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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 21/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 208B N° annonce (BOAMP) 310

marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place de l'école numérique à Epinay-Sur-Seine 

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BOMP B/0208-310Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Epinay-sur-Seine.
Correspondant : M. le maire, 1-3 rue Quétigny, 93806 Epinay-sur-Seine.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la mise en place de l'ecole Numérique.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 72100000.

Lieu d'exécution : epinay-Sur-Seine, 93806 Epinay-sur-Seine.

Code NUTS : FR106.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la mairie d' Epinay - sur - seine s'engage, en partenariat avec l' Education Nationale, dans une démarche de mise en oeuvre de l'école numérique dans ses établissements scolaires. Le marché porte sur une prestation d'accompagnement qui permettra d'aider la ville d Epinay - sur - seine dans les choix d'équipement des écoles.
Le marché est décomposé en trois tranches : Tranche n° 1 - assistance et conseil auprès du Comité de Pilotage, Tranche n° 2 - pour chaque école, élaboration du document technique d'intervention, Tranche n° 3 - assistance à la consultation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est à bons de commande.
Le montant maximum annuel des prestations est de 45 000 EUR (H.T.)
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : la durée du marché est d'un an à compter de sa date de notification ; le marché est renouvelable par tacite reconduction trois fois par période d'un an. La durée du marché est de quatre ans maximum.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande en cas de versement de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : Budget communal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint sous réserve de respecter les exigences suivantes : indiquer dans l'acte d'engagement la répartition des prestations entre les différents co traitants ainsi que le montant correspondant des prestations, garantir en cas de groupement conjoint la solidarité du mandataire dans l'exécution du marché, vis-à-vis de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : acte d'engagement, Bordereau de prix unitaires, Cahier des Clauses Particulières.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 novembre 2011, à 11 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : SERV/2011/2355.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation peut être téléchargé à l'adresse URL https://www.atol93.fr, ou retiré au Service Marchés, Hôtel de Ville, 1-3 rue Quétigny - 93806 Epinay - sur-seine du lundi au jeudi de 8h45 à 12h et de 13h30 à 17h30, le vendredi de 8h45 à 12h et de 13h30 à 16h ou transmis par courrier après demande par télécopie au 01 49 71 42 03.

Date limite d'obtention : 21 novembre 2011, à 11 h 30.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les plis sont transmis par tout moyen permettant de donner date certaine, notamment lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, ou remis contre récépissé au Service Marchés
(Horaires du Service Marchés : du lundi au jeudi de 8h45 à 12h et de 13h30 à 17h30, le vendredi de 8h45 à 12h et de 13h30 à 16h)
Les plis peuvent être transmis par voie électronique à l'adresse URL https://www.atol93.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville d'Épinay-sur-Seine
Direction de l'Informatique.
Correspondant : M. Jean-Luc BES, tél. : 01-49-71-89-90, télécopieur : 01-49-71-89-99.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville d'Épinay-sur-Seine.
Correspondant : service Marchés, tél. : 01-49-71-42-05, télécopieur : 01-49-71-42-03.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil-sous-Bois 7 rue Catherine Puig, 93558 Montreuil Cedex, tél. : 01-49-20-20-30, télécopieur : 01-49-20-20-99.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal de Montreuil-sous-Bois 7 rue Catherine Puig, 93558 Montreuil Cedex, tél. : 01-49-20-20-30, télécopieur : 01-49-20-20-99.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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