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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 14  (Calvados) Date de parution : 25/10/2011 Date de péremption : 18/11/2011
Annee : 2011 Edition : Octobre 2011 N° annonce : K1679274

Marché d'assurance statutaire pour le CCAS de Honfleur 

Vous pouvez télécharger le DCE ou répondre par voie dématérialisée sur Klekoon
Marché d'assurance statutaire pour le CCAS de Honfleur appels offres  (publié le 25/10/2011 17:46:43)
Date de parution: 25/10/2011
Limite de réception des offres: 18/11/2011 à 12:00
Département: Calvados (14)
 

Objet: Marché d'assurance statutaire pour le CCAS de Honfleur
 

Organisme émetteur: Mairie de Honfleur BP 80049 14602 HONFLEUR Cédex ; Téléphone : 0231818823 ; Fax : ; e-mail : mp.marcq@ville-honfleur.fr
 

Description du marché:
- Le CCAS de Honfleur, représenté par Michel LAMARRE, Président, procède à une consultation en vue de souscrire son contrat d’assurance statutaire, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel, en application des dispositions de la Loi N°84-53 du 26 janvier 1984, du Décret N°60-58 du 11 janvier 1960 pour les agents affiliés à la C.N.R.A.C.L., du Décret n°91-298 du 20 mars 1991 et du Décret n°88-145 du 15 février 1988.


§ Nombre d’agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : 19
§ Masse salariale globale des agents C.N.R.A.C.L. pour l’année 2011 (Estimation) : 279 000 € (traitement indiciaire + NBI)

Le DCE (Dossier de Consulation) doit être téléchargé gratuitement sur : www.klekoon.com

Se reporter au cahier des charges pour les documents à remettre par le candidat

Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
1. Taux de cotisations. Pondération : 40.
2. Contenu et coût des prestations annexes. Pondération : 30.
3. Délai de déclaration. Pondération : 30.

Dépôt des offres Les documents seront envoyés sous enveloppe cachetée portant la mention suivante : « PROCEDURE ADAPTEE: M11051 - ASSURANCE STATUTAIRE CCAS » Les soumissions seront impérativement transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. Elles devront être adressées à : Monsieur le Maire Mairie de Honfleur Cellule des Marchés Publics BP 80049 14602 HONFLEUR Cedex ou remise contre récépissé avant le 18 / 11 / 2011 à 12H. Toute soumission arrivée après le 18 / 11 / 2011 à 12H sera exclue de la consultation. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception postale serait délivré après la date et l'heure fixée ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus : ils seront renvoyés à leurs auteurs. Le délai de validité des propositions est de trente (30) jours. Il court à compter de la date fixée pour la remise des propositions
 

Adresses complémentaire: Mairie de Honfleur, Cellule des Marché, BP 80049, 14602 Honfleur cédex, Mme MARCQ HAMEL Marie-Pierre : 02.31.81.88.23
OU
Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com Renseignements complémentaires Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les soumissionnaires devront faire parvenir au plus tard 7 jours calendaires avant la date de remise des offres, une demande écrite à : Monsieur BRONNEC Directeur Général des Services Mairie de Honfleur BP 80049 14602 HONFLEUR Cedex
 

Classe d'activité:
- 66: Assurance
 
    


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