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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 30/05/2011 Date de péremption : 15/06/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 120876

marché alloti de formations en hygiène et sécurité à Paris Cedex 07 

Avis de marché

Département de publication : 75
Annonce No 11-120876
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Etab. public du musée du quai Branly.
 Correspondant : M. le président, 222, rue de l'université, 75343 Paris Cedex 07, tél. : 01-56-61-70-00, télécopieur : 01-56-61-71-38, courriel : marches-publics@quaibranly.fr, adresse internet : http://marches.quaibranly.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://quaibranly.e-marchespublics.com/collectivite/ .

Objet du marché : 
marché alloti de formations en hygiène et sécurité.

Lieu d'exécution : 
les candidats sont priés de se reporter à l'article 3.1 du CCPC no 1388.

Caractéristiques principales : 

le marché alloti a pour objet de confier au titulaire de chacun des trois lots des prestations de formations en hygiène et sécurité destinées aux agents de l'établissement public du musée du quai Branly dans le cadre de son plan de formation annuel. Le titulaire de chacun des lots devra assurer le repas de chaque stagiaire.

Ces prestations de formation sont divisées en trois lots :

- lot no 1 : Habilitation électrique,
- lot no 2 : Incendie (Chargé d'évacuation, Manipulation d'extincteur sur simulateur urbain, Permis de feu),
- lot no 3 : Formations règlementaires (SSIAP -mise à niveau, recyclage, Licence exploitant salle de spectacle)

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
chaque lot est un traité à bons de commande, sans montant minimum ni montant maximum (article 77 du Code des marchés publics).

Refus des variantes
.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : 
aucune garantie ni aucune caution n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
chaque lot est financé sur le budget de l'établissement public du musée du quai Branly.

Le paiement des factures sera effectué par virement administratif sur un compte bancaire ou postal. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture par l'établissement public du musée du quai Branly.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

En application des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics et de l'article 5.2.1 du CCPC no 1388, aucune avance ne sera versée au titulaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : 

     - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - le prix : 40 %;
     - la valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique (les sous-critères figurent dans le règlement de la consultation no 1388) : 40 %;
     - le contenu et la qualité des catalogues de formation intra établissement et inter établissement de l'année 2011 : 20 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
15 juin 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011-MQB-01388-MA-00-00.

Renseignements complémentaires : 
chaque lot prend effet à compter de sa date de notification et a une durée d'un (1) an reconductible trois (3) fois pour la même durée par une décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur et notifiée au titulaire par lettre recommandée avec avis de réception, en respectant un préavis de trois mois.

Les candidats souhaitant obtenir des renseignements complémentaires, peuvent le faire uniquement par courrier électronique en s'adressant en temps utiles par courriel : marches-publics@quaibranly.fr, afin que le pouvoir adjudicateur puisse répondre au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.

Le pouvoir adjudicateur se réservera la possibilité d'engager des négociations avec un ou plusieurs candidats selon les conditions prévues à l'article 12 du règlement de la consultation no 1388.

Cette consultation fait suite à celle publiée sur le site du BOAMP le 24/02/2011 sous la référence no 11-43048 ayant été déclarée infructueuse pour offres irrégulières.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site du profil acheteur de l'établissement public à l'adresse suivante:
http://quaibranly.e-marchespublics.com/collectivite/.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les conditions de remise des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de la consultation no 1388.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
30 mai 2011.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - "Habilitation électrique"
 Lot2. - "Incendie" (Chargé d'évacuation, Manipulation d'extincteur sur simulateur urbain, Permis de feu),
 Lot3. - "Formations règlementaires" (SSIAP -mise à niveau, recyclage, Licence exploitant salle de spectacle).

Mots déscripteurs
Formation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
92Services récréatifs, culturels et sportifs
 
    


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