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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 88  (Vosges) Date de parution : 25/10/2011 Date de péremption : 25/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 243955

Marche d'assistance a maitrise d'ouvrage Amenagement de la dechetterie intercommunautaire d'anould 

Avis de marché

Département de publication : 88
Annonce No 11-243955
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Synd. Mixte Moyens de la Haute Meurthe.
 Correspondant :  Mme stéphanie bennerotte, 942 rue de saint-die - B.P. 90027, 88650 Anould, tél. : 03-29-50-07-34, télécopieur : 03-29-57-17-37, courriel : stephanie.smmhm@orange.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com .

Objet du marché : 
marche d'assistance a maitrise d'ouvrage.

Lieu d'exécution : 
dechetterie intercommunautaire d'anould, 88650 Anould.

Lieu de livraison : 
syndicat mixte de la haute meurthe, 88650 Anould.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation a pour objet de confier à un prestataire une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'une étude d'aménagement de la déchèterie implantée sur le territoire du syndicat mixte de moyens de la haute meurthe (smmhm) et la passation du ou des marchés travaux en ce qui concerne leur suivi et leur exécution

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
réaménagement de la déchèterie en service sur son territoire.
la mission comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
 tranche ferme : étude d'aménagement de la déchèterie.
 tranche conditionnelle : assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des travaux d'aménagement de la déchèterie.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
5 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
2 janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le marché est passé sur la base d'un prix forfaitaire en euros hors taxes.
les prix comprennent toutes les charges fiscales, parafiscales et autres, frappant obligatoirement les prestations ainsi que tous les frais afférents à leur exécution, y compris les assurances nécessaires et obligatoires à prendre par le prestataire.
le taux de la tva à appliquer sera celui en vigueur le jour du fait générateur de cette taxe.
le règlement des sommes dues au titulaire sera effectué par virement administratif selon les conditions édictées par le code des marchés publics, sur le compte indiqué dans l'acte d'engagement.
les factures et autres demandes de paiement devront parvenir en trois (3) exemplaires.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : note de 4 (quatre) pages a4 maximum indiquant l'intérêt du candidat à se présenter à cette opération, ainsi que la démarche méthodologique proposée.;
     - Autres renseignements demandés : statuts de la société (à reproduire pour chaque membre du groupement);
     - Autres renseignements demandés : proposition de planning détaillé, qui définira le nombre de jours de travail que le candidat (ou chaque membre du groupement) estime devoir assumer pour valider chaque phase.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
25 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
02/2011.

Renseignements complémentaires : 
personne habilitée à donner des renseignements complémentaires :
M. le président du smmhm
représenté par :
M. jean-claude heric
chef du service environnement
tél : 03.29.50.07.34 ou 06.30.20.46.14
mail : jeanclaude.smmhm@orange.fr
et/ou
www.e-marchespublics.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les candidats ont la possibilité de faire un dépôt de dossier à partir de la plateforme dematis à l'adresse suivante www.e-marchespublics.com
Ou transmettre leur offre sous pli cacheté portant le nom du candidat et la mention "Étude préalable à l'aménagement de la déchèterie implantée sur le territoire du smmhm et assistance à maîtrise d'ouvrage, ne pas ouvrir"
l'ensemble doit être envoyé par pli recommandé avec avis de réception adressé à M. le président du smmhm ou déposé contre récépissé au smmhm à l'adresse suivante :
Syndicat mixte de moyens de la haute meurthe
942 rue de saint dié - b. P 90027
88650 anould.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
25 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Syndicat mixte de moyens de la haute meurthe.

 Correspondant : 
M. le président, 942 rue de saint-dié
B.P. 90027, 88650 Anould, télécopieur : 03-29-57-17-37, courriel : stephanie.smmhm@orange.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Syndicat mixte de moyens de la haute meurthe.

 Correspondant : 
M. heric jean-claude, 942 rue de saint-dié, 88650 Anoudl, tél. : 03-29-50-07-34, courriel : jeanclaude.smmhm@orange.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Syndicat mixte de moyens de la haute meurthe.

 Correspondant : 
Mme bennerotte stéphanie, 942 rue de saint-dié, 88650 Anould, tél. : 03-29-50-07-34, télécopieur : 03-29-57-17-37, courriel : stephanie.smmhm@orange.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Syndciat mixte de moyens de la haute meurthe.

 Correspondant : 
M. le président, 942 rue de saint-dié
B.P. 90027, 88650 Anould, tél. : 03-29-50-07-34, courriel : stephanie.smmhm@orange.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com .

Mots déscripteurs
Déchetterie
Etude
Maîtrise d'oeuvre
Prestations de services
Déchetterie (exploitation)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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