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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 57  (Moselle) Date de parution : 23/11/2011 Date de péremption : 02/01/2012
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 226A N° annonce (BOAMP) 75

marché d'acheminement et de fourniture de gaz pour les installations de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux de Talange 

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BOMP A/0226-75Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Talange.
Correspondant : M. Abate Patrick, Maire, 46, Grand' rue, 57525 Talange, tél. : 03-87-70-87-80, courriel : mairie@mairie-talange.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.republicain-lorrain.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché d'acheminement et de fourniture de gaz pour les installations de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 65200000.

Lieu de livraison : 46, rue g, 57525 Talange.

Code NUTS : FR413.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché porte sur la fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour :
-des installations thermiques en vue d'assurer la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire,
-des installations de traitement d'eau,
-des installations de traitement d'air,

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er février 2012 et jusqu'au 31 janvier 2015.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par fonds propres, subventions et emprunt. Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif et le délai global de paiement est de 30 jours (article 98 du code des marchés publics). En cas de retard dans les paiements ou en cas de défaut de paiement (total ou partiel), le titulaire du marché aura droit à des intérêts moratoires dans les conditions règlementaires (décret n°2002-232 du 21 février 2002).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics. (Voir règlement de consultation).

Situation juridique - références requises : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics. (Voir règlement de consultation).

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- % la valeur technique de l'offre au regard des moyens humains et matériel mis à disposition pour l'exécution du contrat : 5 % ;
- % révision des prix : 10 % ;
- % incidences financières aux évolutions des quantités par site et globales : 10 % ;
- % prix : 75 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 2 janvier 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : AO 2011/34.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 novembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG 31, avenue de la Paix B.P. 51038, 67070 Strasbourg Cedex, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, télécopieur : 03-88-36-44-66.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable 1, rue du préfet Claude Erignac, 54038 Nancy, tél. : 03-83-34-25-65, télécopieur : 03-83-34-22-24.

Mots déscripteurs
Chauffage (exploitation)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
40Electricité, gaz et chaleur
 
    


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