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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 13/10/2011 Date de péremption : 21/11/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 199B N° annonce (BOAMP) 357

marché d'assurance responsabilité civile et assurance de la flotte automobile des Réunion des musées nationaux de Paris 

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BOMP B/0199-357

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Réunion des musées nationaux, 254-256, rue de Bercy, à l'attention de M. Lewis Gareth, Directeur des achats, F-75012 Paris. Tél. : (+33) 1 40 13 48 00. E-mail : gareth.lewis@rmngp.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.rmngp.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Rmn-GP, 254-256, rue de Bercy, contact : direction des achats, à l'attention de Mme Woghiren Christine, F-75012 Paris. E-mail : christine.woghiren@rmngp.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Loisirs, culture et religion.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
prestations de services d'assurances.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 6a.

Lieu principal de prestation : 254-256, rue de Bercy, 75577 Paris Cedex 12.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
marché d'assurance responsabilité civile et assurance Flotte automobile.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66516000, 66516100.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : lot 1- responsabilité civile Lot 2- flotte automobile.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le marché est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter du 1er janvier 2012, renouvelable tacitement deux fois par période de 1 an dans la limite d'une durée totale périodes de reconduction comprises, de quatre ans, soit jusqu'au 31 décembre 2015. En cas de nécessité, la Rmn-Gp se réserve le droit de conclure des marchés complémentaires, des marchés similaires ou des avenants. Les candidats devront obligatoirement renseigner les options (franchises et garanties optionnelles) figurant dans l'annexe financière des actes d'engagement.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2015.
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Assurance responsabilité civile
1) Description succincte :
Assurance de la responsabilité civile générale

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66516000.

3) Quantité ou étendue :
Responsabilité civile avant et après livraison

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2015

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Assurance automobile
1) Description succincte :
Assurance du parc automobile et garanties annexes

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66516100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2015

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement par virement et selon les dispositions du Code des Assurances. Financement sur les fonds propres de la RMN-GP ou des filiales et sous-filiales membres du groupement de commande. Unité monétaire : EUR.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Chaque lot pourra être attribué à un prestataire individuel (société d'assurance) ou à un groupement conjoint ou solidaire. Ce groupement, constitué d'un intermédiaire (courtier, agent) et d'une ou plusieurs sociétés d'assurance, devra être formé dès la remise des offres.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - La copie du pouvoir habilitant le signataire de l'acte d'engagement à engager le candidat, - lettre de candidature (formulaire DC 1 ou forme libre) précisant le ou les lots concernés, la qualité selon laquelle le candidat agit : agent, courtier, société d'assurance apéritrice, cotraitante... (s'il intervient en tant que courtier, le candidat devra fournir un extrait Kbis ayant moins de 3 mois, une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnies d'assurance; une attestation d'assurance de garantie financière et de responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux articles L 530-1 et L 530-2 du Code des Assurances. S'il intervient en qualité d'agent général d'assurances, il devra fournir une attestation de la compagnie valant mandat et une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité. - La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, - relevé d'identité bancaire ou postal original pour le candidat qui perçoit la prime d'assurance.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la déclaration du candidat (Dc2 ou forme libre) indiquant : . Une déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices ; . Une déclaration sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n. 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics ; . Une attestation sur l'honneur certifiant ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2ème alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1 ; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ; . Une attestation sur l'honneur certifiant que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n. 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ; . Une attestation sur l'honneur du candidat certifiant qu'il est en règle au regard de ses obligations fiscales et sociales ;.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - La déclaration du candidat (Dc2 ou forme libre) indiquant : . Principales références de moins de 3 ans pour des prestations d'assurance identiques, notamment pour des organismes publics. - moyens dont le candidat dispose pour assurer la gestion des contrats à souscrire : nombre de personnes employées, qualification du personnel. - certifications éventuelles obtenues.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
Prestations réservées à des sociétés d'assurance et/ou intermédiaires d'assurance.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. nature et étendue des garanties- qualité des clauses contractuelles
Pondération : 45.
2. tarification
Pondération : 40.
3. modalités et procédures de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire
Pondération : 15.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011/DAF/AFJ/01.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 21 novembre 2011, à 17:00


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 novembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
22 novembre 2011, à 10:00.

Lieu : 254-256 rue de Bercy 75012 Paris.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Pour le lot 1- assurance Responsabilité civile, le groupement de commandes est constitué entre la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées (Rmn-Grand Palais) et ses filiales (détenues directement ou indirectement) la société Editions d'art Lys (Art Lys), la société Rmn-Musée du Luxembourg et la société Rmn GP Distribution. Pour le lot 2- assurance Flotte Automobile, Le groupement de commandes est constitué entre la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées (Rmn-Grand Palais) et sa filiale la société Editions d'art Lys S.A. Pour les lots 1 et 2, la Rmn-Gp est coordonnateur du Groupement de commandes.elle a reçu mandat pour mener la procédure de passation du marché, signer et notifier le marché d'assurance, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de sa bonne exécution. Les offres devront être remises soit par pli recommandé avec avis de réception, soit par porteur avec récépissé, avant les date et heure limites, soit le 21 novembre 2011 à 17h00 à l'adresse suivante : Direction des achats - m. Gareth Lewis- directeur des achats, Réunion des musées nationaux et du Grand Palais - 254-256 rue de Bercy- 75012 Paris. Elles seront remises en deux exemplaires (un original et une copie) et sous double enveloppe (une enveloppe extérieure et une enveloppe intérieure). L'enveloppe extérieure portera la mention " Prestations de service d'assurance- ne pas ouvrir " l'enveloppe intérieure portera la mention " Prestations de service d'assurance ", ainsi que le nom de l'expéditeur. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-avant ainsi que ceux remis sous enveloppes non cachetées ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. L'attention des candidats est appelée sur le fait qu'aucun envoi par télécopie ne sera accepté. L'expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la RMN-GP ne pouvant être tenue pour responsable du dépassement du délai de remise des offres. Les critères de sélection des candidatures et des offres sont indiqués dans le règlement de consultation ainsi que l'ensemble des documents constituant le dossier de candidature et l'offre. Information concernant les variantes : les candidats pourront présenter des variantes libres seulement s'ils ont répondu préalablement à la solution de base et aux options. Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. URL : https://ta-paris.juradm.fr


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
SDAJ, 254-2556 rue de Bercy, F-75012 Paris. Tél. : (+33) 1 40 13 48 00


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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