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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 15/10/2011 Date de péremption : 23/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 201B N° annonce (BOAMP) 360

marché d'assistance technique avec contrôle (Mat) des prestations d'entretien et de maintenance des systèmes de fermetures automatisées (Sfa) pour le SNI Sud Est de Marseille 

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BOMP B/0201-360

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SNI Sud Est, 1 rue Jules Isaac B.P. 73, à l'attention de Mme Cadot Sigolène, F-13273 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 23 69 00. E-mail : lgiudicelli@groupesni.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Logement et développement collectif.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marché d'assistance technique avec contrôle (Mat) des prestations d'entretien et de maintenance des systèmes de fermetures automatisées (Sfa).


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 01.


II.1.3) L'avis implique :


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
marché d'assistance technique avec contrôle (Mat) des prestations d'entretien et de maintenance des systèmes de fermetures automatisées (Sfa).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71356200.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2016.

Lot n° 1

Intitulé : Agence d'Aix-en-Provence
1) Description succincte :
Secteurs géographiques couverts par l'agence d'Aix-en-Provence: 13-34-30-84-11

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71356200.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Agence de Lyon
1) Description succincte :
Secteurs géographiques couverts par l'agence de Lyon: 38-69-74-73-63-01

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71356200.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Agence de Toulon
1) Description succincte :
Secteurs géographiques couverts par l'agence de Toulon: 83-06-20

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71356200.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Lettre de candidature (Dc1) ;
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
-déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 n° 2005-649, c'est-à-dire :
Qu'Il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, article 421-5-2ème al., article 433-1, article 434-9-2ème al., articles 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8-1er et 2ème al., article 441-9 et article 450-1 du code pénal ; par l'article 1741 du code général des impôts ;
Qu'Il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L 8221-3 et -5, L 8251-1 et L 5221-8, L 8231-1 et L 8241-1 et 2 du code du travail ;
Qu'Il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code du commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article 625-2 ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
Qu'Il a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes.
(en cas de groupement d'entreprise, chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur l'honneur).
-déclaration sur l'honneur du candidat qu'il est à jour dans le paiement des assurances couvrant les responsabilités civile et décennale de l'entreprise. En cas de groupement d'entreprise, chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur l'honneur.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Chiffre d'affaire des 3 dernières années.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Liste de références sur les trois dernières années, dont celles spécifiques aux prestations objet de la présente consultation ;
-Potentiel de l'entreprise en personnel et matériels ;
-Qualifications requises : le candidat devra produire toutes qualifications justifiant de sa compétence au regard des prestations demandées.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
23 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Le dossier de consultation peut être obtenu à l'adresse électronique suivante : www.marches-securises.fr (après inscription gratuite (si cela n'a jamais été fait), vous utiliserez votre identifiant et mot de passe personnel (créé lors de votre inscription) pour entrer sur le site, une fois sur le site, vous utiliserez l'identifiant DCE suivant : Sni-Sud-Est_34_20111012_03 pour accéder au dossier de consultation)
ou
par écrit, à l'adresse suivante : Société Nationale Immobilière, Direction d'etablissement sni sud est, 1 rue Jules Isaac - B.P. 73 - 13 273 marseille Cedex 09.
11. Date limite de réception des candidatures et des offres : 23/11/2011 à 12h00
12. Formalités d'envoi des candidatures et des offres :
Par lettre recommandée + accusé de réception ou remise contre récépissé.
Les candidatures et offres, sous double enveloppe :
Par voie postale ou dépôt
a)deux enveloppes intérieures contenant la candidature et l'offre :
- le dossier de candidature et portant la mention :
- candidature pour le Marché d'assistance technique pour systèmes de fermetures automatisées
- nom de l'entreprise
- ne pas ouvrir
- numéro du lot
- le dossier d'offre et portant la mention :
- offre pour le Marché d'assistance technique pour systèmes de fermetures automatisées
- nom de l'entreprise
- ne pas ouvrir
- numéro du lot
b) l'enveloppe extérieure portant l'adresse de la Direction sni sud est, 1 rue Jules Isaac, B.P. 73, 13273 MARSEILLE Cedex 9 à l'attention de M. le directeur avec la mention :
- candidature et offre pour le Marché d'assistance technique pour systèmes de fermetures automatisées
devront être remises contre récépissé au secrétariat de la direction de la de la direction de la SNI, 1 rue Jules Isaac, B.P. 73, 13273 MARSEILLE Cedex 9 avant la date et l'heure indiquées ci-dessus. Si le dossier de candidature est envoyé par la poste, il devra l'être à cette même adresse, par plirecommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant les même date et heure limites.
par voie électronique
La transmission des candidatures par voie électronique devront parvenir avant la date et heure susmentionnées à l'adresse Internet suivante : www.marches -securises.fr dans les conditions posées par les articles 1316 à 1316-4 du Code civil.
(dans l'hypothèse, où un virus informatique serait détecté sur les documents électroniques transmis par le candidat, ces documents seraient mis en quarantaine sans être lus et réputés n'avoir jamais été reçu. Le candidat en serait informé par courrier ou par voie électronique.).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Assistance technique
Electromécanique
Equipements spécialisés
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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