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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 78  (Yvelines) Date de parution : 22/09/2011 Date de péremption : 07/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 217718

Ce marcgé a pour objet des prestations de blanchisserie pour les services du département des Yvelines. il s'agit d'un marché réservé. 

Avis de marché

Département de publication : 78
Annonce No 11-217718
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Département des Yvelines.
 Correspondant : M. Du Conseil Général le président, hôtel du Département 2 place André Mignot, 78012 Versailles, adresse internet : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_uzc0hN8wko&v=1&selected=0 .

Objet du marché : 
marché à bons de commande de prestations de blanchisserie pour les services du Département des Yvelines.
Conformément aux dispositions de l'article 15 du code des marchés publics, il s'agit d'un marché réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes
.

Caractéristiques principales : 

le présent marché a pour objet des prestations de blanchisserie pour les services du département des Yvelines.
Ces prestations comprennent :
- le retrait du linge sur les sites du département
- le lavage, repassage et pliage du linge
- la livraison du linge sur les sites du département

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
montant annuel du marché en euro(s) Ht
Minimum: 12 000.00
maximum: 72 000.00.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
fonds publics du Département des Yvelines.
Le mode de règlement du marché choisi par la personne publique est le virement par mandat administratif (délai prévu au Code des Marchés publics).

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
7 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
160 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011-973.

Renseignements complémentaires : 
conformément à la article 15 du Code des marchés publics le présent marché est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L.5213-13, L.5213-18, L.5213-19 et L.52123-22 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

si remise contre récépissé ou chronopost: 2, place André Mignot - 78 000 versailles - entrée C - 2e étage - bureau C215
- si par voie postale: Conseil Général des Yvelines - dgsd - dbmgp - service marches mignot - 2, place André Mignot - 78 012 Versailles Cedex
Sous format papier, l'enveloppe extériere devra porter les références suivantes :
Marché réservé à procédure adaptée du 14 octobre 2011
" Marché à bons de commande de prestations de blanchisserie pour les services du département des Yvelines.
Ne pas ouvrir "
Ou par voie électronique sur le site
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_uzc0hN8wko&v=1&selected=0.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
22 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Conseil général des Yvelines.

 Correspondant : 
Mme Adeline Bertet, direction des Bâtiments, des Moyens Généraux et du Patrimoine - sous Direction Administrative, Financière et Juridique - service des Marchés - 2, place André Mignot, 78012 Versailles, tél. : 01-39-07-82-45, télécopieur : 01-39-07-88-99, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_uzc0hN8wko .

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
.
, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_uzc0hN8wko .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Conseil Général des Yvelines.

 Correspondant : 
M. Luc Barthélémy, direction des bâtiments, des moyens généraux et du patrimoine, Sous Direction des Moyens Généraux - pôle Achats/Assurance/Logistique - service Achats/Assurance, 78012 Versailles Cedex, tél. : 01-39-07-72-84, télécopieur : 01-39-07-89-05, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_uzc0hN8wko&v=1&selected=0 .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Conseil Général des Yvelines.

 Correspondant : 
Mme Adeline Bertet, sous-Direction Administrative, Juridique et Financière - service des Marchés - 2, place André Mignot, 78000 Versailles, tél. : 01-39-07-82-45, télécopieur : 01-39-07-88-99, courriel : abertet@yvelines.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_uzc0hN8wko&v=1&selected=0 .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Conseil général des Yvelines - Direction Générale des Services - Direction des Bâtiments, des Moyens Généraux et du Patrimoine - Sous Direction des Moyens Généraux, Service Logistique, , à l'attention de M. philippe Pauvert, 3, rue Saint Charles - domaine de la bruyère - bâtiment Gallus - Bureau DCE.

 Correspondant : 
M. Pauvert philippe, 3, rue Saint Charles - domaine de la bruyère - bâtiment Gallus - bureau dce, f, 78012 Versailles, tél. : 01-39-07-71-06, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_uzc0hN8wko .

Mots déscripteurs
Blanchissage

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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