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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 30  (Gard) Date de parution : 12/09/2011 Date de péremption : Non disponible ou avis rectificatif
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 209375

marché d'assurance risques statutaires à Caderousse 

Avis de marché

Département de publication : 84
Annonce No 11-209375

Départements de rappel : 
13,26,30,7
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
ville de Caderousse.
 Correspondant : M. le maire, 1, rue Berbiguier, 84860 Caderousse, tél. : 04-90-51-90-69, télécopieur : 04-90-51-99-73, courriel : cchaigneau-mairiecaderousse@wanadoo.fr.

Objet du marché : 
marché d'assurance risques statutaires.

Lieu d'exécution : 
mairie, 84860 Caderousse.

Caractéristiques principales : 

durée du contrat: 4 ans (voir Cctp)
Garanties de base: déces, accidents et maladies imputables au service (sans franchise); maladie de longue durée ou longue maladie (sans franchise); maternité (sans franchise)
Garantie optionnelle: congés pour maladie ordinaire(avec franchise de 30 jours par arrêt)

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
paiement par mandat administratif.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Autres renseignements : 

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Les documents du marchés sont téléchargeable sur le site:"www.caderousse.fr/" ou sur le site "marchés-sécurisés"
Ils peuvent être demandés par écrit (courrier ou mail) à la mairie. Les documents sont délivrés gratuitement.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

voir règlement de consultation article 6.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
12 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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