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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 57  (Moselle) Date de parution : 14/10/2011 Date de péremption : 09/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 235588

mapa11s0401 - dc - assurance de dommages ouvrage de la maison du département de chateau-salins à Metz Cedex 1 

Avis de marché

Département de publication : 57
Annonce No 11-235588
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Conseil Général de La Moselle.
 Correspondant : M. le président du Conseil Général de la Moselle, 1 rue du pont moreau B.P. 11096, 57036 Metz Cedex 1.

Objet du marché : 
mapa11s0401 - dC - assurance de dommages ouvrage de la Maison du Département de CHATEAU-SALINS.

Caractéristiques principales : 

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai de 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement selon l'application des articles 86 à 100 du Codes des Marchés Publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
pas de forme juridique imposée.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : ou accompagnée d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : - Le Dc1 (nouveau formulaire du MINEFE daté du 15/09/2010 - ex DC 4) : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée.
Ou
Une lettre de candidature précise et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée accompagnée des attestations sur l'honneur
en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics.
- et une attestation sur l'honneur, dûment datée et signée du candidat ou une déclaration du candidat (Dc2 - nouveau formulaire du MINEFE daté du 15/09/2010 - ex Dc5) du respect des articles 43 à 46 du code des marchés publics (un modèle est joint au dossier de consultation ) précisant :;
     - Autres renseignements demandés : a) Ne pas faire l'objet d'une interdiction de concourir à un Marché Public.
B) Etre à jour des déclarations et du paiement des impôts, taxes et cotisations sociales qui m'incombent.
C) Ne pas être en liquidation judiciaire (ou toute procédure équivalente régie par un droit étranger).
D) Ne pas être en redressement judiciaire (ou procédure équivalente régie par un droit étranger). En cas de procédure de redressement en cours, veuillez joindre en annexe la justification habilitant à poursuivre l'activité pendant la période prévisible du marché.
E) Ne pas avoir fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du Code du Travail.
F) Disposer des pièces mentionnées à l'article D8222-5 du Code du Travail
g) Avoir satisfait aux obligations en matière d'emploi de travailleurs handicapés (loi du 11 février 2005).
H) Pouvoir remettre à première demande (ou joindre immédiatement) les attestations ou certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales et les documents visés à l'article D8222-5 du Code du Travail ont été satisfaites. Pour les candidats établis à l'étranger dont le pays ne délivrerait pas de tels certificats, ils doivent être remplacés conformément à l'article 46 du CMP , par une déclaration sous serment et à défaut d'une déclaration solennelle faite devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
I) Etre titulaire des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels l'assureur répond ou être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et s'être inscrit auprès de l'orias.;
     - Autres renseignements demandés : - Tous renseignements permettant de déterminer ses capacités professionnelles, techniques et financières. Il peut s'agir de communiquer sur les 3 dernières années :
- une liste de références pour des missions comparables,
- le chiffre d'affaires,
- les qualifications ou certifications,
- les agréments ministériels et autorisation à exercer la profession réglementée d'assurance ou d'intermédiaire.
Les candidats peuvent utiliser, pour constituer leur dossier de candidature, les formulaires facultatifs Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site : http://www.marches-publics57.com, rubrique candidater à un marché public - constituer sa réponse.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique - définie en fonction de la nature des garanties, des capitaux assurés, des franchises et des exigences techniques - notée sur 10 : 50 %;
     - valeur financière - constituée par le taux de prime unitaire (ou à défaut la prime forfaitaire) et les franchises - notée sur 10 : 45 %;
     - la libération de la dette de la collectivité et de l'assureur - notée sur 10 : 3 %;
     - le délai de remise des contrats définitifs - noté sur 10 : 2 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
9 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
jusqu'au 29 février 2012.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11S0401.

Renseignements complémentaires : 
nomenclature CPV : 66515000-3

Durée du marché : 10 ans à compter de la réception des travaux.

Date prévisionnelle de notification du marché : décembre 2011.

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics de l'omc.

Le département se laisse la possibilité de négocier avec les candidats.

Instance en charge des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Strasbourg
31 avenue de la Paix
67 000 Strasbourg

Introduction des recours

- recours pour excès de pouvoir introduit pendant un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (Article R421-1 cja).
- référé précontractuel introduit jusqu'à la date de la conclusion du contrat, dans le délai de suspension de 16 jours qui court à compter de la date d'envoi de la décision d'attribution du contrat à tous les candidats ayant présenté une offre (Article L 551-1 cja).
- référé contractuel introduit pendant un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées précédemment, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Article R551-7 cja).
- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat introduit pendant un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Conseil d'etat - 16 juillet 2007- société Tropic Travaux Signalisation).
- référé suspension introduit en complément du recours de pleine juridiction mentionné précédemment (article L521-1 cja).

La publicité relative à la conclusion des marchés est disponible sur le site http://www.marches-publics57.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres seront transmises par les voies habituelles au format papier. Elles pourront également faire l'objet d'une transmission par voie électronique via le site internet suivant : http://www.marches-publics57.com, salle des marchés.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
14 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Audit Assurances.

 Correspondant : 
antoine Pascal, 37 rue du Moulin des Bruyères, 92400 Courbevoie, tél. : 01-47-89-99-88, télécopieur : 01-47-89-67-37, courriel : auditassurances@free.fr, adresse internet : http://www.marches-publics57.com .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Conseil Général de la Moselle
Hôtel du Département.
 dfrh/dmcj/service des marchés publics 1 rue du pont moreau B.P. 11096, 57036 Metz Cedex 1, télécopieur : 03-87-21-98-09, adresse internet : http://www.marches-publics57.com .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Conseil Général de la Moselle
Hôtel du Département.
 dfrh/dmcj/service des marchés publics 1 rue du pont moreau B.P. 11096, 57036 Metz Cedex 1, adresse internet : http://www.marches-publics57.com .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
Conseil Général de la Moselle
Hôtel du Département.
 dfrh/dmcj/service des marchés publics 1 rue du pont moreau B.P. 11096, 57036 Metz Cedex 1, adresse internet : http://www.marches-publics57.com .

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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