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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 03  (Allier) Date de parution : 18/11/2011 Date de péremption : 07/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 223B N° annonce (BOAMP) 4

marche 11fma10 - materiel de desincarceration pour vsrm à Moulins 

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BOMP B/0223-4Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SDIS 03.
Correspondant : le directeur du Sdis03, 8, rue de Refembre B.P. 1677, 03016 Moulins Cedex.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : secours et lutte contre l'incendie.

Objet du marché : marche 11fma10 - materiel de desincarceration pour vsrm.

Type de marché de fournitures : achat.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché ordinaire séparé
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les marchés sont conclus pour une durée de douze (12) mois.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception des factures "service fait" (article 98 du Cmp). Modalités de financements : Ressources propres votées au budget : 2011 ou le cas échéant recours à l'emprunt.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : la déclaration sur l'honneur jointe au dossier dûment complétée, datée et signée. Les certificats ou attestations délivrés par les organismes compétents prouvant que vous avez satisfait à vos obligations fiscales et sociales (arretés au 31/12/2010) ou NOTI 2 (ancien DC 7). Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou Dc2; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ou Dc1; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ou Dc1.

Capacité économique et financière - références requises : aucune exigence particulière.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : aucune exigence particulière.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix des prestations : 25 % ;
- délai d'exécution : 15 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11FMA10.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie . Dématérialisation des procédures : Se référer au règlement de la consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE L'ALLIER.
bureau des Marchés Publics 8, rue de Refembre B.P. 1677, 03016 Moulins Cedex, adresse internet : http://sdis03.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE L'ALLIER.
Correspondant : Commandant f. Pignaud ou Capitaine c. Soret 8, rue de Refembre B.P. 1677, 03016 Moulins Cedex, courriel : contact.gstl@sdis03.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE L'ALLIER.
Correspondant : Mme Christine JARRY bureau des Marchés Publics 8, rue de Refembre B.P. 1677, 03016 Moulins Cedex, courriel : service.marches@sdis03.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE L'ALLIER.
bureau des Marchés Publics 8, rue de Refembre B.P. 1677, 03016 Moulins Cedex, adresse internet : http://sdis03.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand 6 Cours Sablon B.P. 129, 63033 Clermont Ferrand, tél. : 04-73-14-61-00, télécopieur : 04-73-14-61-22.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand 6 Cours Sablon B.P. 129, 63033 Clermont Ferrand, tél. : 04-73-14-61-00, télécopieur : 04-73-14-61-22.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 trois ensembles de désincarcération complets pour VSRM et divers matériels de dé.
Trois ensembles de désincarcération complets pour VSRM et divers matériels de désincarcération.

C.P.V. - Objet principal : 35100000.
Lot(s) 2 fourniture de trois plateformes de désincarcération.
Fourniture de trois plateformes de désincarcération.

C.P.V. - Objet principal : 35100000.
Lot(s) 3 fourniture de trois kits de secours en tranchée.
Fourniture de trois kits de secours en tranchée.

C.P.V. - Objet principal : 35100000.
Lot(s) 4 fourniture de trois kits de stabilisation de véhicules.
Fourniture de trois kits de stabilisation de véhicules.

C.P.V. - Objet principal : 35100000.
Lot(s) 5 fourniture de 1 à 6 kits de protection des angles de coupe.
Fourniture de 1 à 6 kits de protection des angles de coupe.

C.P.V. - Objet principal : 35100000.

Mots déscripteurs
Equipements spécialisés

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
 
    


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