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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 971  (Guadeloupe) Date de parution : 04/11/2011 Date de péremption : 21/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 214B N° annonce (BOAMP) 238

marché d'acquisition d'appareils, de machines, de petits matériels et équipements professionnels de nettoyage pour la formation agent de propreté et d'hygiène au CRFP à Petit-Bourg 

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BOMP B/0214-238

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
C.R.F.P, centre Régionale de Formation Professionnelle, Roujol, à l'attention de poullet maryse, GP-97170 Petit Bourg. Tél. : (+33) 5 90 60 45 05. E-mail : maryse.poullet@crfpguadeloupe.fr. Fax : (+33) 5 90 60 45 00.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Centre Régionale de Formation Professionnelle, roujol, à l'attention de Mme Maryse POULLET, GP-97170 Petit Bourg. Tél. : (+33) 5 90 60 45 05. E-mail : maryse.poullet@crfpguadeloupe.fr. Fax : (+33) 5 90 60 45 00

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.

Autre : formation Professionnelle.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marché d'acquisition d'appareils, de machines, de petits matériels et équipements professionnels de nettoyage pour la formation Agent de Propreté et d'hygiène (A.P.H) au Centre Régional de Formation Professionnelle (C.R.F.P.).


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : roujol, 97170 Petit Bourg.
Code NUTS : FR91.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
marché d'acquisition d'appareils, de machines, de petits matériels et équipements professionnels de nettoyage pour la formation Agent de Propreté et d'hygiène (A.P.H) au Centre Régional de Formation Professionnelle (C.R.F.P.).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
39700000, 39200000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : lot 1 - appareils, machines professionnel pour A.P.H: Montant minimum (H.T.) = 5.000 EUR ; Montant maximum Ht= 63.000 EUR ;
LOT 2 - petits matériels et équipements professionnels pour A.P.H: Montant minimum (H.T.) =2.000 EUR ; Montant maximum (H.T.) = 10.500 EUR.

Valeur estimée hors TVA : 73 500 EUR.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Appareils et machines professionnels pour A.P.H
1) Description succincte :
Acquisition d'Appareils et machines professionnels de nettoyage pour la formation Agent de Propreté et d'Hygiène

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39700000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Petits matériels et équipements professionnels pour A.P.H
1) Description succincte :
Achats de Petits matériels et équipements professionnels de nettoyage pour A.P.H

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
39200000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : La garantie
Pour chaque équipement proposé, les candidats devront indiquer les conditions d'exercice et d'application de la garantie, notamment en termes de type de garantie (sur site ou retour atelier), de durée de la garantie, de service après-vente, de conditions d'intervention et de délais d'intervention (qui seront un élément d'appréciation). Dans tous les cas la garantie devra couvrir les pièces et la main d'oeuvre.
Les matériels proposés doivent être de gamme professionnelle et les pièces de rechange disponibles pendant cinq (5) ans. Ils devront bénéficier, en standard, d'une garantie minimale d'une année.
Le soumissionnaire devra proposer (en option) avec chaque matériel, une extension de garantie à 3 ans pièces et main d'oeuvre. Les tarifs correspondant seront précisés dans le bordereau de prix.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les modalités du règlement des comptes du marché sont spécifiées à l'article 5 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.). Le délai de paiement des sommes dues est fixé à 30 jours à partir de la réception de factures conformes. En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires applicables est le taux de l'intérêt légal en vigueur à la date à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé de courir, augmenté de deux points.
AVANCES:
Seul le titulaire du lot 1 pourra prétendre au versement d'une avance dont il confirmera le bénéfice ou le refus à l'acte d'engagement.
L'avance n'est pas accordée pour le titulaire des autres lots.
Le marché à bon de commande issu de la consultation sera conclu avec les montants annuels des lots susvisés.
La prescription précise des prestations et leurs spécifications sont indiquées dans le cahier des charges.
Les prix unitaires de règlement des prestations de chaque commande résulteront des prix indiqués au bordereau de prix unitaires majorés du taux de T.V.A.
Ils sont fermes pour toute la durée du marché. Les prix sont réputés comprendre les prestations définies sur le cahier des charges et être établis sur la base des conditions économiques en vigueur au moment de la remise de l'offre.
Pour 15 % du montant maximum, le C.R.F.P. S'autorise à acheter des produits du catalogue du fournisseur, de même famille au sens de la nomenclature de décembre 2001.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les entreprises peuvent répondre seules ou groupées.
Dans le cas où les entreprises ont présenté leur candidature sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises, le Centre Régional de Formation professionnelle les informe qu'en cas d'attribution du marché à un tel groupement, elle imposera, au sens de l'article 51 VII du code des marchés publics, la forme du groupement solidaire, dans la mesure où cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
Les délais de livraison des fournitures sont fixés dans le Bordereau de Prix Unitaire (Bpu).
Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur ou son représentant dans les conditions des articles se référent au C.C.A.G.-F.C.S.
Les fournitures devront être conformes aux stipulations du marché (les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du marché).
Le marché s'exécute au moyen de bons de commande dont le délai de livraison commence à courir à compter de la date de notification du bon.
La livraison des fournitures sera faite à l'adresse précisée sur chaque bon de commande dans les conditions des articles se référent au C.C.A.G.-F.C.S.
Les frais de transport des fournitures seront à la charge du titulaire (livraison franco de port).
Conditions d'admission et de vérification:
Les vérifications quantitatives et qualitatives simples sont effectuées par un responsable de la Direction Administrative et Financière au moment même de la livraison de la fourniture (examen sommaire) conformément aux articles se référent au C.C.A.G.-F.C.S.
L'admission sera prononcée par le pouvoir adjudicateur ou son représentant dans les conditions prévues aux articles se référent au C.C.A.G.-F.C.S.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Le dossier de candidature :
- une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (fournir le formulaire Dc1 du ministère des finances dûment renseigné et signé ou un document équivalent) ;
- une déclaration du candidat (fournir le formulaire Dc2 du ministère des finances dûment renseigné et signé ou un document équivalent) ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- moyens matériels ;
- références en rapport avec les prestations objet du marché ou tout justificatif de compétence professionnelle au cours des trois dernières années ou moins.

Si le candidat a recours à d'autres opérateurs économiques :

Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat disposera de ses capacités pour l'exécution du marché.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.

-En cas de sous-traitance

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financière, le candidat peut demander que soient également prises en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants.

Dans ce cas, il devra :
- justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants en produisant l'ensemble des documents exigés dans l'avis d'appel public à la concurrence (documents identiques à ceux demandés aux candidats) ;
- justifier qu'il dispose des capacités des sous-traitants présentés pour l'exécution du marché en produisant un engagement écrit du sous-traitant (soit un contrat de sous-traitance, soit une attestation du sous-traitant) ;
- en cas de prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques.

Les candidats peuvent demander, pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières concernant la prestation, que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques.

Dans ce cas, les candidats devront :
- justifier uniquement des capacités de ces opérateurs en produisant les renseignements exigés au stade des candidatures dans l'avis d'appel à la concurrence (document concernant les seules capacités du candidat prises en compte par l'opérateur) ;
- justifier qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché en produisant un engagement écrit de l'opérateur ( par ex : attestation de l'opérateur, une copie du contrat).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la documentation:
Chaque matériel livré par le titulaire devra être accompagné d'une documentation rédigée en français, comprenant un guide d'installation, un manuel d'utilisation et un descriptif des spécifications techniques.
Les normes:
Tous les matériels inox seront en acier inox AISI 304 conformément aux normes AFNOR Z6 CN 19/09.
Tous les matériaux en présence du public seront aux normes anti-feu en vigueur.
Tous les matériels NF auront la préférence pour I 'Attribution des marchés.
Tous les matériels électriques seront aux normes IP 259, et posséderons la conformité CE.
Tous les matériels seront aux normes de sécurité en vigueur et vérifiés par un organisme accrédité.
Dans le cas de fourniture de plusieurs matériels par un même soumissionnaire une normalisation d'assemblage et de conception est à remplir et devront satisfaire la circulaire Dq/Svha/C80 n° 8082 du 27 juin 1980 relative aux règles d'hygiène applicables aux matériels.
L'usage de i'amiante est interdit.
La réception - les essais:
La première mise en service sera réalisée par le soumissionnaire du présent lot. Les essais seront renouvelés jusqu'à obtention de résultats satisfaisants.
Le soumissionnaire fournira à la réception :
- les notices techniques du matériel,
II sera procédé aux essais sous la seule responsabilité du soumissionnaire qui doit, dans tous les cas, les frais d'essais, la fourniture de tout le matériel nécessaire aux essais qui lui seront demandés, thermomètre, manomètres, appareils enregistreurs, etc.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de la proposition (appréciée au vu de la note méthodologique fournie)
Pondération : 40.
2. délai de livraison
Pondération : 30.
3. prix de la prestation
Pondération : 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
MAPA-11-42-004.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 14 novembre 2011, à 12:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
l'offre sera transmise sous enveloppe unique cachetée portant la mention suivante :
Offre pour marché : " Marché d'acquisition d'appareils, de machines, de petits matériels et équipements professionnels de nettoyage pour la formation Agent de Propreté et d'hygiène (A.P.H) au Centre Régional de Formation Professionnelle (c.r.f.p.) "
Cette enveloppe contiendra les pièces relatives à la candidature et l'offre du candidat.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
oui.

Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s) : l e CRFP Guadeloupe fait appel au FSE pour soutenir la mise en oeuvre de sa politique régionale de formation. Ainsi, les actions du programme de formation sont succeptibles de bénéficier d'un cofinancement du FSE.


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 31 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Equipement industriel
Matériel électrique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
31Machines et appareils électriques
 
    


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