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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 54  (Meurthe-et-Moselle) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 27/10/2011
Annee : 2011 Edition : Octobre 2011 N° annonce : K1667266

Marché 54-11-37 Réfection de l’éclairage du centre d’intervention de Tomblaine 

Vous pouvez télécharger le DCE ou répondre par voie dématérialisée sur Klekoon
Marché 54-11-37 Réfection de l’éclairage du centre d’intervention de Tomblaine appels offres  (publié le 06/10/2011 14:21:33)
Date de parution: 06/10/2011
Limite de réception des offres: 27/10/2011 à 12:00
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
 

Objet: Marché 54-11-37 Réfection de l’éclairage du centre d’intervention de Tomblaine
 

Organisme émetteur: SDIS de Meurthe-et-Moselle 27 A, rue du Cardinal Mathieu, CS 14305 54043 nancy cedex ; Téléphone : 0383411800 ; Fax : 0383411879 ; e-mail : linda.maroc@sdis54.fr
 

Description du marché:
-ARTICLE I - OBJET DE LA CONSULTATION

La présente consultation a pour objet la réfection de l’éclairage du centre d’intervention de Tomblaine selon les stipulations techniques des conditions générales d'exécution.

Le SDIS 54 se réserve la possibilité de négocier les offres des candidats qui présenteront la solution qui correspondra le mieux aux besoins du SDIS 54.

Le titulaire reconnaît avoir recueilli tous les éléments lui permettant d'apprécier parfaitement les objectifs et contraintes du marché après visite de site : le candidat prendra rendez-vous auprès d'Emmanuel Massaux au 03 83 50 14 61. Il est ainsi en mesure de prendre en compte toutes les sujétions nécessaires au complet et parfait achèvement de sorte que l'offre soit ferme et définitive.


ARTICLE II – FORME DE LA CONSULTATION

Le présent marché est passé en procédure adaptée fondé sur l’article 28 du Code des Marchés Publics.


ARTICLE III – CARACTERISTIQUES DU MARCHE

A : Délai d’exécution

1 mois à compter de la notification de l’ordre de service.

B : Lieu d’exécution du marché

CI Tomblaine 54510 Tomblaine

C : Décomposition en lots

Lot unique

D : Variantes

Le candidat a la possibilité à l'intérieur des offres de présenter des variantes qui ne sont pas prévues dans les conditions d'exécution. Le candidat devra répondre, en premier lieu, à la solution de base sous peine de rejet de son offre et présentera les variantes éventuelles à l’acte d’engagement ou dans une annexe à l’acte d’engagement.

Le prix des variantes éventuelles sera impérativement reporté à l’acte d’engagement ou dans une annexe à l’acte d’engagement ou au bordereau des prix unitaires.





ARTICLE IV - REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITE CONTRACTANTE :
Les représentants de la collectivité contractante sont désignés ci-après :

Pouvoir adjudicateur : SERVICE DEPARTEMENTAL
D'INCENDIE ET DE SECOURS
DE MEURTHE ET MOSELLE
27 A, rue du Cardinal Mathieu
CO 14305
54043 NANCY-CEDEX

Représenté par : VU l’arrêté Dirlog/Ass n°539 en date du 19 juin 2009, Monsieur le Président du Conseil d’Administration du Service Départemental d’Incendie et de Secours de Meurthe-et-Moselle ou son représentant.

Cellule marché publics : Tél : 03 83 41 18 46 ; fax : 03 83 41 18 59


ARTICLE V – RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUES, FINANCIER ET TECHNIQUE

A : Conditions relatives au marché

1) Cautions et garanties exigées :

Il n'est pas prévu de délai de garantie ni de cautionnement spécifique.

2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

Le financement du présent marché est assuré par le biais des contributions obligatoires du conseil général, des communes et des EPCI au budget du S.D.I.S.

Le paiement s’effectue par mandat administratif par le comptable public du S.D.I.S., le délai étant fixé à 30 jours : Le Payeur Départemental de Meurthe-et-Moselle – Paierie Départementale 48, rue du Sergent Blandan - 54035 NANCY CEDEX.

Conformément aux dispositions du décret 2008-1355 du 19 décembre 2008 modifiant l'article 98 du Code des Marchés Publics, le délai global de paiement est de 30 jours à compter de réception de la facture. Le paiement est effectué par le Comptable de l’établissement.


3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

Sans objet




B : Conditions de participation

1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : à l'appui de sa candidature, le candidat devra fournir :
• Le formulaire DC 1 établi par la Direction des affaires juridiques du Ministère des finances
• Le formulaire DC 2 établi par la Direction des affaires juridiques du Ministère des finances
• Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'interdiction de concourir définie à l'article 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 justifiant que le candidat respecte les obligations d'emploi des travailleurs handicapés ;
• Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
• Une déclaration sur l’honneur que le candidat satisfait à ses obligations fiscales et sociales ;
• Les attestations d’assurance garantissant sa responsabilité, en cas de dommages occasionnés,
• A l'appréciation du candidat, des renseignements complémentaires lui permettant d'établir sa capacité à exécuter le marché et au pouvoir adjudicateur d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat
• L’inscription au registre du commerce

2) Capacité économique et financière, références requises

Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices
disponibles (à indiquer dans le DC 2).

3) Capacité technique, références requises

Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Déclaration indiquant les moyens humains et techniques du candidat et les moyens humains et techniques attribués au marché.


ARTICLE VI – MODE DE REGLEMENT DU MARCHE

Le mode de règlement choisi par l’administration est le mandat administratif à 30 jours (article 98 du code des marchés publics). L’unité monétaire utilisée est l’euro.



ARTICLE VII - OFFRE

Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.


ARTICLE VIII – DOSSIER DE CONSULTATION

La date limite d’obtention des documents contractuels est le 27/10/2011 à 12 :00
Le dossier de consultation comprend :
• Le règlement de la consultation
• Les conditions générales d'exécution
• Un certificat de visite
• Un acte d’engagement

Le dossier de consultation sera librement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation www.klekoon.com en application de l’article 56 du code des marchés publics.

Le candidat devra se référer aux pré-requis techniques et aux conditions générales d’utilisation. Dans le déroulement de la procédure, le candidat est donc lié par le présent règlement de la consultation ainsi que par les conditions d’utilisation de la salle des marchés figurant sur le site www.klekoon.com
Pour retirer le dossier de consultation des entreprises, le candidat devra renseigner un formulaire d’identification. A cet effet, il fournira le nom de l’organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications) et les télétransmissions des accusés de réception.

Le retrait des documents par voie électronique n’oblige pas le candidat à utiliser la plateforme de dématérialisation pour déposer son offre.
Toute modification du dossier de consultation fait l’objet d’un envoi automatique de message électronique à l’adresse e-mail qui a été indiquée lors du téléchargement du dossier. Il est donc nécessaire de vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresse
La responsabilité de l’acheteur public ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s’il n’a pas consulté ses messages en temps et en heure.

Il pourra également être remis gratuitement par voie électronique à chaque candidat qui en formulera la demande. Les demandes devront être adressées au :
SERVICE DEPARTEMENTAL
D'INCENDIE ET DE SECOURS
DE MEURTHE ET MOSELLE
Cellule marchés publics
27 A, rue du Cardinal Mathieu
CO 14305
54043 NANCY-CEDEX
Tel: 03.83.41.18.46. Fax: 03.83.41.18.59.
marches@sdis54.fr



ARTICLE X – MODIFICATION

Le S.D.I.S. de Meurthe-et-Moselle se réserve le droit d’apporter, au plus tard 15 jours avant la date limite pour le dépôt des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.

Les concurrents devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Le S.D.I.S. de Meurthe-et-Moselle répond aux questions des candidats formulées au plus tard 8 jours avant la date limite de dépôt des offres.


ARTICLE XI - PRESENTATION DES OFFRES

Les offres seront rédigées en français.


ARTICLE XII - REMISE DES OFFRES

A : Transmission des plis matérialisés

Les plis contenant les candidatures et les offres seront transmis par lettre recommandée avec accusé réception ou remis contre récépissé avant le 27/10/2011 à 12 :00, à l’adresse ci-après indiquée (du lundi au vendredi, de 9 heures à 12 h et de 14h à 16 heures) :

SERVICE DEPARTEMENTAL
D'INCENDIE ET DE SECOURS
DE MEURTHE ET MOSELLE
Cellule marchés publics
27 A, rue du Cardinal Mathieu
CO 14305
54043 NANCY-CEDEX

Les candidats transmettront leur candidature et leur offre sous pli cacheté. Ce pli portera l’indication


"MAPA DU (à compléter par l’entreprise, mettre la date limite de remise des plis) - NE PAS OUVRIR"

MARCHE n° (à compléter par l’entreprise) Le cas échéant : lot n° …………………………….

NOM ET ADRESSE DE L'ENTREPRISE



B : Transmission des plis dématérialisés

Les candidats pourront également transmettre leur candidature et leur offre par voie dématérialisée sur la plateforme dédiée : www.klekoon.com avant le 27/10/2011 à 12 :00. Le format des fichiers transmis doit être .pdf et/ou .xls.

Le candidat s’assurera avant la constitution de son pli que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. Tout fichier constitutif de la candidature ou de l’offre devra être traité préalablement par le candidat avec un anti-virus. La réception de tout fichier contenant un virus entraîne l’irrecevabilité de la candidature et de l’offre. Si un virus est détecté, le pli sera considéré comme n’ayant pas été reçu, le candidat en sera averti grâce aux renseignements saisis lors de son identification.

Les candidats disposent d’une aide technique à l’utilisation de la salle des marchés disponible sur le site www.klekoon.com.

Ces documents décrivant l’utilisation de la salle des marchés font partie intégrante du règlement de la consultation

Les candidats qui remettront leur candidature et leur offre par voie électronique devront procéder à la signature électronique des pièces conformément aux articles 1316-1 à 1316-4 du Code Civil et du décret 2001-272 du 30 mars 2001, modifié par le décret n°2002-535 du 18 avril 2002.

Dans ce cadre, ils devront se procurer un certificat de signature électronique pour la personne ayant capacité à engager le soumissionnaire. Ce certificat est émis par une autorité de certification dûment agréée par le Ministère de l’Economie et des Finances.

Les échanges sont sécurisés, les plis demeurent confidentiels grâce à la mise en œuvre de mécanismes de cryptographie. Le dépôt des plis électroniques est horodaté et un accusé de réception est envoyé par mail aux candidats à l’adresse renseignée lors du retrait du dossier de consultation sur la plate-forme de dématérialisation.
Il est recommandé aux candidats de respecter les recommandations suivantes :
- Les formats des fichiers envoyés ne pourront être que : .doc / .rtf / .pdf / .xls
- Ne pas utiliser certains formats, notamment les « .exe », les formats vidéo.
- Ne pas utiliser certains outils, notamment les « macros »
- Faire en sorte que l’offre ne soit pas trop volumineuse.
- Tous les fichiers envoyés devront être traités préalablement à l’anti-virus, à charge de l’entreprise candidate. Conformément au II et III de l’article 10 de l’arrêté du 28 août 2006, les candidatures ou les offres contenant des virus seront réputées n’avoir jamais été reçues et les candidats en sont informés dans les plus brefs délais.

Le candidat retenu, s’il a transmis ses dossiers par voie électronique, sera tenu d’accepter la signature manuscrite d’un marché papier. Les documents de la copie de sauvegarde doivent également être signés.

A l’appui de sa réponse transmise par voie dématérialisée, le candidat pourra également adresser au coordinateur une copie de sauvegarde qui devra être remise sous pli scellé comportant la mention suivante :
« NE PAS OUVRIR - COPIE DE SAUVEGARDE – MAPA MARCHE n° (à compléter par l’entreprise) » Cette copie doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres.


C : Contenu des plis

L’enveloppe intérieure et/ ou fichier électronique contiendra les justifications suivantes :

- Les pièces justificatives à remettre au titre de la candidature conformément aux articles 45 et 46 du code des marchés publics énumérés ci-dessus à l’article V-B.

- L'acte d'engagement complété et signé. La signature de l’acte d’engagement par une personne dûment habilité à cet effet par le candidat au marché constitue une formalité substantielle prescrite à peine d’irrecevabilité de l’offre.

- Le dossier technique, qui comprend notamment les conditions générales d'exécution dûment complété, paraphé au bas de chaque page et signé et comportant le cachet de la société en dernière page et les éventuels documents demandés ainsi qu’un calendrier d’exécution de la prestation qui sera contractualisé et soumis à pénalité de retard.

- En cas de variantes autorisées, celles-ci devront être proposées avec l’offre de base. Le candidat pourra établir des actes d’engagement séparés pour la solution de base et pour chacune des variantes ou fournir un seul acte d’engagement sur lequel sera indiqué l’offre de base et sa variante.

- Un relevé d’identité bancaire.

Tous ces documents doivent être signés par la personne habilitée à engager la société (sinon, fournir le pouvoir).

L’identité bancaire qui figurera sur les factures du fournisseur devra être indiquée dans l’acte d’engagement.

Les dossiers qui parviendraient après la date et l’heure limite de dépôt, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et renvoyés à leurs auteurs après enregistrement au procès verbal de la commission d’appel d’offres.

IMPORTANT
Si le candidat est retenu pour l’attribution du marché et qu’il a fourni à l’appui de son offre l’attestation sur l’honneur justifiant qu’il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, il devra dans un délai maximum de 10 jours à compter de la date de réception du courrier de l’administration l’informant de cette décision, fournir les documents demandés dans le NOTI 1.
Si les documents ne sont pas reçus dans le délai précité, son offre sera rejetée et l’élimination du candidat sera prononcée par le pouvoir adjudicateur du marché lequel s’adressera au candidat classé immédiatement après.

Nota : La direction des affaires juridiques du Minefi a publié une fiche de rappel sur les démarches que les entreprises auxquelles il est envisagé d’attribuer un marché, peuvent faire pour obtenir les certificats sociaux et fiscaux nécessaires.
L’entreprise peut d’abord fournir une copie de l’ensemble des certificats délivrés par les administrations et organismes compétents. La DAJ rappelle que l’arrêté du 31 janvier 2003 fixe la liste des administrations et organismes compétents, ainsi que la liste des impôts et cotisations sociales devant donner lieu à la délivrance de ces attestations et certificats. Elle peut également fournir une copie du formulaire NOTI2 délivré par la direction générale des finances publiques (DGFiP) : les conditions d’obtention de ce formulaire sont précisées dans la fiche.
La DGFiP et l’URSSAF proposent un service en ligne afin d’obtenir les certificats qu’elles délivrent. Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA peuvent obtenir l’attestation fiscale depuis leur compte fiscal professionnel sur le site : http://www.impots.gouv.fr/. Quant au certificat social délivré par l’URSSAF, les entreprises autres que celles relevant du relevant du régime social des indépendants peuvent l’obtenir à partir de leur espace sécurisé sur le site https://mon.urssaf.fr/.


ARTICLE XIII - OUVERTURE DES PLIS - JUGEMENT DES PROPOSITIONS

Le pouvoir adjudicateur procède à l’ouverture de l’enveloppe et en enregistre le contenu ;

Si elle constate que les documents, relatifs aux candidatures, réclamés ne sont pas fournis ou sont incomplets, la personne responsable du marché peut demander à tous les candidats concernés de fournir ou de compléter ces pièces.

Les plis suivant seront éliminés au stade de la candidature :
- candidats n’ayant pas fourni les documents demandés par la personne responsable du marché
- candidats dont les garanties professionnelles, techniques et financières sont jugées insuffisantes.

Ces garanties sont examinées au regard des critères suivants :

- moyen technique et savoir faire de l’entreprise
- expérience et preuve de la bonne exécution des marchés précédents réalisés par l’entreprise
- effectif de l’entreprise candidate, chiffre d’affaire, bilan, comptes et solvabilité.

La Commission Technique du Service Départemental d’Incendie et de Secours de Meurthe-et-Moselle est, le cas échéant, consultée pour avis sur les valeurs des propositions techniques.

Le pouvoir adjudicateur élimine les offres non conformes à l’objet du marché et choisit librement l’offre qu’elle juge économiquement la plus avantageuse en fonction des critères de sélection définis ci-dessous et pondérés :
• Prix : pondération 70 %
• Qualité du matériel proposé: pondération 30 %

Pour l’application du critère prix, une note sera attribuée à l’offre du fournisseur selon la formule suivante :
Pmd/ Po X10

Pmd : prix de l’offre la moins disante
Po : prix de l’offre analysée

A cette note il est ensuite appliqué le coefficient de pondération prévu pour le critère.

Pour l’application du critère qualité des prestations, il sera tenu compte dans le jugement des offres des éléments figurants dans le mémoire technique présenté par les candidats.

En cas de discordance constatée dans une offre, les prix unitaires H.T. portés en chiffres sur l’acte d’engagement ou sur les tableaux annexés prévalent sur toutes autres indications de l’offre et le montant du décompte est rectifié en conséquence.
Les candidats seront informés du résultat de la consultation dans la limite de la validité des offres.

Le choix deviendra définitif lorsque le candidat choisi aura justifié être en règle au regard de ses obligations fiscales et sociales.


ARTICLE XIV - RECOURS
Les concurrents évincés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées suite à la signature du marché. Les tiers autres que les concurrents évincés peuvent faire un recours en excès de pouvoir à l'encontre de la délibération désignant l'offre retenue et autorisant la signature du marché et/ou de la décision de signer le marché. En outre, conformément à l'article L.551-1 du Code de Justice administrative, préalablement à la signature du marché peut être introduit auprès du Tribunal Administratif dont l'adresse est mentionnée ci-dessus un recours en référé précontractuel à l'encontre de tous les actes de la procédure de passation qui méconnaîtraient les règles de publicité et de mise en concurrence applicables.
Les renseignements relatifs aux différents recours peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif de Nancy : 5 place Carrière, C.O. n°38, 54036 Nancy.











ARTICLE XV - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

Pour tout renseignement complémentaire, les intéressés pourront s'adresser tous les jours ouvrables de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h au Service Départemental d'Incendie et de Secours :

Pour tout renseignement administratif :
Cellule Achats et Commande Publique
Téléphone : 03.83.41.18.46.
Télécopieur : 03.83.41.18.59.
Email : marches@sdis54.fr

Fait à Nancy, le 6 octobre 2011


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Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com
 

Classe d'activité:
- 45: Travaux de construction
 
    


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