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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 18/11/2011 Date de péremption : 15/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 261239

marché alloti portant sur la rénovation de 6 salles de bains du pavillon pierre gaudin de l'hôpital local départemental du var au Luc 

Avis de marché

Département de publication : 83
Annonce No 11-261239
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Hôpital Local départemental du Var.
 Correspondant : Mme CHOY Frédérique, 7, Rue Jean Jaurès B.P. 87, 83340 Le Luc, tél. : 04-94-50-04-00, télécopieur : 04-94-50-04-02, courriel : fbasti@hv-leluc.com.

Objet du marché : 
marché alloti portant sur la rénovation de 6 salles de bains du Pavillon Pierre Gaudin de l'hôpital Local Départemental du Var.

Lieu d'exécution et de livraison: 
site annexe Route de Toulon, 83340 Le Luc.

Caractéristiques principales : 

marché alloti comprenant 4 lots (détail ci après et dans le Dossier de consultation)

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
voir Dossier de consultation.

Refus des variantes
.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 
15 janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : 
voir dossier de consultation.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement par le budget de l'hôpital et selon les règles de comptabilité publique et du code des marchés publics. Paiement par mandat administratif à 50 jours, (comptabilité hospitalière) conformément à l'article 98 du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
voir dossier de consultation.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : note méthodologique comprenant 3 chapîtres (voir dossier de consultation).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - méthodologie proposée (moyens techniques et humains 20%, gestion des déchêts et nuisances 15%, planning prévisionnel 15%) : 50 %;
     - prix des prestations (cohérence du quantitatif du dpgf 15%, prix global et forfaitaire 15 %) : 30 %;
     - qualité des matériaux (pertinence du choix des matériaux 15 %, délais d'approvisionnement 5 %) : 20 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
15 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
consultation 2011/11/17/01.

Renseignements complémentaires : 
pour toute demande d'informations d'ordre administrative, merci de contacter Mme f. Choy, Responsable Service Economique au 04 94 500 400, mail : fbasti@hv-leluc ; Pour toute demande d'information d'ordre technique, ou de visite des lieux, merci de contacter M. BOYER, Technicien supérieur - maître d'œuvre de l'opération conduite de travaux tel. 04 94 72 65 00 mail : j.boyer@ch-brignoles.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Voir dossier de consultation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

voir dossier de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
18 novembre 2011.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1 Maçonnerie - Démolition - Reconstruction - Cloisonnement - Carrelage - Faïence. - comprenant 2 phases (aile A et aile B), voir caractéristiques dans le dossier de consultation
 Lot2 : Plomberie - Sanitaires. - comprenant 2 phases (aile A et aile B), voir caractéristiques dans le dossier de consultation
 Lot3 : Electricité courant fort et faible. - comprenant 2 phases (aile A et aile B), voir caractéristiques dans le dossier de consultation
 Lot4 : Peinture - Faux plafond - Protection PVC. - comprenant 2 phases (aile A et aile B), voir caractéristiques dans le dossier de consultation

Mots déscripteurs
Carrelage
Cloison, faux plafond
Démolition
Electricité
Etanchéité
Maçonnerie
Peinture (travaux)
Plâtrerie
Plomberie
Revêtements muraux
Sanitaire

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
85Services de santé et d'action sociale
 
    


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