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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 29  (Finistère) Date de parution : 30/09/2011 Date de péremption : 10/11/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 190B N° annonce (BOAMP) 176

marché d'assurance "dommages ouvrages" pour Brest Métropole Habitat 

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BOMP B/0190-176

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Brest Métropole Habitat, 68, rue de glasgow - B.P. 92251, à l'attention de Service après vente, F-29222 Brest Cedex 2. Tél. : (+33) 2 29 00 45 95. E-mail : services.techniques@brestmetropole-habitat.fr. Fax : (+33) 2 29 00 45 33.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://brestmetropolehabitat.bretagne-marchespublics.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://brestmetropolehabitat.bretagne-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Brest métropole habitat, 68 rue de glasgow - B.P. 92251, à l'attention de Service après vente, F-29222 Brest Cedex 2. Tél. : (+33) 2 29 00 45 04. E-mail : services.techniques@brestmetropole-habitat.fr. Fax : (+33) 2 29 00 45 33

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Brest métropole habitat, 68 rue de glasgow - B.P. 92251, F-29222 Brest Cedex 2. Tél. : (+33) 2 29 00 45 04. Fax : (+33) 2 29 00 45 33


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marché d'assurance "dommages ouvrages".


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 6a.


II.1.3) L'avis implique :


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
marché d'assurance "dommages ouvrages".


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2013.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics).:
un extrait k bis (pour les sociétés commerciales)
pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier
pour les agents, le mandat de la compagnie
le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une attestation sur l'honneur précisant qu'il est à jour de ses obligations fiscales et sociales
une liste de référence
Une attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances, pour les seuls agents ou courtiers
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumission,
déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l 323.1 du code du travail,
dc2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics):
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : pièces prévues aux articles r 324.4 ou r 324.7 du code du travail,
documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : attestation et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du noti2, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 novembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Les sociétés qui le souhaitent peuvent répondre à cet appel d'offres par voie dématérialisée (transmission de fichiers informatiques) sur le site internet :
Bretagne-Marchespublics.Com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de rennes, hôtel de bizien
3 contour de la motte
cs 44416, F-35044 Rennes Cdex. Tél. : (+33) 2 23 21 28 28. Fax : (+33) 2 99 63 56 84


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Accueil du tribunal administratif de rennes, hôtel de bizien 3 contour de la motte cs 44416, F-35044 Rennes Cedex. Tél. : (+33) 2 23 21 28 28. Fax : (+33) 2 99 63 56 84


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
67Services d'auxiliaires financiers et d'assurance
 
    


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