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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 22  (Côtes-d'Armor) Date de parution : 22/09/2011 Date de péremption : 02/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 184A N° annonce (BOAMP) 23

Marché annuel de travaux pour l'ESID à Brest 

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BOMP A/0184-2329Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MINDEF/SGA/DCSID/ESID de Brest.
Correspondant : M. Le Bot Bernard, Mindef/Sga/Dcsid/Esid de Brest, bcrm de Brest bureau achats CC 16 BCRM de Brest bureau achats CC 16, 29240 Brest Cedex 9, tél. : 02-98-14-81-83, télécopieur : 02-98-14-81-07, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : la présente publicité concerne un ensemble de marchés de travaux passés selon la procédure adaptée (Mppa), selon les dispositions de l'article 28 du code des marchés publics, susceptibles d'être lancés du 01 décembre 2011 au 30 novembre 2012. Ces marchés seront de montants inférieurs à 90 000 EUR (H.T.).

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : voir dans le paragraphe autres renseignements.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
voir le paragraphe autres informations
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : il sera fait application des dispositions des articles 86 à 118 du Code des Marchés Publics. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'etat.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : les formulaires de déclaration du candidat Dc1 et Dc2 (formulaires disponibles sur le site INTERNET du ministère des finances www.minefe.gouv.fr) ou équivalent seront dûment renseignés, datés et signés et comporteront les justificatifs visés aux articles 44 et 45 du code des marchés publics :
- le candidat produira la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire
- ainsi qu'une attestation sur l'honneur établissant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner prévues à l'article 43 du code des marchés publics.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les
travaux objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
* certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
* Par ailleurs, ceux dont l'entreprise est titulaire des qualifications suivantes : 3-cm2 et 4-am2 joindront obligatoirement les photocopies de la (ou de ses) fiche(s) de qualification. Dans le cas contraire, ils indiqueront les codes des activités pour lesquelles l'entreprise possède des références de travaux effectués par ses propres moyens.
* Enfin, les candidats à l'activité 3-tra (travaux de confinement ou de retrait d'amiante) devront prouver leur activité en produisant un certificat attribué par un organisme certificateur de qualification accrédité par le comité français d'accréditation (Cofrac).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 2 novembre 2011, à 16 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : APCA1.

Renseignements complémentaires : lieux d'execution des Prestations
Les prestations sont à exécuter dans les emprises du ministère de la Défense situées dans l'une des zones géographiques suivantes:
fn - finistère-Nord et zone côtière située au nord de la Bretagne
Fs - finistère-Sud dont la presqu'île de CROZON et la zone côtière située au sud du Finistère
Lm - morbihan
Lr - zone côtière située au sud du Morbihan
Caracteristiques PRINCIPALES :
Les natures de prestations sont définies ci-après, elles sont identifiées par un code à quatre caractères (ex : 1-ari) :
codification et liste des natures de prestations
travaux de batiment a l'entreprise Generale
2 - bBE - travaux de bâtiments à structure béton, à l'entreprise générale
2 - bCM - travaux de bâtiments à structure métallique, à l'entreprise générale
2 - mAI - travaux pour maisons individuelles, tous corps d'etat
2 - pRE - bureaux ou logements préfabriqués en structures légères industrialisées
2 - rBM - réhabilitation de bâtiments à l'entreprise générale
travaux specialises de Batiment
3 - bAM - béton armé - maçonnerie
3 - bAR - réparation d'épaufrures de béton
3 - bCD - cloisons et doublage en plaques de plâtre
3 - bCP - cloisons préfabriquées industrielles
3 - bPL - plâtrerie
3 - cBO - charpentes en bois
3 - cm1 - charpentes métalliques ne nécessitant pas de soudures de qualité 2 ou supérieure
3 - cm2 - charpentes métalliques nécessitant des soudures de qualité 2 ou supérieure (indiquer le nombre de soudeurs qualifiés 2)
3 - cTP - couverture
3 - eTA - etanchéité des terrasses et les locaux humides
3 - fBM - façades en bardages métalliques (avec ou sans isolation)
3 - fB.P. - façades en bardages P.V.C. ( avec ou sans isolation)
3 - fIE - isolation thermique par l'extérieur avec enduit mince
3 - fIV - isolation thermique par l'extérieur avec véture non métallique
3 - fMA - menuiseries aluminium (châssis - façades rideaux - verrières)
3 - fMS - ferronnerie - métallerie serrurerie
3 - fPV - menuiseries en PVC
3 - gEL - travaux sur groupes électrogènes de secours
3 - jBT - joints bâtiments
3 - lDI - détection et protection incendie
3 - lEC - travaux de câblages électriques d'immeubles
3 - mB.P. - menuiseries bois - parquets
3 - mCA - cloisons amovibles
3 - mFP - plafonds suspendus
3 - mPT - planchers techniques
3 - pRC - travaux de câblages d'immeubles (pour réseaux téléphoniques, informatiques, télévision, sonorisation : : : ) hors détection incendie
3 - rSS - revêtements muraux et revêtements de sols scellés
3 - rSC - revêtements muraux et revêtements de sols collés
3 - rTP - peintures - revêtements textiles ou papier - vitrerie
3 - rSI - revêtements de sols industriels à base de résines et peintures époxydiques
3 - sMC - ascenseurs et monte-charge
3 - tcf. - chambres froides
3 - tCV - installations de chauffage central et de ventilation
3 - tGD - installations de conditionnement d'air et de génie climatique de haute technicité
3 - tPS - plomberie - installations sanitaires
3 - tRA - confinement ou retrait d'amiante
3 - tXB - placage de bardages PVC (pour étanchéité par l'intérieur des souterrains, locaux sensibles, etc...)
3 - tXC - aménagements intérieurs de bars, restaurants, cafétérias, foyers, comptoirs, cuisines domestiques
3 - tXM - fluides médicaux
3 - xAC - travaux d'aménagement de laboratoires et revêtements spéciaux (anti-rayons X, anti-acides, etc...)
(indiquer clairement les spécialités)
travaux Publics
4 - aB.P. - ouvrages d'art en béton armé et précontraint
4 - am2 - ouvrages d'art métalliques nécessitant obligatoirement des soudures de qualité supérieure à 2 (indiquer le nombre de soudeurs qualifiés 2)
4 - aSM - ouvrages d'art en site maritime
4 - cLE - clôtures électrifiées
4 - cLO - clôtures non électrifiées
4 - fPB - pieux métalliques battus, palplanches pour travaux publics et bâtiments, parois berlinoise
4 - fPF - pieux bétons battus ou forés dans le sol pour travaux publics et bâtiments
4 - fPM - parois ou barrettes moulées sous bentonite
4 - fIN - injections et traitement des sols et des ouvrages en maçonnerie
4 - fTI - tirants actifs et passifs (hors ouvrages précontraints), béton projeté confortement de falaises
4 - gTC - installation de Gestion technique centralisée
4 - jRT - joints routiers
4 - pBA - petits ouvrages publics en béton (caniveaux, galeries, fosses, etc...)
4 - rAV - travaux routiers ou de viabilité
4 - rDB - chaussées et dallages en béton
4 - rEG - travaux d'enrobés et de graves traitées
4- rMQ - travaux de marquage de routes et de pistes de bases aéronavales
4 - rNT - travaux de dégommage de pistes
4 - rVF - voies ferrées
4 - tDM - démolition
4 - tGD - terrassements généraux - déroctage en site terrestre
4 - tSE - terrains de sports extérieurs
4 - tSM - terrassements en site maritime - dragages - déroctage
4 - tTN - terrains de tennis
4 - tXE.- etanchéité des réservoirs et cuvelages béton (neuf ou réfection)
4 - uPI - installation de réseaux d'eau potable ou incendie
4 - uPU - installation de réseaux d'eau pluviale ou usées
4 - vCE - pose de canalisations industrielles enterrées
4 - vCG - pose de canalisations industrielles en galerie ou en aérien
4- xcf. - travaux de génie civil courant faible (terrassements,canalisation, tirage de câbles cuivre et optiques)
4 - xEL - réseaux électriques enterrés et éclairage public
4 - xMA - installations de systèmes mécaniques d'accès (barrières, sas...)
4 - zTA - travaux acrobatiques
travaux Industriels
4 - cAR -Carénage de ras, pontons métalliques et portes de bassin (anciennes peintures susceptibles de contenir des polluants)
4 - dEM - démantèlement d'équipements industriels - ferraillage
4 - dPI - dépollution industrielle
4 - dPP - dépollution pyrotechnique
4 - eLG - engins de levage, grues portuaires, ponts roulants
4 - mEC - réparation d'installations mécaniques portuaires (stations de pompage, apparaux de manoeuvre etc.)
4 - pAC - traitement anti-corrosion / peinture sur structures métalliques
4 - pEE - production et distribution d'énergie électrique
4 - pFI - production et distribution de fluides industriels, air comprimé, azote, eau déminéralisée, acétylène, oxygène
4 - tOL - travaux de tôlerie (structures métalliques, passerelles, coupées etc.)
cet appel annuel public à la concurrence n'exclut pas que certains MPPA lancés par l'etablissement du Service d'infrastructure de la Défense de BREST fassent l'objet d'une publicité particulière.
les candidatures devront être:
soit transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante :
BCRM de Brest -- dRSID de Brest - bureau des achats - cc16 - 29240 brest Cedex 9;
soit remises contre récépissé au bureau des achats de la DRSID de Brest, 15 bis avenue de l'ecole Navale, Brest.
- soit déposées sur le portail www.marches-publics.gouv.fr. Un certificat numérique délivré par un organisme agréé est nécessaire pour ce mode de transmission.
Les dossiers qui seraient reçus par le bureau des marchés après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 septembre 2011.

MINDEF/SGA/DCSID/ESID de Brest.
Correspondant : M. M Le Bot Bernard bcrm de Brest - eSID - bureau des achats - cC 16 BCRM de Brest ESID Bureau des achats CC 16, 29240 Brest Cedex 9, tél. : 02-98-14-81-83, télécopieur : 02-98-14-81-07, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=44506&orgAcronyme=g7h.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : MINDEF/SGA/DCSID/ESID de Brest.
Correspondant : M. M Le Bot Bernard bcrm de Brest - eSID - bureau des achats - cc16 BCRM de Brest ESID Bureau achats CC 16, 29240 Brest Cedex 9, tél. : 02-98-14-81-83, télécopieur : 02-98-14-81-07, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=44506&orgAcronyme=g7h.

Instance chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal administratif de Rennes 3 contor de la Motte, 35000 Rennes, tél. : 02-99-25-03-66, télécopieur : 02-99-63-65-84.

Mots déscripteurs
Ascenseur
Amiante
Bardage
Câblage
Charpente
Chauffage (travaux)
Cloison, faux plafond
Etanchéité
Ferronnerie
Isolation
Maçonnerie
Menuiserie
Métallerie
Peinture (travaux)
Plomberie
Revêtements de sols
Revêtements muraux
Sanitaire
Serrurerie
Tous corps d'état
Ventilation
Vitrerie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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