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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 77  (Seine-et-Marne) Date de parution : 13/12/2017 Date de péremption : 19/01/2018 16:00:00
Annee : 2017 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 174138

Marché d'assurance dommages-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale 

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique


Département(s) de publication : 77, 75, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce No 17-174138
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
REGION ÎLE-DE-FRANCE, 115 rue du Bac, Point(s) de contact : représentée par la SAERP, mandataire agissant au nom et pour le compte de la Région Ile-de-France - 90-92 avenue du Général Leclerc - 93500 PANTIN - Contact : Mme Syvlie REMY, 75007, PARIS, F, Téléphone : (+33) 1 83 65 37 34, Courriel : s.remy@saerp.fr , Fax : (+33) 1 84 67 00 91, Code NUTS : FR10
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://wwvv.iledefrance.fr/marches-publics
Adresse du profil acheteur : https://marches.maximilien.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=289542&orgAcronyme=t5y
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=289542&orgAcronyme=t5y
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Loisirs, culture et religion

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Marché d'assurance dommages-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale
Numéro de référence : 1700437
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Marché d'assurance dommages-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale - Opération d'aménagement et construction de l'Ile de loisirs de Vaires à Torcy (77)
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66515000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance Dommages-Ouvrage et d'un contrat collectif de responsabilité décennale pour des risques liés uniquement aux ouvrages soumis à l'obligation d'assurance dommages-ouvrage dans le cadre de l'opération d'aménagement et de construction de l'Ile de loisirs de Vaires - Torcy, à Vaires sur Marne (77).Elle fait suite à une consultation lancée le 9 janvier 2017 qui portait sur l'ensemble des ouvrages et qui a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général le 9 février 2017.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 3 avril 2018 - Fin :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve demandés dès lors qu'ils peuvent être obtenus directement et gratuitement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. Dans cette hypothèse, le candidat devra fournir à l'appui de sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un DUME.Le candidat produira le formulaire MPS ou une lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article 48 I 1° du décret no 2016-360.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d?affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;Déclaration concernant le chiffre d?affaires du domaine d?activité faisant l?objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Une liste de références au cours des trois dernières années (collectivités territoriales et organismes d?intérêt général) avec les indications des différentes garanties accordéesDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du prestataire et l?importance du personnel d?encadrementDescription des mesures prises par le prestataire pour s?assurer de la qualité de ses prestationsPour les courtiers : Une attestation d?assurance responsabilité civile professionnelle et une attestation de garantie financièrePour les agents généraux : Un traité de nomination et une attestation d?assurance responsabilité civile professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Compagnie d'assurance agréée (et conformément aux conditions prévues à l'article L.242-1 dernier alinéa du Code des assurances) ou assureur, courtier et agent général selon l'article L 242-1 du Code des assurances
III.2.2)Conditions particulières d'exécution : Une avance pourra être versée au titulaire, qui devra alors justifier d'une garantie à première demande. La garantie à première demande ne peut pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. La forme juridique que devra revêtir le groupement sera conjoint. La coassurance est possible. Pour cela, le candidat devra fournir la part en % de chaque assureur. Dans tous les cas, la coassurance devra permettre un placement à 100 %. En cas de candidature présentée en groupement d?entreprises, l?ensemble du groupement devra fournir l?ensemble des justificatifs listés à l?article 7.1 du RC pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
19 janvier 2018 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 22 janvier 2018 - 14:00 Lieu : SAERP 90/92 avenue du Général Leclerc - 93500 PANTIN
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Une avance pourra être versée au titulaire, qui devra alors justifier d'une garantie à première demande. La garantie à première demande ne peut pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. La forme juridique que devra revêtir le groupement sera conjoint. La coassurance est possible pour cela le candidat devra fournir la part en % de chaque assureur. Dans tous les cas, la coassurance devra permettre un placement à 100 %. Les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis obligatoirement par voie électronique. L'offre de base devra prévoir : La garantie obligatoire de dommages (art. L 242.1. Du Code des assurances), le contrat collectif de responsabilité décennale (art. R 243.1 et suivants du Code des assurances), les garanties complémentaires : Bon fonctionnement des éléments d'équipement dissociables (art. 1792-3 du Code civil), dommages immatériels consécutifs à un dommage matériel garanti et dommagesaux existants techniquement divisibles.Critère no 1 : Prix : 40 %. Critère no 2 : Portée des réserves éventuelles au cahier des charges : 40 %, soit une notation sur 40 points :Les réserves éventuelles apportées par le candidat sont de quatre ordres. Ces dernières viendront, par rapport au CCP, en déduction de la note maximale, à raison de : - acceptées : car elles ne remettent pas en cause l'étendue des garanties ; il s'agit le plus souvent de précisions apportées par l'assureur, - mineures : réserve de pure forme ne portant pas atteinte à la qualité technique, aux conditions financières et/ou la sécurité juridique du marché), notée - 2, - moyennes faibles : (réserve impactant simultanément un ou plusieurs aspects du marché technique, financier ou juridique, sans pour autant en dégrader réellement la valeur économique), notée - 5, - moyennes fortes : (réserve impactant simultanément un ou plusieurs aspects du marché technique, financier ou juridique, tout en dégradantpartiellement la valeur économique), notée - 10, - majeures : réserve diminuant, voire excluant une garantie et/ou modifiant les conditions financières et/ou la sécurité juridique de façon conséquente entraînant une dégradation réelle de la valeur économique du présent marché, notée - 20, - non-Conformité : - 30, voire irrecevable pour offre non conforme. La note finale sera calculée sur une base 100 déduction faite de la somme des réserves. A cette note il sera affecté le coefficient de pondération de 0,40. Critère no 3 : Qualité du service proposé par le candidat : 20 %, soit une notation sur 20 points. Elles seront appréciées au regard des mesures prises pour assurer la qualité du service stipulées dans la Convention de Gestion incluse dans l'offre. La Convention de Gestion devra aborder, obligatoirement à minima, les points suivants : - sous-Critère 1 : délais de notification des décisions de l'assureur relatives à la prise en charge du sinistre et au montant de l'indemnité (10 points). - Sous-Critère 2 : délai de règlement de l'indemnité (10 points)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS, 7 RUE DE JOUY, 75181, PARIS Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@iuradm.fr , Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; référé contractuel 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE (CJA, art. L.511-13 et s.) : Recours en contestation de validité du contrat "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS, 7 RUE DE JOUY, 75181, PARIS Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@iuradm.fr , Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
11 décembre 2017
 
Mots déscripteurs
Assurance
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66510000Services d'assurance
66515000Services d'assurance dommages ou pertes
 
    


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