Si vous avez un problème d'affichage, appuyez sur Ctrl + F5
Contact Inscription gratuite Demande d'information Retrouvez-nous sur

Connexion

Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 54  (Meurthe-et-Moselle) Date de parution : 17/11/2011 Date de péremption : 12/12/2011
Annee : 2011 Edition : Novembre 2011 N° annonce : K1692960

MARCHE N° 54-11-55-1851 - Fourniture de Consommables et accessoires d'équipements multi-paramètres. 

Vous pouvez télecharger le DCE ou répondre par voie dématerialisé sur Klekoon
MARCHE N° 54-11-55-1851 - Fourniture de Consommables et accessoires d'équipements multi-paramètres. appels offres  (publié le 17/11/2011 17:11:37)
Date de parution: 17/11/2011
Limite de réception des offres: 12/12/2011 à 12:00
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
 

Objet: MARCHE N° 54-11-55-1851 - Fourniture de Consommables et accessoires d'équipements multi-paramètres.
 

Organisme émetteur: SDIS de Meurthe-et-Moselle 27 A, rue du Cardinal Mathieu, CS 14305 54043 nancy cedex ; Téléphone : 0383411800 ; Fax : 0383411879 ; e-mail : linda.maroc@sdis54.fr
 

Description du marché:
-
-ARTICLE I - OBJET DE LA CONSULTATION

La présente consultation a pour objet la fourniture de Consommables et accessoires d'équipements multi-paramètres selon les conditions établies par le cahier des clauses techniques particulières.

Le SDIS 54 se réserve la possibilité de négocier les offres des candidats qui présenteront la solution qui correspondra le mieux aux besoins de celui-ci.

Des échantillons seront à fournir dans les conditions définies par le CCTP. Ils devront parvenir avant la date limite de réception des offres à l’adresse indiquée ci dessous.
Pour toutes questions techniques : Séverine Jan : 03 83 50 89 43 ou Stéphanie Chaubet : 03 83 50 14 31.


ARTICLE II – FORME DE LA CONSULTATION

Le présent marché est passé en procédure adaptée fondé sur les articles 27, 28 et 77 du Code des Marchés Publics. Ce marché est passé pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014. Il pourra faire l’objet d’une reconduction pour une période de 6 mois.
Cette procédure concerne un marché à bons de commandes, avec un minimum et maximum défini par lots. Ces montants sont estimatifs et n’engagent le SDIS que pour les quantités minimum.
Conformément à l'Arrêt du Conseil d'Etat, n°309136 du 8 août 2008, Commune de Nanterre, le présent marché à bons de commande s'entend comme accord-cadre au sens communautaire (directive 2004/18/CE).


ARTICLE III - REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITE CONTRACTANTE :

Les représentants de la collectivité contractante sont désignés ci-après :

Pouvoir adjudicateur : SERVICE DEPARTEMENTAL
D'INCENDIE ET DE SECOURS
DE MEURTHE ET MOSELLE
27 A, rue du Cardinal Mathieu
CO 14305
54043 NANCY-CEDEX

Représenté par : VU l’arrêté Dirlog/Ass n°539 en date du 19 juin 2009, Monsieur le Président du Conseil d’Administration du Service Départemental d’Incendie et de Secours de Meurthe-et-Moselle ou son représentant.

Cellule marché publics : Tél : 03 83 41 18 46 ; fax : 03 83 41 18 79

ARTICLE IV - OFFRE

Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
ARTICLE V – DOSSIER DE CONSULTATION

La date limite d’obtention des documents contractuels est le 12 décembre 2011 à 12h
Le dossier de consultation comprend :
• Le CCP
• Le descriptif technique
• Le dc3

Le dossier de consultation sera librement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation www.klekoon.com en application de l’article 56 du code des marchés publics et du décret n°2002-692 du 30 avril 2002 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.

Il pourra également être remis gratuitement par voie électronique à chaque candidat qui en formulera la demande. Les demandes devront être adressées au :
SERVICE DEPARTEMENTAL
D'INCENDIE ET DE SECOURS
DE MEURTHE ET MOSELLE
Cellule marchés publics
27 A, rue du Cardinal Mathieu
CO 14305
54043 NANCY-CEDEX
Tel: 03.83.41.18.46. Fax: 03.83.41.18.78.
Aurelie.farine@sdis54.fr


ARTICLE VI - PRESENTATION DES OFFRES

Les offres seront rédigées en français.


ARTICLE VII - REMISE DES OFFRES

A : Transmission des plis

Les plis contenant les candidatures et les offres seront transmis par lettre recommandée avec accusé réception ou remis contre récépissé avant le 12 décembre à 12 h. à l’adresse ci-après indiquée (du lundi au vendredi, de 9 heures à 12 h et de 14h à 16 heures) :

SERVICE DEPARTEMENTAL
D'INCENDIE ET DE SECOURS
DE MEURTHE ET MOSELLE
Cellule marchés publics
27 A, rue du Cardinal Mathieu
CO 14305
54043 NANCY-CEDEX

Les candidats transmettront leur candidature et leur offre sous pli cacheté. Ce pli portera l’indication

"MAPA DU (à compléter par l’entreprise, mettre la date limite de remise des plis) - NE PAS OUVRIR"

MARCHE n° (à compléter par l’entreprise) Le cas échéant : lot n° …………………………….

NOM ET ADRESSE DE L'ENTREPRISE


B : Transmission des plis dématérialisés

Les candidats pourront également transmettre leur candidature et leur offre par voie dématérialisée sur la plateforme dédiée : www.klekoon.com avant le 12 décembre 2011 à 12 h. Le format des fichiers transmis doit être .doc / .rtf/.pdf et/ou .xls.

Le candidat s’assurera avant la constitution de son pli que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. Tout fichier constitutif de la candidature ou de l’offre devra être traité préalablement par le candidat avec un anti-virus. La réception de tout fichier contenant un virus entraîne l’irrecevabilité de la candidature et de l’offre. Si un virus est détecté, le pli sera considéré comme n’ayant pas été reçu, le candidat en sera averti grâce aux renseignements saisis lors de son identification.

Les candidats disposent d’une aide technique à l’utilisation de la salle des marchés disponible sur le site www.klekoon.com.

Ces documents décrivant l’utilisation de la salle des marchés font partie intégrante du règlement de la consultation

Les candidats qui remettront leur candidature et leur offre par voie électronique devront procéder à la signature électronique des pièces conformément aux articles 1316-1 à 1316-4 du Code Civil et du décret 2001-272 du 30 mars 2001, modifié par le décret n°2002-535 du 18 avril 2002.

Dans ce cadre, ils devront se procurer un certificat de signature électronique pour la personne ayant capacité à engager le soumissionnaire. Ce certificat est émis par une autorité de certification dûment agréée par le Ministère de l’Economie et des Finances.

Les échanges sont sécurisés, les plis demeurent confidentiels grâce à la mise en œuvre de mécanismes de cryptographie. Le dépôt des plis électroniques est horodaté et un accusé de réception est envoyé par mail aux candidats à l’adresse renseignée lors du retrait du dossier de consultation sur la plate-forme de dématérialisation.
Il est recommandé aux candidats de respecter les recommandations suivantes :
- les formats des fichiers envoyés ne pourront être que : .doc / .rtf / .pdf / .xls
- ne pas utiliser certains formats, notamment les « .exe », les formats vidéo.
- Ne pas utiliser certains outils, notamment les « macros »
- Faire en sorte que l’offre ne soit pas trop volumineuse.
- Tous les fichiers envoyés devront être traités préalablement à l’anti-virus, à charge de l’entreprise candidate. Conformément au II et III de l’article 10 de l’arrêté du 28 août 2006, les candidatures ou les offres contenant des virus seront réputées n’avoir jamais été reçues et les candidats en sont informés dans les plus brefs délais.

Le candidat retenu, s’il a transmis ses dossiers par voie électronique, sera tenu d’accepter la signature manuscrite d’un marché papier. Les documents de la copie de sauvegarde doivent également être signés.

A l’appui de sa réponse transmise par voie dématérialisée, le candidat pourra également adresser au coordinateur une copie de sauvegarde qui devra être remise sous pli scellé comportant la mention suivante :
« NE PAS OUVRIR - COPIE DE SAUVEGARDE – MAPA MARCHE n° (à compléter par l’entreprise) » Cette copie doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres.

C : Contenu des plis

L’enveloppe intérieure et/ ou fichier électronique contiendra les justifications suivantes :

- Le dc1
- Le dc2
- Les attestations fiscales et sociales
- L’acte d’engagement signé
- Le CCP et le descriptif technique signé avec cachet de l’entreprise
- Un relevé d’identité bancaire.

Tous ces documents doivent être signés par la personne habilitée à engager la société (sinon, fournir le pouvoir).

L’identité bancaire qui figurera sur les factures du fournisseur devra être indiquée dans l’acte d’engagement.

IMPORTANT
Si le candidat est retenu pour l’attribution du marché et qu’il a fourni à l’appui de son offre l’attestation sur l’honneur justifiant qu’il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, il devra dans un délai maximum de 10 jours à compter de la date de réception du courrier de l’administration l’informant de cette décision, fournir les documents demandés dans le NOTI 1.
Si les documents ne sont pas reçus dans le délai précité, son offre sera rejetée et l’élimination du candidat sera prononcée par le pouvoir adjudicateur du marché lequel s’adressera au candidat classé immédiatement après.

Nota : La direction des affaires juridiques du Minefi a publié une fiche de rappel sur les démarches que les entreprises auxquelles il est envisagé d’attribuer un marché, peuvent faire pour obtenir les certificats sociaux et fiscaux nécessaires.
L’entreprise peut d’abord fournir une copie de l’ensemble des certificats délivrés par les administrations et organismes compétents. La DAJ rappelle que l’arrêté du 31 janvier 2003 fixe la liste des administrations et organismes compétents, ainsi que la liste des impôts et cotisations sociales devant donner lieu à la délivrance de ces attestations et certificats. Elle peut également fournir une copie du formulaire NOTI2 délivré par la direction générale des finances publiques (DGFiP) : les conditions d’obtention de ce formulaire sont précisées dans la fiche.
La DGFiP et l’URSSAF proposent un service en ligne afin d’obtenir les certificats qu’elles délivrent. Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA peuvent obtenir l’attestation fiscale depuis leur compte fiscal professionnel sur le site : http://www.impots.gouv.fr/. Quant au certificat social délivré par l’URSSAF, les entreprises autres que celles relevant du relevant du régime social des indépendants peuvent l’obtenir à partir de leur espace sécurisé sur le site https://mon.urssaf.fr/.


ARTICLE VIII - OUVERTURE DES PLIS - JUGEMENT DES PROPOSITIONS

La personne responsable du marché procède à l’ouverture de l’enveloppe et en enregistre le contenu ;
La commission interne élimine les offres non conformes à l’objet du marché et choisit librement l’offre qu’elle juge économiquement la plus avantageuse en fonction des critères de sélection définis ci-dessous et pondérés :

- Valeur technique de l’offre : 50 %
- Prix : 25 %
- Prestations annexes (franco de port) : 25 %

Les candidats seront informés du résultat de la consultation dans la limite de la validité des offres.

Le choix deviendra définitif lorsque le candidat choisi aura justifié être en règle au regard de ses obligations fiscales et sociales.



- Les renseignements relatifs aux différents recours peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif de Nancy : 5 place la Carrière, C.O. n°38, 54036 Nancy.
-
-
Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com
 

Classe d'activité:
- 33: Instruments médicaux, de précision, d'optique et d'horlogerie
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR