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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 62  (Pas-de-Calais) Date de parution : 30/09/2011 Date de péremption : 09/12/2011
Annee : 2011 Edition : Septembre 2011 N° annonce : K1662873

Marché des assurances de la commune d'Oye-Plage 

Vous pouvez télécharger le DCE ou répondre par voie dématérialisée sur Klekoon
Marché des assurances de la commune d'Oye-Plage appels offres  (publié le 30/09/2011 15:06:14)
Date de parution: 30/09/2011
Limite de réception des offres: 09/12/2011 à 16:00
Département: Pas-de-Calais (62)
 

Objet: Marché des assurances de la commune d'Oye-Plage
 

Organisme émetteur: MAIRIE D'OYE - PLAGE 87, Avenue Paul Machy 62215 Oye-Plage ; Téléphone : 0321464343 ; Fax : 0321464349 ; e-mail : marches@oye-plage.fr
 

Description du marché:
ARTICLE 1 - IDENTIFICATION DE LA COLLECTIVITE QUI PASSE LE MARCHE
COMMUNE D’OYE-PLAGE
87, avenue Paul Machy
62 215 OYE-PLAGE
Représentant du Pouvoir Adjudicateur : Monsieur Le Maire de la COMMUNE D’OYE-PLAGE

ARTICLE 2 - PROCEDURE DE PASSATION
Procédure adaptée selon l’article 28 du code des marchés publics.

ARTICLE 3 - OBJET DE LA CONSULTATION ET DESIGNATION DES LOTS
Souscription des contrats d’assurances de la collectivité représentant 3 lots distincts
Lot 1 : Assurance Multirisques des dommages aux biens
Lot 2 : Assurance des responsabilités Générales et Protection Juridique
Lot 3 : Assurance des véhicules et des risques annexes

ARTICLE 4 - DUREE DU MARCHE / PRISE D’EFFET / ECHEANCE
 Prise d’effet : 01/01/2012
 Expiration : 31/12/2014
 Echéance : 1ER Janvier
 Résiliation : Annuelle, à l’échéance du 01/01, en respectant un préavis de 4 mois pour chacune des deux parties.

ARTICLE 5 - CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION REMIS AU CANDIDAT
Le dossier de consultation remis au candidat comporte les pièces suivantes :
1. Le règlement de la consultation commun à l’ensemble des lots
2. L’inventaire des risques - sinistralité
3. Le cahier des clauses techniques générales - conditions générales de la garantie -
4. Le cahier des clauses techniques particulières - conditions particulières de la garantie
5. Le cahier des clauses administratives particulières
6. L’acte d’engagement

L’ensemble de ces pièces constitue LE DOSSIER DE CONSULTATION par lot, le CODE DES ASSURANCES restant applicable.
En application de l’article 41 du Code des Marchés Publics, le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur la plateforme de dématérialisation KLEKOON à l’adresse suivante : www.klekoon.com

Modification de détail au dossier de consultation
Le maître d’ouvrage se réserve le droit d’apporter au plus tard 10 jours avant la date de dépôt des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n’élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

ARTICLE 6- CONTENU DU DOSSIER DE PRESENTATION DE CANDIDATURE ET DE L’OFFRE
Les offres des candidats seront exprimées en euros et entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Pièces administratives :
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet afin de justifier qu’il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante : http : //www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics);
DC 2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics).

Documents à produire dans tous les cas au stade de l’attribution du marché :
Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ou NOTI 2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http : //www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics).

Pièces techniques :
* Chiffre d’affaires HT des 3 dernières années ou des 3 derniers exercices clos ainsi que le pourcentage du chiffre d’affaires afférent aux prestations objet de la procédure
* Moyens dont il dispose pour assurer la gestion des contrats à souscrire : nombre de personnes employées, qualification du personnel, pouvoir de règlement …
* Références dont il peut se prévaloir dans le domaine de l’assurance des Collectivités Territoriales
* Qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues
Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle…
* S’il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie de l’extrait K Bis du registre du commerce ayant moins de 6 mois d’ancienneté, une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu’il entend saisir ; une attestation d’assurance de garantie financière et de responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux articles L-530-1et L 530-2 du code des Assurances
* S’il intervient en qualité d’agent général d’assurances, il devra fournir une attestation de la compagnie valant mandat, et une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité
Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription.
Co-assureurs le cas échéant.
Attestation de responsabilité civile et de garantie financière

L’offre contiendra les pièces suivantes :
L’ACTE D’ENGAGEMENT par lot ou pour un lot et les annexes éventuelles signés.
L’acte d’engagement (A.E.) sera établi en un seul original, daté et signé par l’opérateur économique ou son représentant dûment habilité, sans que celui-ci puisse représenter plus d’un opérateur économique pour un même marché. En cas de groupement conjoint, l’A.E. sera signé soit par l’ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire dûment habilité à représenter ces entreprises au stade de la passation du marché, sans qu’un même mandataire puisse représenter plus d’un groupement pour un même marché.

Le CCAP

Le CCTP
L’enveloppe portera les mentions « MARCHES ASSURANCES / NE PAS OUVRIR».
Par ailleurs, les offres ne pourront être adressées par voie électronique.

ARTICLE 7-DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES
Les plis cachetés devront :
Soit être remis contre récépissé à l’adresse suivante :
COMMUNE D’OYE-PLAGE
87, avenue Paul Machy
62 215 OYE-PLAGE
Soit être expédiés à l’adresse suivante :
COMMUNE D’OYE-PLAGE
87, avenue Paul Machy
62 215 OYE-PLAGE
En recommandé, avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant les date et heure limites indiquées ci-dessous. Les dossiers qui seraient remis, ou dont l'avis de réception postal serait délivré, après les date et heure limites fixées ci-dessous, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et ils seront renvoyés à leurs auteurs.

DATE LIMITE DE DEPOT : le vendredi 09 décembre 2011 à 16h00

ARTICLE 8 - DELAI DE VALIDITE DES OFFRES
90 jours à compter de la date limite de la remise des offres.

ARTICLE 9 - FORMULE DE BASE - OPTIONS- VARIANTES
Le dossier de consultation comporte une offre de base, et des options.
Les concurrents devront répondre impérativement à la formule de base à défaut l’offre sera considérée comme irrecevable.
Les variantes sont autorisées et devront présenter les caractéristiques suivantes :
- Elles ne devront pas altérer les dispositions du CCTG
- Elles pourront notamment porter sur les franchises, ou toute autre disposition du CCTP ou du CCAP

ARTICLE 10 -Analyse des candidatures et jugement des offres
10.1 Analyse des candidatures

Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics ou qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées au dessus du présent règlement ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes ne sont pas admises.

10.2 Jugement des offres

Sur la base de critères ci-dessous énoncés, le représentant du pouvoir adjudicateur, choisit l’offre économiquement la plus avantageuse.
Le représentant du pouvoir adjudicateur peut en accord avec le candidat retenu procéder à une mise au point des composantes du marché sans que ces modifications puissent remettre en cause les caractéristiques substantielles notamment financières du marché.

Critères de jugement des offres :
 Valeur technique de l’offre (40%)
 Prix (50%)
 Assistance technique (10%)

10.3 Négociations

10.3.1 Généralités
Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de négocier avec les candidats dont les offres seront les mieux classées au regard des critères de jugement des offres définis dans le présent règlement de consultation.
Le jugement des offres donnera lieu à un premier classement au regard des critères définis au présent règlement de consultation.
Cependant, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité soit d’attribuer le marché à l’un des candidats soit d’entamer des négociations.

10.3.2 Négociations
Si le pouvoir adjudicateur décide de recourir à la négociation, celle-ci s’effectuera dans les conditions retracées ci-après :
Le pouvoir adjudicateur invitera les candidats, par télécopie, par courriel ou par lettre recommandée avec avis de réception à négocier.
Cette télécopie, ce courriel ou ce courrier précisera les modalités de la négociation (forme écrite ou orale, durée de la négociation, terme, conditions de la négociation, nombre d’auditions, etc.).
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de convoquer les candidats à un ou plusieurs tours de négociation.
Pour les candidats qui décident de ne pas participer à la négociation alors qu’ils y étaient invités ou qui décident de ne pas modifier leur offre, le jugement et le classement final de leur offre sera effectué sur la base de leur offre initialement remise (avant négociation).
Dans le cas d’une modification financière de l’offre, celle-ci fera l’objet d’un nouvel acte d’engagement.
A l’issue des négociations, le pouvoir adjudicateur établira un classement final selon les critères de jugement des offres définis dans le présent règlement de consultation et choisira l’offre économiquement la plus avantageuse.
Le pouvoir adjudicateur garantit le strict respect des principes de transparence et d’égalité de traitement des candidats et assure que les conditions dans lesquelles la mise en concurrence initiale a été mise en œuvre ne seront pas bouleversées. Le pouvoir adjudicateur veillera également à assurer la confidentialité des offres ainsi que la traçabilité des résultats obtenus à chaque étape de la négociation.

ARTICLE 11 - CO-ASSURANCE
Les contrats peuvent être proposés par des groupements conjoints d’assureurs ( co-assurance ) qui devront être formés dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée non conforme).
Chaque porteur de risque accepte intégralement le règlement de consultation. Les engagements respectifs de l’apériteur et de chaque co-assureur devront être clairement indiqués.
L’offre devra présenter le mandataire (apériteur), les engagements respectifs pris par l’apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l’assurance du risque).
Chaque co-assureur devra fournir les pièces prévues du présent règlement.

ARTICLE 12 - INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
Pour obtenir tous les renseignements administratifs complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser une demande au service suivant :
Commune d’Oye-Plage
87, avenue Paul Machy
62215 Oye-Plage
Correspondants : Delphine CAPET ou Mathilde CHANDELIER
Tél. : 03.21.46.43.43. (du lundi au vendredi de 8 h 45 à 12 h 00 et de 13 h 45 à 17 h 00)
Fax : 03.21.46.43.49.
Courriel : marches@oye-plage.fr

ARTICLE 13 - CHOIX DE L’ATTRIBUTAIRE
L’attribution du marché sera prononcée par le représentant de la personne publique.

ARTICLE 14 - MODALITES ESSENTIELLES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT
Les dépenses seront assurées par le budget de fonctionnement de la ville.
Le présent marché donnera lieu à paiement, sur présentation de la facture, après service fait. Le paiement s’effectuera selon les règles de la comptabilité publique, par virement administratif. Le mandatement de la somme arrêtée intervient dans les 30 jours qui suivent la réception de la facture éventuellement rectifiée, par mandatement administratif. Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans le délai de paiement tel qu’il est prévu à l’alinéa précédent, qui lui seront calculés au taux marginal de la BCE augmenté de 7 points.

ARTICLE 15 - SUITES DONNEES A LA CONSULTATION
Les candidats resteront engagés pendant un délai de 90 jours à compter de la date de réception des offres.
La personne publique conserve la possibilité de ne donner aucune suite à la consultation.

Date d’envoi de l’avis d’appel public à la concurrence : 29 septembre 2011.
 

Classe d'activité:
- 67: Services d'auxiliaires financiers et d'assurance
 
    


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