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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 14  (Calvados) Date de parution : 25/10/2011 Date de péremption : 18/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 244795

Marché d'assurance statutaire pour la Ville de Honfleur 

Avis de marché

Département de publication : 14
Annonce No 11-244795
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Honfleur.
 Correspondant : M. Lamarre Michel, Maire, place de la Mairie Cedex 2 B.P. 80049, 14602 Honfleur Cedex, tél. : 02-31-81-88-00, courriel : mp.marcq@ville-honfleur.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com .

Objet du marché : 
marché d'assurance statutaire pour la Ville de Honfleur.

Caractéristiques principales : 

la Ville de Honfleur, représentée par Michel LAMARRE, Maire, procède à une consultation en vue de souscrire son contrat d'assurance statutaire, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel, en application des dispositions de la Loi N. 84-53 du 26 janvier 1984, du Décret N. 60-58 du 11 janvier 1960 pour les agents affiliés à la C.N.R.A.C.L., du Décret n. 91-298 du 20 mars 1991 et du Décret n. 88-145 du 15 février 1988. paragraphe Nombre d'agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : 181 paragraphe Masse salariale globale des agents C.N.R.A.C.L. Pour l'année 2011 (Estimation) : 3 300 000 euro(s) (traitement indiciaire et Nbi)

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
le présent marché est conclu pour une durée de deux ans à compter du 01 janvier 2012

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
se reporter au cahier des charges pour les documents à remettre par le candidat.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - taux de cotisations : 40 %;
     - contenu et coût des prestations annexes : 30 %;
     - délai de déclaration : 30 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
18 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
30 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
M11050.

Renseignements complémentaires : 
adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com Renseignements complémentaires Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les soumissionnaires devront faire parvenir au plus tard 7 jours calendaires avant la date de remise des offres, une demande écrite à : M. BRONNEC directeur général des Services Mairie de Honfleur B.P. 80049 14602 HONFLEUR Cedex.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le DCE (Dossier de Consulation) doit être téléchargé gratuitement sur : www.klekoon.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

dépôt des offres Les documents seront envoyés sous enveloppe cachetée portant la mention suivante : " procedure adaptee: assurance statutaire " Les soumissions seront impérativement transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. Elles devront être adressées à : M. le maire Mairie de Honfleur Cellule des Marchés Publics B.P. 80049 14602 HONFLEUR Cedex ou remise contre récépissé avant le 18 / 11 / 2011 à 12h. Toute soumission arrivée après le 18 / 11 / 2011 à 12h sera exclue de la consultation. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception postale serait délivré après la date et l'heure fixée ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus : ils seront renvoyés à leurs auteurs. Le délai de validité des propositions est de trente (30) jours. Il court à compter de la date fixée pour la remise des propositions.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
25 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Assurance
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
67Services d'auxiliaires financiers et d'assurance
 
    


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