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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 54  (Meurthe-et-Moselle) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 08/12/2011
Annee : 2011 Edition : Novembre 2011 N° annonce : K1692190

MARCHE N° 54-11-53- MISE EN PLACE DE 4 AEROTHERMES GAZ BÂTIMENT 104 CASERNE KLEBER Rue du 8 mai 1945 à 54 270 - ESSEY lès NANCY 

Vous pouvez télécharger le DCE ou répondre par voie dématérialisée sur Klekoon
MARCHE N° 54-11-53- MISE EN PLACE DE 4 AEROTHERMES GAZ BÂTIMENT 104 CASERNE KLEBER Rue du 8 mai 1945 à 54 270 - ESSEY lès NANCY appels offres  (publié le 16/11/2011 14:16:18)
Date de parution: 16/11/2011
Limite de réception des offres: 08/12/2011 à 12:00
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
 

Objet: MARCHE N° 54-11-53- MISE EN PLACE DE 4 AEROTHERMES GAZ BÂTIMENT 104 CASERNE KLEBER Rue du 8 mai 1945 à 54 270 - ESSEY lès NANCY
 

Organisme émetteur: SDIS de Meurthe-et-Moselle 27 A, rue du Cardinal Mathieu, CS 14305 54043 nancy cedex ; Téléphone : 0383411800 ; Fax : 0383411879 ; e-mail : linda.maroc@sdis54.fr
 

Description du marché:
-ARTICLE I - OBJET DE LA CONSULTATION

La présente consultation a pour objet la fourniture et la pose de 4 aérothermes gaz dans le bâtiment 104 de la caserne Kleber selon les conditions décrites ci-dessous

Le SDIS 54 se réserve la possibilité de négocier les offres des candidats qui présenteront la solution qui correspondra le mieux aux besoins de celui-ci. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l’offre, notamment sur le prix.

Le titulaire reconnaît avoir recueilli tous les éléments lui permettant d'apprécier parfaitement les objectifs et contraintes du marché après visite de site : le candidat prendra rendez-vous auprès de Michel LHOMMEE au 03 83 50 14 33. Il est ainsi en mesure de prendre en compte toutes les sujétions nécessaires au complet et parfait achèvement de sorte que l'offre soit ferme et définitive.

Pour toutes questions techniques : Michel LHOMMEE 03 83 50 14 33

Les offres seront rédigées en français.


ARTICLE II – CARACTERISTIQUES DE LA CONSULTATION

A : Forme de la consultation
Le présent marché est passé en procédure adaptée fondé sur les articles 26, 28 et 77 du Code des Marchés Publics.

B : Délai d’exécution

Le candidat proposera dans son offre une durée d’exécution de la prestation à compter de la notification du marché. La mise en service est prévue pour le mercredi 31 janvier 2012, au plus tard

C : Lieu d’exécution du marché

BÂTIMENT 104 CASERNE KLEBER Rue du 8 mai 1945 à 54 270 - ESSEY lès NANCY.

D : Décomposition en lots

Lot unique

E : Variantes

Le candidat devra répondre à l’offre de base. Les variantes sont autorisées.




ARTICLE III - REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITE CONTRACTANTE :
Les représentants de la collectivité contractante sont désignés ci-après :

Pouvoir adjudicateur : SERVICE DEPARTEMENTAL
D'INCENDIE ET DE SECOURS
DE MEURTHE ET MOSELLE
27 A, rue du Cardinal Mathieu
CO 14305
54043 NANCY-CEDEX

Représenté par : VU l’arrêté DIFAJE/ASS N°718MCA11 du 06 avril 2011 de M. le Président du Conseil Général de Meurthe-et-Moselle portant désignation de M. Jean-Paul VINCHELIN, Conseiller Général du canton de Neuves-Maisons, Maire de Neuves-Maisons, en qualité de Président du Conseil d’Administration du Service Départemental d’incendie et de Secours ou son représentant.

Cellule marché publics : Tél : 03 83 41 18 46 ; fax : 03 83 41 18 59


ARTICLE IV - OFFRE

Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.


ARTICLE V – DOSSIER DE CONSULTATION

La date limite d’obtention des documents contractuels est le 8 décembre 2011 à 12h
Le dossier de consultation comprend :
• Le RC
• Le CCAP
• Le CCTP
• Le DC3

Le dossier de consultation sera librement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation www.klekoon.com.

Il pourra également être remis gratuitement par voie électronique à chaque candidat qui en formulera la demande. Les demandes devront être adressées au :
SERVICE DEPARTEMENTAL
D'INCENDIE ET DE SECOURS
DE MEURTHE ET MOSELLE
Cellule marchés publics
27 A, rue du Cardinal Mathieu
CO 14305
54043 NANCY-CEDEX
Tel: 03.83.41.18.46. Fax: 03.83.41.18.59.
marches@sdis54.fr

ARTICLE VI - REMISE DES OFFRES

A : Transmission des plis

Les plis contenant les candidatures et les offres seront transmis par lettre recommandée avec accusé réception ou remis contre récépissé avant le 8 décembre 2011 à 12 h. à l’adresse ci-après indiquée (du lundi au vendredi, de 9 heures à 12 h et de 14h à 16 heures) :

SERVICE DEPARTEMENTAL
D'INCENDIE ET DE SECOURS
DE MEURTHE ET MOSELLE
Cellule marchés publics
27 A, rue du Cardinal Mathieu
CO 14305
54043 NANCY-CEDEX

Les candidats transmettront leur candidature et leur offre sous pli cacheté. Ce pli portera l’indication

"MAPA DU (à compléter par l’entreprise, mettre la date limite de remise des plis) - NE PAS OUVRIR"

MARCHE n° (à compléter par l’entreprise) Le cas échéant : lot n° …………………………….

NOM ET ADRESSE DE L'ENTREPRISE


B : Transmission des plis dématérialisés

Les candidats pourront également transmettre leur candidature et leur offre par voie dématérialisée sur la plateforme dédiée : www.klekoon.com avant le 8 décembre 2011 à 12 h. Le format des fichiers transmis doit être .pdf et/ou .xls.

Le candidat s’assurera avant la constitution de son pli que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. Tout fichier constitutif de la candidature ou de l’offre devra être traité préalablement par le candidat avec un anti-virus. La réception de tout fichier contenant un virus entraîne l’irrecevabilité de la candidature et de l’offre. Si un virus est détecté, le pli sera considéré comme n’ayant pas été reçu, le candidat en sera averti grâce aux renseignements saisis lors de son identification.

Les candidats disposent d’une aide technique à l’utilisation de la salle des marchés disponible sur le site www.klekoon.com.

Ces documents décrivant l’utilisation de la salle des marchés font partie intégrante du règlement de la consultation

Les candidats qui remettront leur candidature et leur offre par voie électronique devront procéder à la signature électronique des pièces. Dans ce cadre, ils devront se procurer un certificat de signature électronique pour la personne ayant capacité à engager le soumissionnaire. Ce certificat est émis par une autorité de certification dûment agréée par le Ministère de l’Economie et des Finances.

Les échanges sont sécurisés, les plis demeurent confidentiels grâce à la mise en œuvre de mécanismes de cryptographie. Le dépôt des plis électroniques est horodaté et un accusé de réception est envoyé par mail aux candidats à l’adresse renseignée lors du retrait du dossier de consultation sur la plate-forme de dématérialisation.
Il est recommandé aux candidats de respecter les recommandations suivantes :
- les formats des fichiers envoyés ne pourront être que : .doc / .rtf / .pdf / .xls
- ne pas utiliser certains formats, notamment les « .exe », les formats vidéo.
- Ne pas utiliser certains outils, notamment les « macros »
- Faire en sorte que l’offre ne soit pas trop volumineuse.
- Tous les fichiers envoyés devront être traités préalablement à l’anti-virus, à charge de l’entreprise candidate. Les candidatures ou les offres contenant des virus seront réputées n’avoir jamais été reçues et les candidats en sont informés dans les plus brefs délais.

Le candidat retenu, s’il a transmis ses dossiers par voie électronique, sera tenu d’accepter la signature manuscrite d’un marché papier. Les documents de la copie de sauvegarde doivent également être signés.

A l’appui de sa réponse transmise par voie dématérialisée, le candidat pourra également adresser au coordinateur une copie de sauvegarde qui devra être remise sous pli scellé comportant la mention suivante :
« NE PAS OUVRIR - COPIE DE SAUVEGARDE – MAPA MARCHE n° (à compléter par l’entreprise) » Cette copie doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres.

C : Contenu des plis

L’enveloppe intérieure et/ ou fichier électronique contiendra les justifications suivantes :
- Lettre de candidature (modèle DC1)
- Déclaration du candidat (modèle DC2)
- Acte d’engagement (DC3),
- Proposition financière et technique
- CCAP et CCTP signé
- Relevé d’identité bancaire.
Tous ces documents doivent être signés par la personne habilitée à engager la société (sinon, fournir le pouvoir).

L’identité bancaire qui figurera sur les factures du fournisseur devra être indiquée dans l’acte d’engagement.

IMPORTANT
Si le candidat est retenu pour l’attribution du marché et qu’il a fourni à l’appui de son offre l’attestation sur l’honneur justifiant qu’il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, il devra dans un délai maximum de 10 jours à compter de la date de réception du courrier de l’administration l’informant de cette décision, fournir les documents demandés dans le NOTI 1.
Si les documents ne sont pas reçus dans le délai précité, son offre sera rejetée et l’élimination du candidat sera prononcée par le pouvoir adjudicateur du marché lequel s’adressera au candidat classé immédiatement après.

Nota : La direction des affaires juridiques du Minefi a publié une fiche de rappel sur les démarches que les entreprises auxquelles il est envisagé d’attribuer un marché, peuvent faire pour obtenir les certificats sociaux et fiscaux nécessaires.
L’entreprise peut d’abord fournir une copie de l’ensemble des certificats délivrés par les administrations et organismes compétents. La DAJ rappelle que l’arrêté du 31 janvier 2003 fixe la liste des administrations et organismes compétents, ainsi que la liste des impôts et cotisations sociales devant donner lieu à la délivrance de ces attestations et certificats. Elle peut également fournir une copie du formulaire NOTI2 délivré par la direction générale des finances publiques (DGFiP) : les conditions d’obtention de ce formulaire sont précisées dans la fiche.
La DGFiP et l’URSSAF proposent un service en ligne afin d’obtenir les certificats qu’elles délivrent. Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA peuvent obtenir l’attestation fiscale depuis leur compte fiscal professionnel sur le site : http://www.impots.gouv.fr/. Quant au certificat social délivré par l’URSSAF, les entreprises autres que celles relevant du relevant du régime social des indépendants peuvent l’obtenir à partir de leur espace sécurisé sur le site https://mon.urssaf.fr/.


ARTICLE VII - OUVERTURE DES PLIS - JUGEMENT DES PROPOSITIONS

La personne responsable du marché procède à l’ouverture de l’enveloppe et en enregistre le contenu ;
La commission interne élimine les offres non conformes à l’objet du marché et choisit librement l’offre qu’elle juge économiquement la plus avantageuse en fonction des critères de sélection définis ci-dessous et pondérés :

- Prix des prestations pondérés à 40 %
- Mémoire technique (rendement mini-maxi PCI : 50 % ; garanties constructeur : 50 %) pondérés à 60%

Les candidats seront informés du résultat de la consultation dans la limite de la validité des offres.

Le choix deviendra définitif lorsque le candidat choisi aura justifié être en règle au regard de ses obligations fiscales et sociales.


ARTICLE VIII - RECOURS
Les concurrents évincés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées suite à la signature du marché. Les tiers autres que les concurrents évincés peuvent faire un recours en excès de pouvoir à l'encontre de la délibération désignant l'offre retenue et autorisant la signature du marché et/ou de la décision de signer le marché. En outre, conformément à l'article L.551-1 du Code de Justice administrative, préalablement à la signature du marché peut être introduit auprès du Tribunal Administratif dont l'adresse est mentionnée ci-dessus un recours en référé précontractuel à l'encontre de tous les actes de la procédure de passation qui méconnaîtraient les règles de publicité et de mise en concurrence applicables.
Les renseignements relatifs aux différents recours peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif de Nancy : 5 place la Carrière, C.O. n°38, 54036 Nancy.


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Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com
 

Classe d'activité:
- 40: Electricité, gaz et chaleur
 
    


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