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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 15/10/2011 Date de péremption : 23/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 201B N° annonce (BOAMP) 377

marché d'assistance au Maitre d'ouvrage et de programmation pour la réalisation de parking publics et d'équipements publics de la ZAC des Docks à Saint-Ouen 

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BOMP B/0201-377

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SEQUANO Aménagement, immeuble Carré Plaza 15/17 promenade Jean Rostand Bp95, à l'attention de M. Ari MSIKA, F-93022 Bobigny Cedex.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marché d'assistance au Maitre d'ouvrage et de programmation pour la réalisation de parking publics et d'équipements publics de la ZAC des Docks à Saint-Ouen (93).


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : zac des Docks, 93400 Saint-Ouen.
Code NUTS : FR.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
Il s'agit d'une mission de programmation et d'assistance au maître d'ouvrage pour la réalisation de parkings et d'équipements publics de superstructure. Ces missions feront l'objet de bons de commandes établis par le maître d'ouvrage au fur et à mesure des besoins.

Concernant les parkings, le contenu des missions se décompose selon les 7 ouvrages à réaliser en plusieurs éléments :
- etablissement du programme ;
- assistance au maître d'ouvrage au stade de la Vente en état futur d'achèvement, de l'aps, de l'apd, du PROJET et à la remise de l'ouvrage ;
- assistance à la mise au point d'une stratégie de développement des parcs de stationnement 2ème phase.

Concernant les équipements de superstructure, les différents éléments de missions selon les équipements à réaliser sont les suivants :
- etablissement du pré-programme ;
- etablissement du programme ;
- assistance au maître d'ouvrage au stade de l'aps et de l'apd.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71241000, 71242000,71312000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : la durée pendant laquelle le maitre d'ouvrage pourra engager des bons de commande est de 4 ans à compter de la notification du marché.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement de l'opération est principalement assuré par le produit des cessions des charges foncières et des Participations privées complétés par l'apport de subventions et participations de la commune de Saint-Ouen.
Modalités de paiement : 45 jours fin de mois à compter de l'émission de la demande d'acompte.
Le délai de paiement des acomptes et du solde est de 45 jours fin de mois d'émission de la facture. Les prestations seront rémunérées par application des prix figurant au bordereau des prix unitaires du marché, les prix sont révisables.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, le bureau d'études spécialisé en programmation et en études techniques sera le mandataire solidaire du groupement conjoint.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Documents à fournir par tous les candidats et par tous les

Cotraitants en cas de présentation d'un groupement :
- pouvoir de la personne habilitée pour engager la société ;
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de.

L'ordonnance no2205-649 du 06/06/2005

-Si la situation du candidat ou du cotraitant le justifie : en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; pour

Les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès du centre de

Formalités des entreprises
- dans le cas d'une candidature présenté en groupement : Une lettre de candidature faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant
les services et objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Capacité professionnelle :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise ;
- une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Si le candidat souhaite que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, ces derniers doivent fournir les mêmes pièces que ceux exigés des candidats. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Des formulaires type (Dc1 et Dc2) peuvent être utilisés pour fournir la plupart des renseignements demandés. Ces formulaires sont disponibles sur le site du MINEFI : http://www.colloc.minefi.gouv.fr.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. la valeur technique de l'offre au regard du mémoire fourni, et des moyens mis en oeuvre
Pondération : 60.
2. le prix
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
10600.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
23 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
La présente consultation est organisée en application de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005. Il n'est pas prévu de remise dématérialisée des candidatures et des offres. Le dossier de consultation est dématérialisé. Les fichiers consultatifs du DCE sont déposés sur la plateforme électronique suivante : http://sequano.achatpublic.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, F-93100 Montreuil. Tél. : (+33) 01 49 20 20 00. Fax : (+33) 01 49 10 10 99


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Direction Juridique de Séquano Aménagement, immeuble Carré Plaza - B.P. 95 15/17 Promenade Jean Rostand, F-93022 Bobigny Cedex. Tél. : (+33) 01 48 96 64 00. Fax : (+33) 01 48 96 63 99


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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