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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 08/11/2011 Date de péremption : 28/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 219602

marche d'assistance technique et juridique au profit de la commune de vigneux sur seine à Vigneux Sur Seine 

Avis de marché

Département de publication : 91
Annonce No 11-219602
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
mairie de vigneux sur seine'.
 Correspondant : M. le maire, 75 rue pierre marin, 91270 Vigneux-sur-Seine, tél. : 01-69-83-56-00, courriel : servicemarchespublics@mairie-vigneux-sur-seine.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-idf-centre.fr .

Objet du marché : 
marche d'assistance technique et juridique au profit de la commune de vigneux sur seine.

Lieu d'exécution : 
commune, 91270 Vigneux-sur-Seine.

Caractéristiques principales : 

le marché comprend deux tranches : une tranche ferme et une tranche conditionnelle :

- tranche ferme :
Phase 1 du marché : état de l'existant, élaboration du cahier des charges
Phase 2 du marché : assistance à la passation de la consultation et attribution du marché

- tranche conditionnelle :
Phase 3 du marché : assurer le suivi et le contrôle de la bonne exécution du marché de restauration.


Le détail des phases est indiqué dans le cahier des charges particulières

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le règlement des factures s'effectuera dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

les documents à fournir sont indiqués dans le règlement de consultation.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique aves les sous critères suivants : moyens en personnel affecté à la mission (40%), méthodologie de réalisation de la mission (20%), description de la décomposition de la mission (20%) et description des modalités de la gestion de la concertation avec les personnes concernées (20%) : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
28 novembre 2011, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
1 / voies et délai de recours : les voies et délais de recours sont indiquées dans le règlement de consultation. Le tribunal de versailles est seul
Compétent.

2 / durée du marché et délai de rendu des éléments de mission :
Le marché prend effet à compter de sa date de notification et prend fin au mois de septembre 2013 si la tranche conditionnelle est affermie.

Dans le cas où la tranche conditionnelle ne serait pas affermie, le marché s'achève à la date de notification du marché de restauration purgé du délai de contrôle des services de contrôle de légalité de la préfecture. La réception de ce document s'effectuera par lettre recommandée avec accusé réception.

La tranche ferme sera engagée par un ordre de service, au titulaire du marché, prescrivant le démarrage de la mission.

La tranche conditionnelle sera engagée si les crédits nécessaires sont inscrits au budget ou si la Commune souhaite réaliser le contrôle et suivi du marché de restauration. L'engagement de cette tranche conditionnelle se fera par un ordre de service, envoyé au titulaire du marché, prescrivant le démarrage de la mission correspondante.

Le délai d'exécution de la tranche ferme est fixé comme suit :

- rédaction du DCE du marché de restauration : trois semaines maximum à compter de la réception de l'ordre de service prescrivant le démarrage de cet élément de mission.

- rendu du rapport d'analyse des offres : deux semaines maximum à compter du jour de la date de la tenue de la Commission d'ouverture des Plis.

La date limite de notification du marché de restauration est fixée au 6 juillet 2012. La notification du marché de restauration ne peut en aucun cas, ni pour aucun motif dépasser cette date.

Dans le cas où la tranche conditionnelle serait affermie, le délai d'exécution de la tranche conditionnelle est fixé comme suit :

- contrôle et suivi du marché de restauration : à compter de la date de réception de l'ordre de service qui prescrira le démarrage de cette prestation, étant précisé que cette mission devra commencer en même temps que le marché de la restauration.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
le retrait du dossier de consultation est gratuit.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres peuvent être soit :

Envoyées par voie postale :
Mairie de Vigneux-Sur-Seine
Service des Marchés Publics
75, rue Pierre Marin
91270 vigneux sur seine

Ou remis en main propre contre récépissé (Chronopost, coursier, etc) :
Mairie annexe de Vigneux-Sur-Seine
Service des Marchés Publics
13, rue Henri Rossignol
91270 vigneux sur seine
Horaires d'ouverture : 9 heures à 11h30 et 13 h 30 à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
8 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
99Services extraterritoriaux
 
    


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