Si vous avez un problème d'affichage, appuyez sur Ctrl + F5
Contact Inscription gratuite Demande d'information Retrouvez-nous sur

Connexion

Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 26  (Drôme) Date de parution : 10/11/2011 Date de péremption : 29/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 255910

Le maquettage, l'édition, la mise sous plis et l'expédition des documents relatifs à la campagne d'aide aux temps libres 2012. 

Avis de marché

Département de publication : 26
Annonce No 11-255910
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
CAF DE LA DROME.
 Correspondant : M. Didier Deschaux, 10 rue marcel Barbu, 26023 Valence Cedex9, tél. : 04-75-75-62-24.

Objet du marché : 
le maquettage, l'édition, la mise sous plis et l'expédition des documents relatifs à la campagne d'aide aux temps libres 2012.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes
.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
15 décembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le financement est assuré par des fonds propres
le paiement se fait dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par virement dans les conditions du ccap.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique au regard du mémoire demandé : 50 %;
     - délai de réalisation : 10 %;
     - prix de la prestation : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
29 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011-12.

Renseignements complémentaires : 
le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site https://cnaf.achatpublic.com sous la référence caf de Valence - no2011-12 . Il peut également être transmis gratuitement (voie postale simple, ou retrait à la caf) à toute personne qui en fera la demande par courrier, télécopieur ou message électronique )
Par Mel : per.cafgrenoble@caf.cnafmail.fr
la transmission des candidatures et des offres se fera par courrier postal sur format papier.
L'Envoi des réponses par voie électronique ou télécopie n'est pas autorisé.
des négociations auront lieu avec les 2 prestataires les mieux classés selon les modalités fixées dans le règlement de consultation.
organisme à contacter pour avoir des informations sur les recours : secrétariat du greffe du TGI de Lyon- 67 Rue Servient -69003 LYON - 04 72 60. 70 12.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
10 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
M. Hervé Dubouloz, tél. : 04-75-75-59-81, courriel : herve.dubouloz@cafvalence.cnafmail.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
M. Didier Deschaux, tél. : 04-75-75-62-24, courriel : didier.deschaux@cafvalence.cnafmail.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
 10 rue marcel Barbu, 26023 Valence Cedex9, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_dup6FdyGhf .

Mots déscripteurs
Edition
Impression

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR