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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 09/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 258559

marché d'assurance des prestations statutaires à Dechy 

Avis de marché

Département de publication : 59
Annonce No 11-258559
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
commune de dechy.
 Correspondant : M. le maire, place Jean Jaurés, 59187 Dechy, tél. : 03-27-95-82-00, télécopieur : 03-20-95-82-01, courriel : mairie.dechy@wanadoo.fr.

Objet du marché : 
marché d'assurance des prestations statutaires (assurance du personnel).

Caractéristiques principales : 

procédure adaptée

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
marché de prestations d'assurance composé d'un marché unique à savoir: assurance des prestations statutaires.

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 1.e.r janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
ressources propres de la collectivité.
Le paiement est effectué en application des articles 86 et 111 du code des marchés publics et principalement l'article 98 relatif aux délais de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le candidat peut postuler seul ou en groupement .Dans ce cas,le groupement d'assureur devra etre conjoint avec mandataire et etre constitué dès la remise de l'offre.une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée comme irrégulière.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : attestation de responsabilité civile et de garantie financière an cours de validité
attestation d'inscription à l'orias
si le candidat intervient en qualité de courtier , il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (ou les) compagnie (s) qu'il entend saisir et l'étendue de celui-ci.
le marché est réservé aux sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
9 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
pour tous renseignements complémentaires:
Chantal CAFFIERS
D.G.S.De la Mairie de dechy
tel 0327958200.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Les documents sont à retirer auprés de :
Dorothée BOIANELLI
Mairie de Dechy
Place Jean Jaurés
59187 DECHY
Tel 0327958200
télécopieur 0327958201
Mail mairie.dechy@wanadoo.fr
Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats intéressés.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres seront transmises sous enveloppe cachetée par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et garantir leur confidentialité .Elles pourront etre remises également contre récépissé en mairie de DECHY.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
16 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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