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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 05  (Hautes-Alpes) Date de parution : 22/09/2011 Date de péremption : 07/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 216278

marché no 29 11 formation pour l'amélioration des pratiques professionnelles dans le champ médico-social des établissements (06) de l'ugecam paca et corse à Marseille Cedex 09 

Avis de marché

Département de publication : 13
Annonce No 11-216278

Départements de rappel : 
4,5,6,83
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
UGECAM PACA et Corse - Alpes Maritimes.
 Correspondant : service marchés publics, 344 Boulevard Michelet B.P. 84, 13406 Marseille Cedex 09, tél. : 04-96-20-39-00, télécopieur : 04-91-71-00-19.

Objet du marché : 
marché no 29 11 Formation pour l'amélioration des pratiques professionnelles dans le champ médico-social des établissements (06) de l'ugecam paca et corse.

Lieu d'exécution et de livraison: 
institut Henri Wallon (06270) Villeneuve-Loubet et ITEP Vosgelade (06140) Vence.

Caractéristiques principales : 

la consultation porte sur des prestations de service de formation pour l'amélioration des pratiques professionnelles des éts médico-sociaux (06) de l'ugecam paca et corse selon l'objectif suivant :
Analyser ses pratiques professionnelles au regard de la spécificité des publics, de la mission médico-sociale et des spécificités du fonctionnement du service.
Analyser les mouvements projectifs et contre projectifs dans l'exercice de sa fonction.
Connaître et s'approprier les évolutions du nouveau dispositif handicap.
Trouver des modalités pratiques pour travailler en équipe et mettre en œuvre une démarche de coopération pluri-professionnelle dans le champ d'intervention.
Prévenir les situations de maltraitance auprès des usagers.
Lutter contre l'usure professionnelle.
Prévenir les situations institutionnelles de stress et de maltraitance.
Elaborer collectivement des positionnements professionnels.
La consultation est passée par Procédure adaptée en application de l' (des) article 26-ii-1 du Code des Marchés Publics.
La consultation donnera lieu à un marché ordinaire qui
Est décomposé en 2 lots définis comme suit :
- pour le lot 1 : IME Henri Wallon 06270 Villeneuve-Loubet.
- pour le lot 2 : ITEP de Vosgelade 06140 Vence.
Les prestations seront exécutées à partir du mois de novembre 2011. Un calendrier prévisionnel sera établi avec l'établissement après accord sur le dispositif.
Le marché est passé pour une période de 6 mois à compter du 1er novembre 2011.
Il est reconductible 5 fois par reconduction expresse, par période de 6 mois, pour une durée maximale de 3 ans. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du code des marchés publics.
La reconduction du marché sera notifiée au titulaire du marché un mois avant la date d'échéance.
Toutes les offres pourront être négociées

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
personnes concernées :
Lot 1 : IME Henri Wallon 06270 Villeneuve-Loubet :
5 équipes de 10 à 15 personnes (le vendredi 9h à 11h)
-Les 3 équipes IME
-L'Équipe ITEP
-L'Équipe pluridisciplinaire
1 équipe de10 A 15 personnes (le jeudi 9h à 11 h)
- l'équipe SESSAD
Périodicité demandée:
Une séance hebdomadaire de 2 H
(Jeudi Sessad/Vendredi 5 équipes soit une réunion à tour de rôle) en fonction de l'ouverture de l'établissement.
Une séance de restitution semestrielle globale de 2 heures.

Lot 2 : ITEP de Vosgelade 06140 Vence
Périodicité demandée : mensuelle
Deux groupes composés d'environ 10 à 15 personnes, l'un provenant de la SEES et l'autre de la SIPFP.
Une séance de 2 heures par mois :
- le vendredi de 9 heures à 11 h 30 pour le 1er groupe.
- le vendredi de 13 h 30 à 15 h 30 pour le 2e groupe.
Une séance de restitution semestrielle de 2 heures par groupe.

Pour les deux lots :
Salle mise à disposition par l'établissement.
Des modifications sur la composition des groupes pourront intervenir pendant la réalisation du marché.
Dans le cas d'impossibilité (grève, transfert à l'extérieur de l'établissement, fermeture...), la séance pourra être reportée ou annulée. Le titulaire du marché sera alors prévenu 3 jours à l'avance et ne pourra prétendre à aucun dédommagement.
Les variantes par rapport à l'objet du marché ne sont pas autorisées.
Les candidats joindront dans leur offre un devis descriptif détaillé avec un état récapitulatif du montant total de la prestation proposée.
Un calendrier prévisionnel pour 6 mois sera établi avec l'établissement après accord sur le dispositif. Le nouveau sera établi avec l'établissement en cas de reconduction.
Le prestataire devra indiquer dans son offre la durée totale préconisée pour mener à bien l'intégralité de la mission.
Des variantes seront-elles prises en compte: non.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Refus des variantes
.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 1.e.r novembre 2011 et jusqu'au 30 avril 2012.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r novembre 2011.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : et sa connaissance des publics concernés par l'analyse des pratiques dans le champ médico-social.;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : proposition financière : Devis descriptif détaillé (Tarif de la séance d'analyse des pratiques : NB : 1 séance = 2 heures, Tarif de la séance de restitution : NB : 1 séance = 2 heures,frais de fourniture des supports de cours, Frais de déplacement, Frais de repas, Tarif de l'heure supplémentaire éventuelle (le soummissionnaire devra en fournir le détail et le justificatif)...);;
     - Autres renseignements demandés : etat financier Récapitulatif;
     - Autres renseignements demandés : proposition technique :
Pédagogie
Méthode
Formalisation
Evaluation
Bilan;;
     - Autres renseignements demandés : copie KBIS;
     - Autres renseignements demandés : diplômes des intervenants;
     - Autres renseignements demandés : expérience dans des missions similaires dans le champ médico-social.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
7 octobre 2011, à 15 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
Marché no 29 11.

Renseignements complémentaires : 
tres important : Pas de retrait de dossier de consultation. Toutes les informations sont stipulées dans la présente publicité.
Conditions d'achats ugecam paca et corse :
Documents contractuels :
- cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de fournitures et de services.
Contenu des prix :
Les prix sont réputés comprendre toutes charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement la prestation ainsi que tous les frais afférents au conditionnement, à l'emballage, à la manutention, à l'assurance, au stockage, au transport jusqu'au lieu de livraison ou d'installation. Le marché est traité à prix forfaitaires.
Modalités de variation des prix : Les prix du présent marché sont fermes.
Mode de règlement : Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics (services faits et à réception de facture).
Présentation des demandes de paiement :
Les factures afférentes au marché seront établies en un original, portant outre les mentions légales, les indications suivantes :
- les noms, no Siret et adresse du créancier ;
- le numéro de son compte bancaire ou postal tel qu'il est précisé à l'acte d'engagement ;
- la prestation exécutée ;
- le montant hors T.V.A. De la prestation exécutée, éventuellement ajusté ou remis à jour ;
- le taux et le montant de la T.V.A. ;
- le montant total des prestations exécutées ;
- la date.

Les factures seront adressées à l'adresse suivante :

Pour le lot 1 :
Ugecam Paca et Corse
Ime Henri Wallon
Chemin des hautes ginestières
06270 Villeneuve-Loubet

Pour le lot 2 :
Ugecam Paca et Corse
Itep de Vosgelade
1028 Chemin de Vosgelade
06140 Vence

Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique selon la réglementation en vigueur.
Pénalités de retard : Les dispositions du CCAG fournitures et services s'appliquent.
Résiliation : Selon les dispositions du Ccag fournitures et services.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres seront adressées sous pli fermé par RAR ou chronopost, ou déposées contre récépissé (du lundi au vendredi de 8 heures à 12 heures et de 13 h 30 à 16 heures) avec la mention "Marché no 29 11 Formation pour l'amélioration des pratiques professionnelles dans le champ médico-social des établissements (06) de l'ugecam paca et corse - ne pas ouvrir" :
À l'adresse suivante :
Ugecam paca et corse
Service Marchés Publics
344 Boulevard Michelet
B.P. 84
13406 Marseille Cedex 09.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
22 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
LOT 2 ITEP de Vosgelade
Mme la Directrice.

 Correspondant : 
Mme LORENZIN-SORRENTINO Anne-Marie (Directrice de l'itep de Vosgelade), 1028 Chemin de vosgelade, 06140 Vence, tél. : 04-93-58-49-09, télécopieur : 04-93-58-11-18.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
LOT 1 IME Henri Wallon
M. le directeur.

 Correspondant : 
M. Bernard GARINO (Directeur de l'ime Henri Wallon), chemin des hautes ginestières, 06270 Villeneuve Loubet, tél. : 04-93-20-53-00, télécopieur : 04-93-20-50-12.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
UGECAM PACA et CORSE
Institut henri wallon
Services mutualisés de la Côte d'azur
Service des marchés publics.

 Correspondant : 
M. GUILLOT Serge, chemin des hautes ginestières, 06270 Villeneuve Loubet, tél. : 04-92-02-53-47, télécopieur : 04-92-02-53-48.

Renseignements relatifs aux lots : 
 LotLot 1 : IME Henri Wallon 06270 Villeneuve-Loubet :. - 5 équipes de 10 à 15 personnes (LE VENDREDI 9H à 11H)
- les 3 équipes de l'IME
- l'équipe ITEP
- l'équipe pluridisciplinaire
1 équipe de10 A 15 personnes (LE JEUDI 9H à 11 H)
- l'équipe SESSAD
Périodicité demandée:
Une séance hebdomadaire de 2 H (jeudi SESSAD/vendredi 5 équipes soit une réunion à tour de rôle) en fonction de l'ouverture de l'établissement.
Une séance de restitution semestrielle globale de 2 heures.
 LotLot 2 : ITEP de Vosgelade 06140 Vence. - Lot 2 : ITEP de Vosgelade 06140 Vence
Périodicité demandée : mensuelle
Deux groupes composés d'environ 10 à 15 personnes, l'un provenant de la SEES et l'autre de la SIPFP.
Une séance de 2 heures par mois :
- le vendredi de 9 heures à 11 h 30 pour le 1er groupe.
- le vendredi de 13 h 30 à 15 h 30 pour le 2e groupe.
Une séance de restitution semestrielle de 2 heures par groupe.

Mots déscripteurs
Formation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
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