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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 30/05/2011 Date de péremption : 16/06/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 127082

Marché d'accompagnement pour le traitement d'un questionnaire dans le cadre de la mise en débat d'un guide d'aide à la définition d'un Tiers de Confiance. Lieu : 94 

Avis de marché

Département de publication : 75
Annonce No 11-127082
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
CNAMTS.
 Correspondant : M. Decottignies Richard, Directeur, institut des Données de Santé - 19 rue Arthur Croquette, 94220 Charenton-le-Pont, tél. : 01-72-60-29-66, courriel : benedicte.combaud@gip-ids.fr, adresse internet : https://cnamts.achatpublic.com .

Objet du marché : 
rectificatif de l'annonce : Marché de services relatifs à l'assistance et l'accompagnement pour la mise en ligne d'un questionnaire, le dépouillement des réponses et leur analyse dans le cadre de la mise en débat d'un guide d'aide à la définition d'un Tiers de Confiance.

Lieu d'exécution et de livraison: 
19 rue Arthur Croquette, 94220 Charenton-le-Pont.

Caractéristiques principales : 

la question du recours à une structure en charge de conserver les éléments identifiants appelés "Tiers De Confiance" (Tdc) pour permettre les appariements de données provenant de différentes sources est souvent un élément clef pour l'aboutissement de certains projets. L'ids a d'ailleurs été confronté à cette question dans le cadre de projets d'appariement qu'il mène (www.institut-des-donnees-de-sante.fr/ Rubriques : Les missions / Mise en commun). L'institut a décidé d'engager une réflexion afin de caractériser les missions fonctionnelles et techniques assurées par ce type de structure en vue d'élaborer un guide d'aide à la définition d'un TDC

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
la présente prestation se décompose en trois phases techniques donnant lieu à des livrables distincts et qui feront l'objet de bons de commande séparés. 1) Phase 1 : Accompagnement dans la rédaction du questionnaire et sa mise en ligne. 2) Phase 2 : Dépouillement des réponses, analyse et restitution écrite des résultats. 3) Phase 3 : Présentation orale des résultats à la Cour des Comptes.

Refus des variantes
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Durée du marché ou délai d'exécution : 
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à compter du 24 juin 2011 et jusqu'au 31 octobre 2011.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
24 juin 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le présent marché ne donne pas lieu au versement d'une avance. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire dans un délai maximum de 45 jours à compter de leur réception. Le financement du marché est sur le budget de l'ids.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
les candidats se portant ensemble candidats au marché sont de préférence groupés solidaires. Cette forme de groupement sera en tout état de cause imposée au groupement après attribution du marché. L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter en cette qualité, plus d'un groupement pour le même marché. Il est interdit au candidat de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Il est également interdit au candidat de se présenter pour un même marché en qualité de membre de plusieurs groupements.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
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Unité monétaire utilisée, l'euro
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : 

     - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 

     - La lettre de candidature Dc1 ou équivalent signé;
     - La déclaration du candidat Dc2 ou équivalent complété.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - compréhension du besoin et méthodologie : 55 %;
     - coût de la prestation : 30 %;
     - qualité des profils proposés et compétences techniques : 15 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
16 juin 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
02-2011.

Renseignements complémentaires : 
a1) Les variantes ne sont pas autorisées. 2) Le dossier de consultation est mis gracieusement en téléchargement via l'adresse https://cnamts.achatpublic.com 2) En application de l'arrêté du 14/12/2009, le pouvoir adjudicateur ne donne pas une suite favorable aux demandes de dossier de consultation sur support papier. Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le site achat public. 3) Un certificat de signature électronique n'est pas requis pour le dépôt d'une offre électronique. 4) Ce marché pourra faire l'objet de négociations avec un ou plusieurs candidats. 5) Instance chargée des procédures de recours et des renseignements sur ces recours : Tribunal administratif de Melun - 43, rue du Général de Gaulle - case postale n o8630 - 77008 Melun Cedex - tél 01 60 56 66 30 - télécopieur : 01 60 56 66 10 et exclusivement en cas d'urgence (référés) le 01 64 09 05 39. 6) Le pouvoir adjudicateur qui passe et exécute le marché est l'institut des Données de Santé (Ids) et non la CNAMTS.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les candidatures et les offres pourront être transmises par voie électronique, sur https://cnamts.achatpublic.com (un certificat de signature électronique n'est pas requis) ou remises sous forme papier à l'adresse suivante : Institut des Données de Santé - à l'attention de M. Richard Decottignies - 19 rue Arthur Croquette - 94220 Charenton le Pont (heures d'ouverture : 9 heures- 12 heures / 14 heures - 18 heures).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
30 mai 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Institut des Données de Santé.

 Correspondant : 
M. Decottignies Richard, 19 rue Arthur Croquette, 94220 Charenton-le-Pont, tél. : 01-45-18-43-90, télécopieur : 01-45-18-43-99, courriel : benedicte.combaud@gip-ids.fr, adresse internet : https://cnamts.achatpublic.com .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
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, adresse internet : https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_pkNVj_Koop .

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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