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Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet.: 75  (Paris)
Date de parution : 14/11/2011
Date de péremption :01/12/2011
Annee : 2011 Edition : Novembre 2011 N° annonce : K1689960

Marché APMHF2011-21 Impression et livraison de plusieurs séries d'affiches pour l'exposition "La France en relief" 

Date de parution: 14/11/2011
Limite de réception des candidatures: 01/12/2011 à 12:00
Limite de réception des offres: 01/12/2011 à 12:00
Département: Paris (75)
 

Objet: Marché APMHF2011-21

Impression et livraison de plusieurs séries d'affiches pour l'exposition "La France en relief"
 

Organisme émetteur: association de préfiguration de la maison de l'histoire de france 56 rue des Francs Bourgeois 75003 paris ; Téléphone : 0140276173 ; Fax : ; e-mail : pierrick.foury@culture.gouv.fr
 

Description du marché:
Association de préfiguration de la Maison de l’histoire de France

Règlement de la consultation

Marché n°2011- 21


Objet de la consultation :
Impression et livraison de plusieurs séries d’affiches dans le cadre de la future exposition « la France en relief » qui se tiendra au Grand Palais du 18 janvier 2012 au 17 février 2012.

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site
https://www.marches-publics.gouv.fr.

Contacts :
Chargé de mission Administration Finances :
Pierrick Foury
Tél : 01 40 27 61 73
Pierrick.foury@culture.gouv.fr

Chargé de mission Communication :
Pierre Simon
Tél : 01 40 27 67 36
Pierre.simon@culture.gouv.fr

Directeur :
Charles Personnaz
Tél : 01 40 27 67 02
Charles.personnaz@culture.gouv.fr


PROCÉDURE : marché passé selon des modalités librement consenties dans le cadre des dispositions de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 et du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005.

Consultation ouverte


POUVOIR ADJUDICATEUR :
Association de préfiguration de la Maison de l'histoire de France
56 rue des Francs Bourgeois, 75003 Paris


PERSONNE REPRESENTANT LE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Le Président de l'association de préfiguration de la Maison de l'histoire de France


APMHF
56 rue des Francs-Bourgeois
75003 Paris
www.maison-histoire.fr


1. IDENTIFICATION DE L’ACHETEUR

Association de préfiguration de la Maison de l’histoire de France (APMHF)
Monsieur le Président, Jean-François Hebert

Adresse : 56 rue des Francs-Bourgeois, 75003 Paris

Téléphone : 01.40.27.66.83


2. OBJET DE LA CONSULTATION

L’association de préfiguration de la Maison de l’histoire de France organise sous la nef du Grand Palais, du 18 janvier 2012 au 17 février 2012, avec le concours de la Réunion des musées nationaux- Grand Palais, une exposition intitulée « la France en relief ». Le présent marché a pour objet l’impression et la livraison de plusieurs séries d’affiches correspondant à cette manifestation.


3. CONDITIONS DE LA CONSULTATION

3.1 Mode d'appel à la concurrence

La présente consultation est passée selon des modalités librement consenties dans le cadre des dispositions de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 et du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005.

Consultation ouverte

Les candidats présenteront un dossier de remise des offres avec les pièces demandées au point 4 ci-dessous

Chaque candidat doit présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation.

Les variantes ne sont pas autorisées.

Les dossiers remis par les candidats seront analysés et notés selon les critères de sélection fixés au point 4 ci-dessous.

Date limite de réception des offres : jeudi 1er décembre 2011 à 12h00.

Date prévisible de notification de la décision d’attribution : lundi 5 décembre 2011.


3.2 Modifications de détails au dossier de consultation

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit, soit d'apporter au plus tard huit (8) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres des modifications de détails au dossier de consultation, soit de reporter la date limite fixée pour la réception du dossier.

Les concurrents devront alors répondre sur la base du dossier modifié, sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

3.3 Nature et durée du contrat

Le présent marché contient un lot unique décomposé en une tranche ferme et deux tranches conditionnelles.

Le marché objet du présent règlement de consultation prend effet à compter de la date de sa notification au titulaire jusqu’à la réalisation totale des prestations et leur acceptation par le pouvoir adjudicateur.

3.4 Tranche ferme et tranches conditionnelles

La tranche ferme porte sur l’impression et la livraison de 4 séries d’affiches distinctes.

Les tranches conditionnelles correspondent aux prestations suivantes :

- Tranche conditionnelle n°1 : Affiche n°2- Prestation N°1 : impression et livraison de l’affiche n°2 à 900 exemplaires, dans les conditions décrites par le cahier des clauses techniques particulières joint ;
- Tranche conditionnelle n°2 : Affiche n°2 – Prestation N°2 : impression et livraison de deux séries différentes de l’affiche n°2 (150 exemplaires et 750 exemplaires), d’après 2 fichiers haute-définitions distincts, dans les conditions décrites par le cahier des clauses techniques particulières joint ;

Le pouvoir adjudicateur n’est engagé que par la tranche ferme. Par contre, le prestataire l’est sur l’ensemble des tranches du marché.


3.5 Délai de validité des offres

Le délai de validité des offres est fixé à 90 (quatre-vingt dix jours) à compter de la date de remise des offres.


3.6 Mode de règlement du contrat et modalités de financement

Les sommes dues au titulaire et au(x) sous-traitant(s) éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le moyen de paiement retenu est le virement.


Les dépenses relatives au marché objet du présent règlement sont financées par imputation au budget de l’APMHF.

3.7 Pièces constitutives du dossier de consultation

Le dossier de consultation des entreprises, qui sera remis gratuitement aux candidats sur leur demande, comprend les pièces suivantes :

 le présent règlement de consultation ;
 le projet d’acte d’engagement ;
 le cahier des clauses administratives particulières ;
 le cahier des clauses techniques particulières.

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site
https://www.marches-publics.gouv.fr.


3.8 Langue devant être utilisée

Tous les documents constituant, accompagnant ou cités à l'appui de l'offre doivent être rédigés en langue française.


4. PRESENTATION DES OFFRES

4.1 Dossier de candidatures et de remise des offres

4.1.1 Conditions de candidatures :

 une lettre de candidature ;
 une liste de références de prestations identiques précédemment réalisées, ainsi que le coût et la durée de la mission et des exemples de documents utilisés dans la gestion de tels projets ;
 les moyens de l’entreprise, une présentation de sa personne morale ou physique, société, structure dont le dispositif des moyens humains et matériels dont il dispose ;
 la liste des intervenants dédiée à la réalisation de la mission accompagnée de leur Curriculum Vitae ;
 une déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;
 une déclaration sur l'honneur attestant être en règle avec les cotisations sociales et fiscales ;
 une déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé ;
 une attestation d'assurance en cours de validité ;
 une attestation de capacité à être opérationnelle dès le début de la prestation ;

Par mesure de simplification, le candidat peut utiliser, pour la présentation de ces documents, les formulaires DC1 et DC2 dûment renseignés et signés. Ces formulaires sont disponibles à l’adresse suivante : http://www.budget.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.



4.1.2 Présentation des offres :


 l’acte d’engagement complété, paraphé, daté et signé par le candidat ;
 la décomposition des prix globale et forfaitaire signée par le candidat, respectant la trame suivante :
Format : rappeler le format de l’affiche traité
Papier : mentionner le type de papier et ses caractéristiques
Impression : préciser sa qualité et le recto
Photogravure : Traceur + 1 épreuve numérique de contrôle par l’imprimeur
Colisage : rappeler la forme du colisage
Livraison : rappeler le lieu et la date de livraison à respecter
 les cahiers des clauses administratives et techniques particulières: ces cahiers sont à accepter sans aucune modification et toutes les pages doivent être paraphées par le candidat, puis datées et signées à la dernière page ;
 un relevé d'identité bancaire.

Au delà de ces pièces, les prestataires se portant candidats devront fournir les éléments suivants :

 Une note méthodologique présentant le mode de suivi du dossier et identifiant le ou les interlocuteur(s) privilégié(s) du pouvoir adjudicateur ;
 Une note relative à la démarche éco-responsable du candidat ;
 Le planning de réalisation détaillé respectant les contraintes énoncées dans les cahiers des clauses administratives et techniques.


Le candidat pourra signaler dans son offre des postes manquants non prévus.

Le candidat, dont l’offre sera retenue, remettra les attestations et certificats délivrés par les organismes compétents prouvant qu’il a satisfait aux dites obligations.


4.2 Critères de sélection

Les candidatures seront examinées au regard des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières.

Les offres des candidats seront analysées en fonction des critères de sélection des offres énumérés comme suit (notation de 0 à 5). L'offre retenue sera l'offre économique la plus avantageuse.

 Prix : 60%
 Méthodologie de suivi du dossier: 30%
 Clauses environnementales : 10%

Des précisions pourront être demandées aux candidats en cas d'offres anormalement basses.




L'APMHF se réserve le droit d'écarter les offres manifestement insuffisantes au plan technique. Néanmoins, l'APMHF se réserve la possibilité de demander à un ou plusieurs candidats de préciser ou de compléter la teneur de son offre.

Dans l’hypothèse où plusieurs offres seraient jugées intéressantes et considérées comme équivalentes, de nouvelles offres seront demandées aux candidats ; l'APMHF pourra également demander de préciser le contenu des offres.

L’APMHF se réserve la possibilité d’engager des négociations avec le ou les candidat(s) ayant présenté la ou les offres les plus intéressantes au regard des critères de jugements des offres.


5. CONDITIONS D’ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES

Les soumissionnaires transmettent leur offre sous pli cacheté. En plus de l’adresse indiquée ci-dessous, ce pli porte le nom du candidat et l’indication suivante : « Impression de plusieurs séries d’affiches dans le cadre de l’exposition « la France en relief » » et « NE PAS OUVRIR »

Les offres devront être adressées sous pli cacheté par lettre recommandée avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remise à l’APMHF contre récépissé à l'adresse suivante :



Association de préfiguration de la Maison de l’histoire de France
56, rue des Francs-Bourgeois
75003 Paris

Les offres pourront également être remises en main propre contre récépissé par les candidats en se présentant au 60 rue des Francs-Bourgeois, 75003 Paris et en demandant à être reçu par Madame Bénédicte Oisiel ou Monsieur Pierrick Foury, du lundi au vendredi aux horaires suivants : de 9h à 12h et de 14h à 17h.

Les offres seront transmises jusqu’au jeudi 1er décembre 2011 à 12h00, terme de rigueur.

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus seront rejetés d'office.

Attention : Seule sera prise en compte la date d’arrivée des plis. Il appartient aux candidats de tenir compte des délais d’acheminement par rapport à la date et l’heure de clôture du registre des dépôts.
Les plis non cachetés ne seront pas retenus et seront retournés à l’expéditeur.

Aucune offre régulièrement transmise ne peut être retirée, complétée ou modifiée.


6. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Pour tous renseignements complémentaires, contacter :

Chargé de mission Administration Finances
Pierrick Foury : pierrick.foury@culture.gouv.fr / Tel. : 01.40.27.61.73

Chargé de mission Communication
Pierre Simon : pierre.simon@culture.gouv.fr / Tel : 01.40.27.67.36


7. PROCEDURE DE RECOURS

Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04
Email : greffe.ta-paris@juradm.fr
Tel (+33) 1 44 59 44 00
URL : http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml
Fax : (+33) 1 44 59 46 46
Les renseignements concernant l’introduction des recours peuvent être obtenus auprès de ce service.



Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site
https://www.marches-publics.gouv.fr.
 

Classe d'activité:
- 75: Services d'administration publique
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
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DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

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La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

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Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

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Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

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Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
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1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
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2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.