Si vous avez un problème d'affichage, appuyez sur Ctrl + F5
Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 57  (Moselle) Date de parution : 02/11/2011 Date de péremption : Non disponible ou avis rectificatif
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 247874

marché d'assurance pour les risques statutaires du personnel stagiaires et titulaires cnracl du ccas de saint- avold à Saint Avold 


Département de publication : 57
Annonce No 11-247874
I. II. IV. V. VI.

Avis en cas de transparence ex ante volontaire


Le présent avis est publié par un pouvoir adjudicateur (couvert par la directive 2004/18/CE).

Section I : Pouvoir Adjudicateur / Entité adjudicatrice

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
CCAS SAINT AVOLD, 21 avenue Clemenceau, à l'attention de philippe Bonardi, F-57500 Saint-Avold. Tél. (+33) 3 87 91 29 60. E-mail :  ccas13@owanadoo.fr . Fax (+33) 3 87 91 28 38.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) :
Collectivité territoriale.
I.3) PRINCIPALE(S) ACTIVITE(S) DE L'ENTITE ADJUDICATRICE:

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché :
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
Catégorie de service : no27.
Lieu principal de prestation : saint avold, 57500 Saint-Avold.
Code NUTS FR.
II.1.3)L'avis implique :
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché d'assurance pour les risques statutaires du personnel stagiaires et titulaires CNRACL et IRCANTEC du ccas de saint- avold.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66512000.
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Négociée sans mise en concurrence.
Justification de l'attribution du marché sans publication d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne :
Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE :
m) Le marché ne relève pas du champ d'application de la directive applicable.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
MAPA-022011.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

Section V : Attribution du marché

MARCHÉ no : 11201641
LOT no : 1
INTITULÉ : assurances risques statutaires
V.1) DATE DE LA DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
28 octobre 2011
V.2) NOMBRE D'OFFRES REÇUES :
3
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE
Sarre et Moselle, 17 avenue Poincaré B.P. 80045, F-57401 Sarrebourg. E-mail : courrier@sarre-moselle.com. Tél. (+33) 3 87 03 32 48. Fax (+33) 3 87 03 31 60.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ
Estimation initiale du montant du marché :
Valeur : 25 000 euros. Hors TVA.
V.5) LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES :
Non.
VI.2) AUTRES INFORMATIONS :

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 novembre 2011.
Références de l'avis initial mise en ligne sur le site BOAMP, annonce no 11-201641, mise en ligne le 1.e.r septembre 2011
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix B.P. 1038f, F-67070 Strasbourg Cedex. Tél. (+33) 3 88 21 23 23. URL : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr .
VI.3.2)Introduction des recours :
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
CCAS Saint Avold, 36 Boulevard de Lorraine, F-57501 Saint-Avold. E-mail :  ccas13@wanadoo.fr . Tél. (+33) 3 87 91 29 60. Fax (+33) 3 87 91 28 38.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
2 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR