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Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 05  (Hautes-Alpes)
Date de parution : 31/10/2011
Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : MAPA N° annonce (BOAMP) : 248406

marché no 33 11 fourniture d'un tracteur compact 4 roues motrices avec accessoires + remorque de transport à Marseille Cedex 09 

Avis de marché

Département de publication : 13
Annonce No 11-248406

Départements de rappel : 
4,5,6,83
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
UGECAM PACA et Corse - Alpes Maritimes.
 Correspondant : service marchés publics, 344 Boulevard Michelet B.P. 84, 13406 Marseille Cedex 09, tél. : 04-96-20-39-00, télécopieur : 04-91-71-00-19.

Objet du marché : 
marché no 33 11 fourniture d'un tracteur compact 4 roues motrices avec accessoires + remorque de transport.

Lieu d'exécution et de livraison: 
ets Ugecam paca et corse des alpes-maritimes (06).

Caractéristiques principales : 

lot 1 : Fourniture d'un tracteur compact 4 roues motrices avec arceau homologation route :
Moteur diesel, 3 cylindres, à refroidissement liquide 23 cv au minimum - puissance de la prise de force 17 cv au minimum - cylindrée 890 cm3 au minimum - transmission hydrostatique - prise de force indépendante, embrayage hydraulique de type humide arrière (540rpm) et ventrale (2500rpm) - relevage 3 points Catégorie I - direction hydrostatique - pneus semi-agraires mixtes : avant 18 x 8,5 - 10 - arrière 26 x 12 - 12 - garde au sol (axe avant) 220 mm au minimum - rayon de braquage (sans le frein) 2,3 m au minimum - poids du tracteur 665 Kg au minimum.
Accessoires : Masse avant tracteur 20 Kg au minimum Qté : 3
Broyeur à fléaux 1,15 m Qté : 1
Remorque basculante arrière hydraulique 1000 Kg Ridelles rabattables et amovibles - ranchers arrières - béquille simple - frein mécanique - eclairage - basculement assuré par vérin largement dimensionné - qté : 1
Lot 2 : Remorque freinée 1300 Kg PTC au minimum - plateau 1 essieu - dimension utile plateau 3,60 x 1,8o m au minimum - haillon arrière - roues 185 R 14 au minimum - qté 1

Refus des variantes
.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : devis détaillé pour chaque lot;
     - Autres renseignements demandés : dossier technique de chaque matériel pour chaque lot;
     - Autres renseignements demandés : durée de garantie pour chaque matériel et chaque lot;
     - Autres renseignements demandés : modalités de garantie pour chaque matériel et chaque lot (déplacement, pièce et main d'œuvre...);
     - Autres renseignements demandés : modalités du S.A.V. Pour chaque matériel et chaque lot;
     - Autres renseignements demandés : délai de livraison pour chaque matériel et chaque lot;
     - Autres renseignements demandés : copie Kbis.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 40 %;
     - valeur technique de l'offre : 40 %;
     - délai de livraison : 20 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
14 novembre 2011, à 10 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
Marché no 33 11.

Renseignements complémentaires : 
tres important : Pas de retrait de dossier de consultation. Toutes les informations sont stipulées dans la présente publicité.
Conditions d'achats ugecam paca et corse :
Documents contractuels :
- cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de fournitures et de services.
Contenu des prix :
Les prix sont réputés comprendre toutes charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement la prestation ainsi que tous les frais afférents au conditionnement, à l'emballage, à la manutention, à l'assurance, au stockage, au transport jusqu'au lieu de livraison ou d'installation. Le marché est traité à prix forfaitaires.
Modalités de variation des prix : Les prix du présent marché sont fermes.
Mode de règlement : Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics (services faits et à réception de facture).
Présentation des demandes de paiement :
Les factures afférentes au marché seront établies en un original, portant outre les mentions légales, les indications suivantes :
- les noms, no Siret et adresse du créancier ;
- le numéro de son compte bancaire ou postal tel qu'il est précisé à l'acte d'engagement ;
- la prestation exécutée ;
- le montant hors T.V.A. De la prestation exécutée, éventuellement ajusté ou remis à jour ;
- le taux et le montant de la T.V.A. ;
- le montant total des prestations exécutées ;
- la date.

Les factures seront adressées à l'adresse suivante :

Pour le lot 1 :
Ugecam Paca et Corse
Ime Henri Wallon
Chemin des hautes ginestières
06270 Villeneuve-Loubet

Pour le lot 2 :
Ugecam Paca et Corse
Itep de Vosgelade
1028 Chemin de Vosgelade
06140 Vence

Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique selon la réglementation en vigueur.
Pénalités de retard : Les dispositions du CCAG fournitures et services s'appliquent.
Résiliation : Selon les dispositions du Ccag fournitures et services.


Voies et délais de recours

Tribunal Grande Instance de Marseille
6 rue Joseph Autran
13006 MARSEILLE
Tél. (+33) 4 91 15 50 50



Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Greffe du tribunal de grande instance de Marseille
Tribunal Grande Instance de Marseille
6 rue Joseph Autran
13006 MARSEILLE
Tél. (+33) 4 91 15 50 50.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les offres seront adressées sous pli fermé par RAR ou chronopost, ou déposées contre récépissé (du lundi au vendredi de 8 heures à 12 heures et de 13 h 30 à 16 heures) avec la mention "Marché no 33 11 Fourniture d'un tracteur compact 4 roues motrices avec accessoires + Remorque de transport - ne pas ouvrir" :
À l'adresse suivante :
Ugecam paca et corse
Service Marchés Publics
344 Boulevard Michelet
B.P. 84
13406 Marseille Cedex 09.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
31 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
UGECAM PACA et CORSE
Institut henri wallon
Service Technique.

 Correspondant : 
messieurs BONVAL Jean-Pierre ou BEDEL Gilles, chemin des hautes ginestières, 06270 Villeneuve Loubet, tél. : 04-92-02-53-61, télécopieur : 04-93-20-50-12.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
UGECAM PACA et CORSE
Institut henri wallon
Services mutualisés de la Côte d'azur
Service des marchés publics.

 Correspondant : 
M. GUILLOT Serge, chemin des hautes ginestières, 06270 Villeneuve Loubet, tél. : 04-92-02-53-45, télécopieur : 04-92-02-53-48.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1 Institut Henri Wallon Chemin des hautes ginestières 06270 Villeneuve-Loubet. - Fourniture d'un tracteur compact 4 roues motrices avec arceau homologation route :
Moteur diesel, 3 cylindres, à refroidissement liquide 23 cv au minimum - Puissance de la prise de force 17 cv au minimum - Cylindrée 890 cm3 au minimum - Transmission hydrostatique - Prise de force indépendante, embrayage hydraulique de type humide arrière (540rpm) et ventrale (2500rpm) - Relevage 3 points Catégorie I - Direction hydrostatique - Pneus semi-agraires mixtes : avant 18 x 8,5 - 10 - arrière 26 x 12 - 12 - Garde au sol (axe avant) 220 mm au minimum - Rayon de braquage (sans le frein) 2,3 m au minimum - Poids du tracteur 665 Kg au minimum.
Accessoires : Masse avant tracteur 20 Kg au minimum Qté : 3
Broyeur à fléaux 1,15 m Qté : 1
Remorque basculante arrière hydraulique 1000 Kg Ridelles rabattables et amovibles - Ranchers arrières - Béquille simple - Frein mécanique - Eclairage - Basculement assuré par vérin largement dimensionné - Qté : 1
Livraison et facturation : Institut Henri Wallon Chemin des hautes ginestières 06270 Villeneuve-Loubet
 Lot2 ITEP de Vosgelade 1028 Chemin de Vosgelade 06140 VENCE. - Remorque freinée 1300 Kg PTC au minimum - Plateau 1 essieu - dimension utile plateau 3,60 x 1,8O m au minimum - haillon arrière - Roues 185 R 14 au minimum - Qté : 1Livraison et facturation : ITEP de Vosgelade 1028 Chemin de Vosgelade 06140 VENCE

Mots déscripteurs
Benne
Véhicules

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
34Produits de l'industrie automobile
35Autres matériels de transport
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

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MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
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La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

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Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
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Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
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1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.