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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 91  (Essonne)
Date de parution : 08/11/2011
Date de péremption : 28/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : MAPA N° annonce (BOAMP) : 219602

marche d'assistance technique et juridique au profit de la commune de vigneux sur seine à Vigneux Sur Seine 

Avis de marché

Département de publication : 91
Annonce No 11-219602
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
mairie de vigneux sur seine'.
 Correspondant : M. le maire, 75 rue pierre marin, 91270 Vigneux-sur-Seine, tél. : 01-69-83-56-00, courriel : servicemarchespublics@mairie-vigneux-sur-seine.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-idf-centre.fr .

Objet du marché : 
marche d'assistance technique et juridique au profit de la commune de vigneux sur seine.

Lieu d'exécution : 
commune, 91270 Vigneux-sur-Seine.

Caractéristiques principales : 

le marché comprend deux tranches : une tranche ferme et une tranche conditionnelle :

- tranche ferme :
Phase 1 du marché : état de l'existant, élaboration du cahier des charges
Phase 2 du marché : assistance à la passation de la consultation et attribution du marché

- tranche conditionnelle :
Phase 3 du marché : assurer le suivi et le contrôle de la bonne exécution du marché de restauration.


Le détail des phases est indiqué dans le cahier des charges particulières

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le règlement des factures s'effectuera dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

les documents à fournir sont indiqués dans le règlement de consultation.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique aves les sous critères suivants : moyens en personnel affecté à la mission (40%), méthodologie de réalisation de la mission (20%), description de la décomposition de la mission (20%) et description des modalités de la gestion de la concertation avec les personnes concernées (20%) : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
28 novembre 2011, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
1 / voies et délai de recours : les voies et délais de recours sont indiquées dans le règlement de consultation. Le tribunal de versailles est seul
Compétent.

2 / durée du marché et délai de rendu des éléments de mission :
Le marché prend effet à compter de sa date de notification et prend fin au mois de septembre 2013 si la tranche conditionnelle est affermie.

Dans le cas où la tranche conditionnelle ne serait pas affermie, le marché s'achève à la date de notification du marché de restauration purgé du délai de contrôle des services de contrôle de légalité de la préfecture. La réception de ce document s'effectuera par lettre recommandée avec accusé réception.

La tranche ferme sera engagée par un ordre de service, au titulaire du marché, prescrivant le démarrage de la mission.

La tranche conditionnelle sera engagée si les crédits nécessaires sont inscrits au budget ou si la Commune souhaite réaliser le contrôle et suivi du marché de restauration. L'engagement de cette tranche conditionnelle se fera par un ordre de service, envoyé au titulaire du marché, prescrivant le démarrage de la mission correspondante.

Le délai d'exécution de la tranche ferme est fixé comme suit :

- rédaction du DCE du marché de restauration : trois semaines maximum à compter de la réception de l'ordre de service prescrivant le démarrage de cet élément de mission.

- rendu du rapport d'analyse des offres : deux semaines maximum à compter du jour de la date de la tenue de la Commission d'ouverture des Plis.

La date limite de notification du marché de restauration est fixée au 6 juillet 2012. La notification du marché de restauration ne peut en aucun cas, ni pour aucun motif dépasser cette date.

Dans le cas où la tranche conditionnelle serait affermie, le délai d'exécution de la tranche conditionnelle est fixé comme suit :

- contrôle et suivi du marché de restauration : à compter de la date de réception de l'ordre de service qui prescrira le démarrage de cette prestation, étant précisé que cette mission devra commencer en même temps que le marché de la restauration.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
le retrait du dossier de consultation est gratuit.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres peuvent être soit :

Envoyées par voie postale :
Mairie de Vigneux-Sur-Seine
Service des Marchés Publics
75, rue Pierre Marin
91270 vigneux sur seine

Ou remis en main propre contre récépissé (Chronopost, coursier, etc) :
Mairie annexe de Vigneux-Sur-Seine
Service des Marchés Publics
13, rue Henri Rossignol
91270 vigneux sur seine
Horaires d'ouverture : 9 heures à 11h30 et 13 h 30 à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
8 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
99Services extraterritoriaux
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.