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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 51  (Marne) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 12/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 243726

marché d'assistance au maître d'ouvrage pour la gestion d'un projet de production d'électricité photovoltaïque au lycée bouchardon à chaumont (52000) à Châlons En Champagne 

Avis de marché

Département de publication : 52
Annonce No 11-243726

Départements de rappel : 
10,51
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Région Champagne Ardenne.
 Correspondant : M. le président du conseil régional, direction de la Gestion du Patrimoine Immobilier Régional 5, rue de Jéricho, 51037 Châlons-en-Champagne, tél. : 03-26-70-31-92, télécopieur : 03-26-70-88-97, courriel : dgpi-marches@cr-champagne-ardenne.fr, adresse internet : http://www.cr-champagne-ardenne.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.cr-champagne-ardenne.fr .

Objet du marché : 
marché d'assistance au maître d'ouvrage pour la gestion d'un projet de production d'électricité photovoltaïque au lycée Bouchardon à CHAUMONT (52000).

Caractéristiques principales : 

le projet de restructuration du lycée Bouchardon intègre la mise en place de 3115m2 de membranes photovoltaiques. Le maître d'ouvrage envisage de confier une mission d'assistance technique et administrative à un bureau d'étude spécialisé
Le titulaire devra principalement assister le maitre d'ouvrage dans ses relations avec les différents intervenants à la mise en place de production d'électricité photovoltaïque (maitre d'œuvre, bureau d'études, bureau de contrôle, entreprises, edf, erdf ,mairie, Dreal, Adème, Didème, etc....).
L'Objectif de la mission est d'obtenir toutes les autorisations nécessaires à la mise en place et à l'exploitation de ces équipements, à définir les interfaces entre les différents intervenants, à effectuer un contrôle technique extérieur sur tous les travaux liés à cette prestation et assister le maitre d'ouvrage dans les opérations de réception

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
15 janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement par ressources propres inscrites au budget de la Région,
Paiement par virement à 30 jours maxi .

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
a l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : - Attestations d'une compagnie d'assurance certifiant qu'elle garantie les conséquences pécuniaires des responsabilités civile, professionnelle et, le cas échéant, décennale que l'entreprise peut encourir à l'occasion de l'exécution des prestations et indiquant le montant et la durée de ces garanties.
- A titre pratique, le candidat remettra le formulaire Dc2 dûment complété, et le formulaire Dc1 en cas de groupement momentané d'entreprises. Ces formulaires sont accessibles sur le site du Ministère de l'économie et des finances : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - le prix : 70 %;
     - pertinence des propositions issues de la note méthodologique ou mémoire et les délais de remise des rapports : 30 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
12 décembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11S0051.

Renseignements complémentaires : 
le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager des négociations postérieurement à la remise des offres, avec le ou les candidats de son choix en tenant compte des critères ci-après. Elles pourront porter sur tout ou partie des composantes de l'offre, dans la mesure des éléments susceptibles d'être variables.

Voies et délais de recours:
- référé précontractuel (articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative)
-Référé contractuel (articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative)
- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué (art. R421-1)
- recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossiser de consultation, gratuit, est intégralement disponible et téléchargeable à l'adresse suivante : https://marchespublics.cr-champagne-ardenne.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les candidatures et les offres pourront être transmises sur support papier ou par voie électronique (cf. article 5-5 du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
16 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
S.I.A.B.A. (mandataire).

 Correspondant : 
alain CAIRONI, 7, Rue Jean Louis Delaporte, 10000 Troyes, tél. : 03-25-42-56-07, télécopieur : 03-25-42-56-67, courriel : acaironi@siaba.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
S.I.A.B.A. (mandataire).

 Correspondant : 
vincent BELLOIR, 7, Rue Jean Louis Delaporte, 10000 Troyes, tél. : 03-25-42-56-93, télécopieur : 03-25-42-56-67, courriel : marches-opac-siaba@aube-immobilier.fr.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
S.I.A.B.A.

 Correspondant : 
service Marchés, 7, Rue Jean Louis Delaporte, 10000 Troyes, adresse internet : http://marchespublics.cr-champagne-ardenne.fr .

Mots déscripteurs
Assistance technique
Etude
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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