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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 23/11/2011 Date de péremption : 12/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 264175

Marché d'assistance technique relative aux études thermiques réalisées dans le cadre de la restructuration partielle du Lycée Albert Schweitzer au Raincy (93). 

Avis de marché

Département de publication : 93
Annonce No 11-264175
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Région Ile de France.
 Correspondant : Mme linguanotto sabine, mandataire agissant au nom et pour le compte de la Région Ile de France, SAERP, 7 rue Watt, 75629 Paris Cedex 13, tél. : 01-44-74-33-19, télécopieur : 01-44-74-21-06, courriel : s.linguanotto@saerp.fr.

Objet du marché : 
marché d'assistance technique relative aux études thermiques réalisées dans le cadre de la restructuration partielle du Lycée Albert Schweitzer au Raincy (93).

Lieu d'exécution et de livraison: 
lycée Albert Schweitzer, 11 allée Valère Lefebvre, 93340 Le Raincy.

Caractéristiques principales : 

ce marché de services concerne l'analyse de l'étude thermique produite par la maîtrise d'œuvre au stade APD sur la reconstruction du bâtiment "HI" : conformité par rapport au programme du service énéergie de la région Ile de France et par rapport à la Rt2012 en indiquant les écarts

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
les missions sont décrites dans le contrat valant ae, cctp et CCAP.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
2 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
2 janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : 
aucune garantie spécifique n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale no CP 07-441 du 31 mai 2007.
le paiement s'effectue par virement. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire. En cas de dépassement du délai de paiement, le taux des intérêts moratoires applicable sera le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne (Bce) à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
le marché est un marché à prix prix global, forfaitaire, définitif et actualisable.
une avance n'est pas prévue conformément aux dispositions des articles 87 du Code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
conjoint.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : documents relatifs à la capacité juridique du candidat : a) à fournir par l'ensemble des candidats : -la lettre de candidature (ou DC 1) ; -les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société ; -la déclaration sur l'honneur en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics. B) à fournir si la situation du candidat le justifie : -la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise. -pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises. C) à fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises : -une lettre de candidature (ou formulaire type dc1) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées ; -par chaque co-traitant, l'ensemble des justificatifs listés aux a) et b).;
     - Autres renseignements demandés : documents à fournir par tous les candidats, y compris les co-traitants et les sous-traitants, pour apprécier leurs capacités professionnelles, techniques et financières : Si la situation juridique des candidats le permet, ceux-ci doivent produire :;
     - Autres renseignements demandés : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années ou au cours de(s) l'année(s) précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ou au cours de(s) l'année(s) précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années ; Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;;
     - Autres renseignements demandés : une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ; Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; Une certification OPQIBI no 12-14 ou l'équivalence, c'est-à-dire : . 3 références signées par les donneurs d'ordre concernés qui doivent correspondre à des prestations réalisées depuis moins de 4 ans ; . Les extrait des CCTP faisant apparaitre la description claire et détaillée de la mission réalisée par le candidat ; . Une note permettant d'évaluer la complexité de la prestation réalisée.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : le cadre de la décomposition du prix global forfaitaire et des temps d'intervention prévus, doit obligatoirement être rempli et joint à votre offre. : 40 %;
     - valeur technique de l'offre : au vu du mémoire technique du candidat. : 60 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
12 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
1100698.

Renseignements complémentaires : 
le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
l'avis implique un marché public. La procédure d'achat n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc.
seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités techniques ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.
conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les documents relatifs aux candidatures et les documents relatifs aux offres doivent être transmis sous pli cacheté. La transmission électronique des documents relatifs aux candidatures et aux offres n'est pas autorisée.
le pli contenant la candidature et l'offre doit être transmis sous pli cacheté et devra être adressé par pli recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessous : SAERP - a l'attention de Sabine LINGUANOTTO, 7 rue Watt - 75629 Paris Cedex 13. Horaires de réception : de 9h à 12h et de 14h à 16h. Les plis qui seraient remis (ou dont l'avis de réception serait délivré) après la date et l'heure limite de remise des offres, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Le dossier de consultation est partiellement dématérialisé.
en application de l'article 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28/08/2006, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger en partie les documents dématérialisés du dossier de consultations des entreprises , ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le site Internet :
http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ - hotline assistance : 0820 20 77 43.
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04 (tél. 01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 46 46, mail : greffe.taparis@juradm.fr)
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04 (tél : 01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 46 46, mail : greffe.taparis@juradm.fr).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
23 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
SAERP.

 Correspondant : 
Mme GUIOLET Christel, 7 rue Watt, 75629 Paris Cedex 13, tél. : 01-44-74-33-19, télécopieur : 01-44-74-21-06, courriel : c.guiolet@saerp.fr.

Mots déscripteurs
Assistance technique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
80Education
 
    


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