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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 57  (Moselle) Date de parution : 26/09/2011 Date de péremption : 17/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 219180

mapa11s0390 - travaux d'assainissement du restaurant " le relais du parc " à bliesbruck (création de regards, mise en place d'un séparateur de graisses etc...) à Metz Cedex 1 

Avis de marché

Département de publication : 57
Annonce No 11-219180
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Conseil Général de La Moselle.
 Correspondant : M. le président du Conseil Général de la Moselle, 1 rue du pont moreau B.P. 11096, 57036 Metz Cedex 1.

Objet du marché : 
mapa11s0390 - travaux d'assainissement du restaurant " Le Relais du Parc " à Bliesbruck (création de regards, mise en place d'un séparateur de graisses etc...).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : justificatifs de candidature :
* Une lettre de candidature et/ou habilitation du mandataire par ses co-traitants, dûment datée et signée (Dc1) ;
* Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée du candidat pour justifier (article 44 du Code des Marchés Publics - dc2) :
Qu'Il a satisfait aux obligations fiscales et sociales telles qu'elles résultent des articles 43 et 46 du Code des Marchés Publics ;
Qu'Il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au titre de l'article 43 du Code des Marchés Publics ;
Qu'Il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne.
Cette déclaration sur l'honneur est également à fournir par les opérateurs économiques éventuels.;
     - Autres renseignements demandés : * Si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du jugement prononcé à cet effet (article 44-1 du Code des Marchés Publics) ;
* Nom et qualité de la personne habilitée pour engager le candidat ;
* Afin d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, les renseignements suivants :
Le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices ;
Les effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
* Si le candidat entend se prévaloir des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs opérateurs économiques, il produit pour chacun d'eux, les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés par la personne publique ;
* En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités du ou des sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du ou des sous-traitants ;
* Les candidats peuvent utiliser pour compléter leur dossier de candidature, les formulaires facultatifs Dc1 et Dc2 (dernières mises à jour : septembre 2010), téléchargeables sur le site http://www.marches-publics57.com.;
     - Autres renseignements demandés : important : Conformément à l'article 46-iii du Code des Marchés Publics, si le candidat et/ou ses sous traitants retenu(s) a/ont produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il(s) a/ont satisfait aux obligations fiscales et sociales, il(s) ne saurait(ent) être désigné(s) définitivement comme titulaire du marché ou de la part sous-traitée qu'à la condition de produire les certificats délivrés par les administrations et les organismes compétents dans le délai de 10 jours à compter de la réception de la demande de l'administration :
Copie de l'état annuel des certificats reçus NOTI 2 - situation au 31/12/2010 ou copie des certificats sociaux et fiscaux équivalents ;
L'Attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales datant de moins de 6 mois (article D 8222-5-1°-a du Code du travail);
Une attestation sur l'honneur du dépôt auprès de l'administration fiscale, à la date de l'attestation, de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires (article D 8222-5-1°-b du Code du travail);.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix (l'appréciation au titre du prix, l'offre du candidat sera jugée au travers de la décomposition du prix global et forfaitaire que le candidat devra compléter. la meilleure offre après élimination des offres inacceptables, anormalement basses, inappropriées et irrégulières au sens du code des marchés publics, déterminera la note maximale sur ce critère et servira de référence pour la notation des autres offres.) : 60 %;
     - valeur technique (au titre de la valeur technique, l'appréciation se fera au vu de la note technique rédigée par les candidats sur un document librement établi. cette note technique comprend la méthodologie envisagée pour la réalisation de ces travaux, les mesures prévues pour assurer l'hygiène et la sécurité sur le chantier, la durée approximative des différentes phases du chantier, une présentation de la nature des matériaux employés, les moyens mis à disposition pour la réalisation de ces travaux (matériel, engins, échelles etc) et le modèle de séparateur à graisse proposé.) : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
17 octobre 2011, à 16 heures.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
MAPA11S0390.

Renseignements complémentaires : 
* Une visite obligatoire aura lieu le mercredi 05 octobre à 10h30 à Bliesbruck. (Parc archéologique européen)

* la publicité relative à la conclusion des marchés est disponible sur le site http://www.marches-publics57.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
26 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
conseil général de la moselle.

 Correspondant : 
edouard BURRIER, direction de la Culture du Tourisme et des Sports Opérations Immobilières 1 rue du Pont Moreau B.P. 11096, 57036 Metz Cedex 1, télécopieur : 03-87-62-94-01, courriel : edouard.burrier@cg57.fr, adresse internet : http://www.marches-publics57.com .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
conseil général de la Moselle.
 direction de la Culture du Tourisme et des Sports Opérations Immobilières 1 rue du Pont Moreau B.P. 11096, 57036 Metz Cedex 1, adresse internet : http://www.marches-publics57.com .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
conseil général de la moselle.
 direction de la Culture du Tourisme et des Sports Opérations Immobilières 1 rue du Pont Moreau B.P. 11096, 57036 Metz Cedex 1, télécopieur : 03-87-62-94-01, adresse internet : http://www.marches-publics57.com .

Mots déscripteurs
Assainissement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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