - programme d'enfouissement de reseaux Aeriens(Rue des cormiers sur la commune d'orgeval).

Durée du marché ou délai d'exécution : 
3 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 
2 janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : 
une retenue de garantie de 5% est exercée sur les acomptes par le comptable signataire des paiements. Cette retenue peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
paiement sous 40 jours à compter de la réception des factures. Financement sur ressources propres et subventions.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
l'ensemble des prestations fera l'objet d'un marché unique dévolu à un groupement conjoint d'entreprises. Chaque membre du groupement devra être un entreprise unique.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, la liste des co-contractants doit être fournie, ainsi que la forme de celui-ci (type imprimé DC 4).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 50 %;
     - valeur technique de l'offre : 40 %;
     - délais : 10 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 
7 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
renseignements techniques: Bureau d'etudes EVA - 68 rue de la Croix de l'orme - 78630 MORAINVILLIERS (01.39.75.09.95)
Renseignements administratifs: SIRE - 36 avenue Foch - 78670 villennes sur seine (01.39.08.25.90).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

le dossier remis par les candidats sera placé dans une enveloppe cachetée sur laquelle figureront les mentions " Ne pas ouvrir - offre pour: SIRE - revalorisation du réseau d'éclairage et dissimulation des réseaux aériens - commune des Alluets Le Roi et d'orgeval - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis"

Les candidatures seront remises soit par voie postale en recommandé avec avis de réception, soit par dépôt sur place contre récépissé de 9h30 à 11h30 et de 14h30 à 16h30 les lundis, mardis, jeudis, vendredis, et mercredis matin.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
14 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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