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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 67  (Bas-Rhin) Date de parution : 28/10/2011 Date de péremption : 30/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 247988

marché d'assurance : droits statutaires à Molsheim 

Avis de marché

Département de publication : 67
Annonce No 11-247988
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Sictomme.
 Correspondant : M. le président, 52 rue de la Hardt, 67120 Molsheim, tél. : 03-88-47-92-20, télécopieur : 03-88-47-92-29, courriel : technicien@select-om.com, adresse internet : http://select-om.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://achatpublic.com .

Objet du marché : 
marché d'assurance : droits statutaires.

Lieu d'exécution : 
sictomme, 67120 Molsheim.

Caractéristiques principales : 

marché d'assurance pour les droits statutaires

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 1.e.r janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2014.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : 
voir DCE.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement par les fonds propres de la collectivité.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
30 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
jusqu'au 1.e.r janvier 2012.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011-18.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

voir DCE.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
28 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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