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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 71  (Saône-et-Loire) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 23/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 208B N° annonce (BOAMP) 209

marché d'assurance "responsabilité civile" pour les besoins du S.D.I.S. 71 à Sancé 

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BOMP B/0208-209Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : S.D.I.S. de Saône-et-Loire.
Correspondant : M. le président du Conseil d'administration, 4 grandes Varennes, 71000 Sancé.

Objet du marché : Marché d'assurance "responsabilité civile" pour les besoins du S.D.I.S. 71.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66516400.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le contrat prend effet le 1er janvier 2012 à 0 heure pour une durée maximale de 2 ans, avec possibilité de résiliation annuelle à l'échéance dans les conditions fixées au Cahier des clauses particulières
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : il est indiqué qu'au sens du droit communautaire, le présent marché pourra faire l'objet de prestations similaires, de marchés complémentaires et d'avenants.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget du SDIS
Paiement 30 jours suivant l'article 95 du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : seul ou en groupement d'entreprise.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidats seront jugés au niveau de leur candidature par le Pouvoir Adjudicateur.
Ne seront pas admises :
1) les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du CMP,
2) les candidatures qui ne présentent pas le niveau d'expérience / de qualification suffisant et les garanties techniques et/ou les garanties financières suffisantes.

Situation juridique - références requises : la lettre de candidature ou formulaire Dc1, signé, portant mention des éventuels co-traitants :
l'organisme ou entreprise porteur du risque fournira une lettre de candidature par laquelle il se présente seul ou en groupement. Cette lettre de candidature pourra être signée de l'intermédiaire si le mandat émanant de l'organisme ou entreprise protant le risque (article 1-4 du présent règlement de consultation) original et spécifique le permet.
L'agrément de l'organisme ou de l'entreprise d'assurance, ainsi que l'attestation d'inscription à l'orias pour les intermédiaires.
Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le(s) candidat(s).
Le cas échéant, copie du ou des jugements de redressement judiciaire.
Les courtiers ou mandataires joindront de surcroît le mandat tel qu'indiqué au 1.4 du présent règlement de consultation (original et spécifique) détaillant l'étendue de leur pouvoir (signature de certaines pièces de l'offre, encaissement des cotisations, gestion du contrat et des sinistres).

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra à défaut prouver sa capacité financière par tout document équivalent ;.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature ;
- les références et/ou qualifications du candidat, du groupement ou de l'intermédiaire (par exemple : une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : l'agrément de l'organisme ou de l'entreprise d'assurance, ainsi que l'attestation d'inscription à l'orias pour les intermédiaires ;
- : les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le(s) candidat(s). ;
- : eventuellement : Les courtiers ou mandataires joindront de surcroît le mandat tel qu'indiqué au 1.4 du présent règlement de consultation (original et spécifique) détaillant l'étendue de leur pouvoir (signature de certaines pièces de l'offre, encaissement des cotisations, gestion du contrat et des sinistres).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique (dont la décomposition en sous-critères est indiquée au réglement de consultation) : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 novembre 2011, à 12 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : assurancerc11.

Renseignements complémentaires .

Les dossiers sont librement téléchargeables par internet via la plate-forme de dématérialisation des marchés de la région bourgogne : https://marches.e-bourgogne.fr, la référence de la consultation est assurancerc11.

Les dossiers de consultation peuvent être obtenus gratuitement par les entreprises, après demande :
- par télécopie au 03.85.35.37.49 ;
- par courrier adressé au Service des Marchés du S.D.I.S., 4, rue des Grandes Varennes - 71000 SANCE ;
- par mail : service.marches@sdis71.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
67Services d'auxiliaires financiers et d'assurance
 
    


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