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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 38  (Isère) Date de parution : 27/09/2011 Date de péremption : 04/11/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 187B N° annonce (BOAMP) 219

marché d'achat de titres restaurant et de bons cadeaux pour les agents du Conseil général de l'Isère 

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BOMP B/0187-219

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de l'Isère, direction des ressources humaines 7, rue Fantin Latour B.P. 1096 Cedex 1, à l'attention de M. le président, F-38022 Grenoble.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
conseil général de l'Isère, direction des démarches qualité Service des contrats Bureau : A108 7, rue Fantin Latour B.P. 1096 Cedex 1, F-38022 Grenoble. E-mail : sce.cot@cg38.fr. Fax : (+33) 4 76 00 60 96

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
conseil général de l'Isère, direction des démarches qualité Service des contrats Bureau : A108 7, rue Fantin Latour B.P. 1096 Cedex 1, F-38022 Grenoble. URL : http://www.isere.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
conseil général de l'Isère, direction des démarches qualité Service des contrats Bureau : A108 7, rue Fantin Latour B.P. 1096 Cedex 1, F-38022 Grenoble. URL : http://www.isere.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
achat de titres restaurant et de bons cadeaux pour les agents du conseil général de l'isère.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : isère.
Code NUTS : FR714.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
1 350 000,00 EUR.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la présente consultation est une relance du marché d'achat de titres restaurant et de bons cadeaux pour les agents du conseil général de l'isère, publié au BOAMP sous le numéro de référence de publicité 11-150888 parue le 1er juillet 2011 (annonce n°305).

Cette relance fait suite à une déclaration sans suite. La consultation comporte deux lots distincts, qui constituent chacun un marché. Lot 1 : Achat de titres restaurant Ces titres restaurant sont destinés aux agents du conseil général qui n'ont pas accès à un restaurant administratif. Les titres restaurant sont d'une valeur faciale de 5 EUR (T.T.C.). Actuellement, 1300 agents en moyenne bénéficient des titres restaurant. Lot 2 : Achat de bons cadeaux Ces bons cadeaux sont offerts pour noel aux enfants de moins de 16 ans des agents du conseil général. Un bon cadeau se présente sous la forme d'un chéquier comprenant deux chèques : #Un chèque cadeau d'une valeur faciale de 15 EUR (T.T.C.) #Un chèque cadeau d'une valeur faciale de 15,50 EUR (T.T.C.) Ces bons offrent un large choix de thèmes (jouets, décoration, sport et loisirs, mode, multimédia) et permettent l'accès à un large panel d'enseignes dans chaque thème. Le conseil général informe à titre indicatif et sans engagement de sa part que le montant minimum de commandes par an est de : #Lot 1 : achat de titres restaurant : 1 300 000 EUR (H.T.) #Lot 2 : achat de bons cadeaux : 50 000 EUR (H.T.).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
30199770.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande séparé sans mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat. Les marchés sont renouvelables pour 3 périodes de un an.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 01

Intitulé :
1) Description succincte :
Achat de titres restaurant

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30199770.

3) Quantité ou étendue :
Montant estimatif : 1 300 000.00 EUR (H.T.)

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 02

Intitulé :
1) Description succincte :
Achat de bons cadeaux

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66100000.

3) Quantité ou étendue :
Montant estimatif : 50 000.00 EUR (H.T.)

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : ressources propres du conseil général de l'isère, y compris les emprunts.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire. Les candidats sont autorisés à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En revanche, ils ne pourront se présenter à la fois comme candidats individuels et comme mandataires d'un ou de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
La durée du contrat précitée est une durée maximum.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : aucune exigence particulière.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : aucune exigence particulière.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. lot 01 : prix
Pondération : 30.
2. lot 01 : valeur technique
Pondération : 70.
3. lot 01 : valeur technique : modalités de traitement et de suivi des commandes
Pondération : 30.
4. lot 01 : valeur technique : modalités de livraison
Pondération : 25.
5. lot 01 : valeur technique : valorisation du logo du conseil général et du texte imposé sur la page de présentation du chéquier de titres restaurant
Pondération : 15.
6. lot 02 : prix
Pondération : 30.
7. lot 02 : nombre d'enseignes proposées
Pondération : 35.
8. lot 02 : valeur technique
Pondération : 35.
9. lot 02 : valeur technique : modalités de traitement et de suivi des commandes
Pondération : 20.
10. lot 02 : valeur technique : modalités de livraison
Pondération : 5.
11. lot 02 : valeur technique : valorisation du logo du conseil général et du texte imposé sur la page de présentation du chéquier de bons cadeaux
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
F11DRH-CM004.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 novembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : zip, word 2000, excel 2000, power point 2000, pdf/acrobat 9.0.. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatiquefera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, F-38000 Grenoble. Tél. : (+33) 4 76 42 90 00. Fax : (+33) 4 76 42 22 69


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Département de l'Isère Service juridique, 7 rue Fantin Latour B.P. 1096 Cedex 1, F-38022 Grenoble. E-mail : sce.jur@cg38.fr. Tél. : (+33) 4 76 00 35 71. Fax : (+33) 4 76 00 39 11


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services
Titres restaurant

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
67Services d'auxiliaires financiers et d'assurance
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
 
    


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