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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 62  (Pas-de-Calais) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 28/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 217B N° annonce (BOAMP) 135

marché d'assurance dommage ouvrage pour différents bâtiments communautaires à Hénin Beaumont 

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BOMP B/0217-135Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglomération d'Hénin Carvin.
Correspondant : M. le président, 242 boulevard schweitzer B.P. 129, 62253 Hénin Beaumont, tél. : 03-21-79-72-23, télécopieur : 03-21-49-75-20, adresse internet : https://marchespublics.agglo-henincarvin.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché d'assurance dommage ouvrage pour différents bâtiments communautaires.

Catégorie de services : 6a.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande pour le versement de l'avance (le cas échéant).

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fiancement sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : assureurs ou courtiers en assurance.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marchespublics.agglo-henincarvin.fr. Les candidats téléchargeant le dossier sont priés d'indiquer une adresse mail et également, à minima, un numéro de télécopie auxquels ils pourront être joints facilement.
Les candidats peuvent également demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique.
Le dossier de consultation des entreprises ne sera pas remis sous format papier.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.agglo-henincarvin.fr. Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission sous format papier. Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé (durant les heures d'ouvertures suivantes : de 9h à 12h et de 14h à 17h et à 16h le jour de la remise des plis) ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres et ce, à l'adresse suivante :
communauté d'agglomération Hénin-Carvin
Service de la Commande publique
242 boulevard Schweitzer
B.P. 129
62253 henin beaumont Cedex

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 novembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 143 rue jacquemars giélée, 59800 Lille.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Les candidats évincés sont informés que les recours peuvent être introduits comme suit :
- référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : la requête en référé doit être introduite avant la conclusion du contrat, soit dans les 10 jours à compter de la réception du courrier informant le candidat du rejet de son offre ;
- référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) : la requête en référé peut être introduite au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique (Sad), suivant la notification de la conclusion du contrat aux parties à l'accord-cadre ou au SAD. S'il n'y a pas eu publication d'un avis ou notification aux candidats, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ;
- recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 du Code de Justice Administrative) : dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief ;
- recours de pleine juridiction : pour tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Assurance dommages ouvrages de la salle de musiques actuelles Métaphone.
Lot 2 - Assurance dommages ouvrages pour la maison de l'environnement et du développement durable.
Lot 3 - Assurance dommages ouvrages du bâtiment tertiaire Picasso.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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