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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 07/11/2011 Date de péremption : 01/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 252640

Marché d'assistance à la commission technique relative à l'expertise technique tous corps d'Etat et économique et au Contrôle technique des projets. 

Avis de marché

Département de publication : 75
Annonce No 11-252640
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Région Ile de France.
 Correspondant : Mme REMY Sylvie, saerp, Mandataire agissant au nom et pour le compte de la Région Ile de France - 7 rue Watt, 75629 Paris Cedex 13, tél. : 01-44-74-21-01, télécopieur : 01-78-94-98-20, courriel : s.remy@saerp.fr.

Objet du marché : 
le présent marché a pour objet une mission d'assistance à la Commission technique relative à l'analyse technique, économique et réglementaire des cinq projets remis par les équipes de maîtrise d'œuvre dans le cadre du concours d'architecture organisé par la Région Ile de France relatif au projet de développement du site sportif de l'ile de Vaires (Vaires sur Marne, 77).
lot 1 : bet tce et Economie de la construction
lot 2 : Contrôle technique
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Lieu d'exécution et de livraison: 
saerp - 7 rue Watt, 75629 Paris Cedex 13.

Caractéristiques principales : 

l'aménagement du site comprendra :
- la construction d'une rivière d'eaux vives, constituée d'un bassin de compétition et d'un bassin d'entraînement, complétés d'un parcours pédagogique " d'interprétation paysagère " reliant la Marne au plan d'eau
- la construction de bâtiments liés aux activités du plan d'eau et de l'eau vive répartis en deux entités :
- l'une dédiée à l'usage des sportifs de haut niveau
- l'autre affectée au gestionnaire de la base pour l'accueil du grand public, des scolaires, des sportifs permanents et des stagiaires
- la reconfiguration des aménagements extérieurs dans le périmètre d'intervention de l'opération
- la création d'une nouvelle entrée au Nord-Est de la base.
les surfaces bâties à construire sont estimées à 14 130 m2 utiles et les aménagements extérieurs à reconfigurer représentent environ 15 hectares.
Pour les bâtiments cette opération vise a minima les objectifs de performances énergétiques d'un niveau BBC Effinergie évolué suivant la RT 2012 mais ne fait pas l'objet d'une certification Hqe.
Le montant prévisionnel des travaux s'élève à 42 874 700 euros (H.T.) m euro(s) HT

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
lot 1 : bet tce et Economie de la construction :
Le titulaire sera chargé d'assister la Commission Technique en qualité d'économiste de la construction et de bureau d'études TCE et de participer aux réunions de la commission technique et à la séance du jury final.
Lot 2 : Contrôle technique :
Le titulaire sera chargé d'assister la Commission Technique en qualité de contrôleur technique et de participer à ce titre aux réunions de la commission technique et à la séance du jury final.
code NUTS : Fr1.

Refus des variantes
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Possibilité de présenter une offre pour un lot plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
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à compter du 13 janvier 2012 et jusqu'au 7 mars 2012.

Cautionnement et garanties exigés : 
aucune garantie spécifique n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale CP 09-907 du 24/09/2009, 10-945 du 17/11/2010, 11-405 du 19/05/2011, et 11-592 du 05/07/2011.
le paiement s'effectue par virement. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. En cas de dépassement du délai de paiement, le taux des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
le marché est un marché à prix ferme, forfaitaire et actualisable.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
conjoint.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : documents relatifs à la candidature : Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (application des articles 43, 44, 45 et 52 du Code des marchés publics). Documents relatifs à la capacité juridique du candidat A fournir par l'ensemble des candidats : - la lettre de candidature (ou DC 1) - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société. - La déclaration sur l'honneur en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics : A fournir si la situation du candidat le justifie : - la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise. - Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises. A fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises : - une lettre de candidature (ou formulaire type DC 1) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées ; - par chaque co-traitant, l'ensemble des justificatifs listés ci-dessus.;
     - Autres renseignements demandés : documents à fournir par tous les candidats, y compris les co-traitants et les sous-traitants, pour apprécier leurs capacités professionnelles, techniques et financières : Si la situation juridique des candidats le permet, ceux-ci doivent produire : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années ; - une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années ; - une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; - une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;;
     - Autres renseignements demandés : en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; - les certificats de qualifications professionnelles suivants (ou équivalent) : Economie de la construction : OPQIBI 2201- maîtrise des coûts en phase amont et de programmation / 2202- maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisation ; Analyse Technique tous corps d'états : OPQIBI 1220- etude des corps d'états en second œuvre courant / 1221- etude des corps d'état de clos couvert courant / 1320- ingénierie de fluides courants / 1321- ingénierie de fluides complexes / 1322- ingénierie en génie climatique courant / 1419- ingénierie en électricité courante.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - la valeur technique de l' offre au vu du mémoire technique du candidat : 55 %;
     - le prix : 45 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
1.e.r décembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
1100672.

Renseignements complémentaires : 
le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
l'avis implique un marché public.
la procédure d'achat n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc.
critères de sélection des candidatures : Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités techniques ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.
Le dossier de consultation des entreprises se compose des pièces suivantes :
- le règlement de la consultation
- le contrat valant acte d'engagement, ccap, cctp et ses annexes.
pièces à fournir par le candidat proposé pour l'attribution du marché :
Modalités de remise des plis :
Les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis sous pli cacheté.
la transmission électronique des documents relatifs aux candidatures et les documents relatifs aux offres n'est pas autorisée.
les plis qui seraient remis (ou dont l'avis de réception serait délivré) après la date et l'heure limite fixées pour le présent règlement, ainsi que les offres remises sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenues. Elles seront renvoyées à leurs auteurs.
le pli comprenant la candidature et l'offre doit être cacheté et porter les mentions suivantes :
" Procédure adaptée pour Marché d'assistance à la Commission technique - lot " 1 " bet tce et Economie de la construction Développement du site sportif de l'ile de Vaires (77) " Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis "
" Procédure adaptée pour Marché d'assistance à la Commission technique - lot " 2 " Contrôle technique
Développement du site sportif de l'ile de Vaires (77) " Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis "
Il devra être adressé en recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessous :
Saerp - 7 rue Watt - 75629 Paris Cedex 13 - a l'attention de Mme Sylvie Remy
Horaires de réception des plis : de 9h à 12h et de 14h à 17h, du lundi au vendredi.
lorsque l'offre émane d'un groupement d'entreprises, le nom de toutes les entreprises doit être mentionné et le nom de l'entreprise mandataire doit être spécialement signalé.
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04 (tél. 01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 46 46, mail : greffe.taparis@juradm.fr)
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04 (tél. 01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 46 46, mail : greffe.taparis@juradm.fr).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
En application de l'article 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28/08/2006, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultations des entreprises.
l'ensemble du dossier de consultation (Règlement de consultation et Contrat valant acte d'engagement, ccap, cctp et ses annexes) peut être téléchargé sur la plateforme http://www.iledefrance.fr/marches-publics/no de la ligne"hotline" : 0820 207 743 pour l'assistance éventuelle au téléchargement.
les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir gratuitement l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme CD Rom par courrier ou retrait à l'adresse mentionnée ci-dessus.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
7 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
SAERP.

 Correspondant : 
Mme Sylvie REMY, 7 rue Watt, 75629 Paris Cedex 13, tél. : 01-44-74-21-01, télécopieur : 01-78-94-98-20, courriel : s.remy@saerp.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
SAERP.

 Correspondant : 
Mme ELBAZ Mounia, 7 rue Watt, 75629 Paris Cedex 13, tél. : 01-44-74-21-02, télécopieur : 01-78-94-98-20.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
SAERP.

 Correspondant : 
Mme Mounia ELBAZ, 7 rue Watt, 75629 Paris Cedex 13, tél. : 01-44-74-21-02, télécopieur : 01-78-94-98-20, courriel : m.elbaz@saerp.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - BET TCE et Economie de la construction
 Lot2. - Contrôle technique

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
92Services récréatifs, culturels et sportifs
 
    


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