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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 05/10/2011 Date de péremption : 22/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 193B N° annonce (BOAMP) 452

marché d'assurance de l'OPH Courbevoie Habitat 

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BOMP B/0193-452

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
OPHLM de Courbevoie, 1, rue Massenet, à l'attention de M. Siry , directeur général, F-92400 Courbevoie.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
OPH Courbevoie Habitat, 1, rue Massenet, à l'attention de yamba Kabongo, F-92400 Courbevoie. E-mail : service.marches@courbevoie-habitat.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
OPH Courbevoie Habitat, 1, rue Massenet, à l'attention de yamba Kabongo, F-92400 Courbevoie. E-mail : service.marches@courbevoie-habitat.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
OPH Courbevoie Habitat, 1, rue Massenet, à l'attention de pascal SIRY, F-92400 Courbevoie


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Logement et développement collectif.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marché d'assurance de l'oph Courbevoie Habitat.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 6a.

Lieu principal de prestation : 1, rue Massenet, 92400 Courbevoie.
Code NUTS : FR.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le présent marché à pour objet de garantir l'oph concernant les risques énoncés aux différents lots.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000 - SB01.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :

Valeur estimée hors TVA : 193 000 EUR.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options .

Pour le lot n° 4, assurance flotte automobile et deux roues

Concernant les véhicules de plus de 5 ans, les options sont les suivantes :
- une couverture RC tiers : Responsabilité Civile/Défense-Recours, vol, vandalisme, incendie, bris de glaces, catastrophes naturelles ;
- une couverture RC tiers et risques matériels collision fautive et/ou non fautive ;
- une couverture tous dommages (collisions objets fixes ou mobiles + tiers ...)
Pour le lot n°6, risques statutaires

Option 1 : " Garantie de base + Décès "

Option 2 : " Garantie de base + Décès +Incapacité de Travail - invalidité - maternité ".

Nombre de reconductions éventuelles : 4.

Dans le cas des marchés de fournitures ou de services à caractère renouvelable, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12(à compter de la date d'attribution du contrat)


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Assurance multirisques du patrimoine immobilier locatif des locaux d'exploitation et de l'ensemble des biens mobiliers de l'office
1) Description succincte :
souscription d'une garantie couvrant l'OPH concernant:
-l'ensemble et la généralité des immeubles constituant son patrimoine à usage locatif, les immeubles gérés pour le compte de tiers et locaux d'exploitation.
-la totalité des biens mobiliers, embellissements, agencements, aménagements et approvisionnements de toute nature nécessaires au fonctionnement et à l'exploitation de ce parc immobilier,
-les conséquences pécuniaires de la responsabilité qu'il peut encourir, soit du fait des immeubles eux-mêmes, soit en sa qualité de propriétaire, de gestionnaire ou d'administrateur desdits immeubles.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66510000 - SB01.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Responsabilité civile habitations a loyer modéré
1) Description succincte :
Les garanties ouvertes par le présent lot concernent le risque suivant:
Responsabilité Civile Habitations à Loyer Modéré

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66510000 - SB01.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Assurance tous risques matériel informatique, bureautique, électronique ou électrique
1) Description succincte :
Les garanties ouvertes par le présent lot concernent le risque suivant:
Les matériels informatiques, bureautiques ou électriques de l'Office et de l'ensemble des ses sites d'exploitation,
Les frais de reconstitution des médias,
Les frais supplémentaires d'exploitation,
Les pertes financières,
Les matériels portables.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66510000 - SB01.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : Assurance flotte automobile et deux roues
1) Description succincte :
Les garanties ouvertes par le présent lot concernent le risque suivant:
une police d'assurances visant à garantir l'ensemble des véhicules constituant le parc automobile de l'OPH qu'il les ait acquis directement, avec le concours d'un financement extérieur ou qu'il les ait pris en leasing, location longue durée ou crédit bail.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66510000 - SB01.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé : Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux
1) Description succincte :
Les garanties ouvertes par le présent lot concernent le risque suivant:
Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux et des Dirigeants

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66510000 - SB01.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6

Intitulé : Assurance statutaire des agents permanents de l'OPH affiliés a la C.N.R.A.C.L
1) Description succincte :
Les garanties ouvertes par le présent lot concernent le risque suivant:
une police d'assurances visant à garantir, au titre des ßrisques statutaires du personnelx, le personnel affilié CNRACL contre les risques :
Garantie de base : " Accident du travail - Maladie professionnelle ", et en option :
Option 1 : " Garantie de base + Décès "
Option 2 : " Garantie de base + Décès +Incapacité de Travail - Invalidité - Maternité "

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66510000 - SB01.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Concernant le lot n°1, Assurance multirisques du patrimoine immobilier locatif des locaux d'exploitation et de l'ensemble des biens mobiliers de l'office:
conformément à l'article 89 du code des marchés publics français, une garantie à première demande portant sur l'intégralité du remboursement devra être constituée par le titulaire préalablement au versement d'une avance par l'oph.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les paiements seront financés par les fonds propres de l'oph.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pour chaque lot, si un groupement d'entreprise est constitué, au stade de l'attribution, il sera exigé qu'il ait la forme solidaire avec désignation d'un mandataire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
Les conditions générales et particulières des candidats selon les modalités fixées par le réglement de la consultation.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
mp 14-11.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : oui.

Prix : 0 EUR.

Conditions et mode de paiement : dossiers de consultation pouvant être adressés gratuitement sur format électronique suite à demande faite à l'adresse suivante:
service.marches@courbevoie-habitat.fr
les candidats indiquent toutes leurs coordonnées sur la demande.
Les dossiers de consultation peuvent également être téléchargés sur le site klekoon.fr.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2017.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59

Organe chargé des procédures de médiation :
Comite Consultatif Interdépartemental des règlements amiables des litiges, 29 rue Barbet de Jouy, F-75007 Paris


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative);
- recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Référé contractuel, article 551-13 et suivants pouvant être introduit une fois le marché conclu.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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