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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 78  (Yvelines) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 07/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 258981

Marché d'assistance technique relative aux études énergétiques réalisées pour la construction d'un internat sur le site du lycée lavoisier à Porcheville (78). 

Avis de marché

Département de publication : 78
Annonce No 11-258981
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
SEM 92.
 Correspondant : sem 92, agissant au nom et pour le compte de la Région Ile-De-France, 28 boulevard Emile Zola, 92020 Nanterre Cedex, tél. : 01-41-37-11-70, télécopieur : 01-41-37-12-00, courriel : ffischer@sem92.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ .

Objet du marché : 
marché d'assistance technique relative aux études énergétiques réalisées pour la construction d'un internat sur le site du lycée Lavoisier à Porcheville (78).

Lieu d'exécution : 
lycée Lavoisier - 40 boulevard de la République, 78440 Porcheville.

Caractéristiques principales : 

le marché est décomposé en une tranche ferme et deux tranches conditionnelles.
Tranche ferme : concerne l'analyse de l'étude thermique produite par la maîtrise d'œuvre au stade APD et son contrôle en phase Pro/Dce.
Tranche Conditionnelle 1 : concerne l'analyse de l'étude thermique produite par l'entreprise en phase travaux et le contrôle de l'exécution en phase chantier.
Tranche Conditionnelle 2 : concerne la réalisation d'une thermographie infrarouge à la livraison du bâtiment

Refus des variantes
.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée
Régionale no CP 07-441 du 31/05/2007 - chapitre 902 "Enseignement" du budget de la Collectivité.
Le paiement s'effectue par virement bancaire. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. En cas de dépassement du délai de paiement, le taux des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Les prix sont fermes et actualisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le groupement momentané d'entreprises est autorisé. Il devra être présenté lors de la remise de la candidature.
Conformément à l'article 51-vi du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
En qualité de membres de plusieurs groupements.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : fournir les pièces justificatives demandées au Règlement de la consultation.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 70 %;
     - prix : 30 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
7 décembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
1100596.

Renseignements complémentaires : 
délai d'exécution : La tranche ferme prendra fin après la validation de la phase Pro/Dce du marché de maîtrise d'œuvre.
La tranche conditionnelle 1 prendra fin après la notification de la réception des travaux.
La tranche conditionnelle 2 prendra fin après la notification de la fin de la garantie de parfait achèvement.
Ces délais débutent à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.

Critères d'attribution : la valeur technique sera jugée à l'appui du mémoire technique que devra obligatoirement remettre le candidat, et qui devra décrire :
- la structure dédiée (pondération : 20 %) : les personnes qu'il envisage d'affecter à l'exécution de la mission avec pour chacune : nom, prénom, qualité, les qualifications, diplômes, expérience et références précises et détaillées sur des missions similaires ;
- la méthodologie (pondération : 20 %) : l'organisation envisagée pour l'intervention, dispositions prises pour la sécurité sur le site ;
- la production d'une expertise technique RT type. Le jugement technique des offres se fera sur la qualité de la proposition de plan du rapport d'expertise (pondération : 30 %).

L'Instance chargée des recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75184 PARIS Cedex 04 (tél : 01 44 59 44 00 - télécopie : 01 44 59 46 46 - adresse mail : greffe.ta-paris@juradm.fr).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
l'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le site : http://www.iledefrance.fr/marches-publics/
(Hotline : 0 820 20 77 43).
Les retraits de DCE "papier" peuvent être obtenus par courrier ou retrait auprès de Melle EECKHOUT - 01.41.37.11.84 - ceeckhout@sem92.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres pourront soit être envoyées en recommandé avec avis de réception postal, soit remises contre récépissé avant les dates et heures indiquées ci-après, à l'adresse suivante :
Sem 92
28 boulevard Emile Zola
92020 NANTERRE Cedex
Horaires : du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.

Les offres ne peuvent être communiquées à l'acheteur public par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
16 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
SEM 92.

 Correspondant : 
frédéric FISCHER, 28 boulevard Emile Zola, 92020 Nanterre Cedex, tél. : 01-41-37-11-70, télécopieur : 01-41-37-12-00, courriel : ffischer@sem92.fr.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
SEM 92.

 Correspondant : 
christelle EECKHOUT, 28 boulevard Emile Zola, 92020 Nanterre Cedex, tél. : 01-41-37-11-84, télécopieur : 01-41-37-12-00, courriel : ceeckhout@sem92.fr.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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