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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 72  (Sarthe) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 07/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 229081

marché d'assurances comprenant 4 lots distincts à effet du 1er janvier 2012 à Saint-Jean Du Bois 

Avis de marché

Département de publication : 72
Annonce No 11-229081
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
E.H.P.A.D. "La Houssaye".
 Correspondant : Mlle Camille DESLOGES Directrice, la Houssaye, 72430 Saint-Jean-du-Bois, tél. : 02-43-95-77-05, télécopieur : 02-43-92-62-73, courriel : mr.stjeandubois@orange.fr.

Objet du marché : 
marché d'assurances comprenant 4 LOTS distincts à effet du 1er janvier 2012.

Caractéristiques principales : 

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r janvier 2012.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : attestation ORIAS.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
7 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
6 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Cabinet C.E.G.A.

 Correspondant : 
bernard PISLOR, 174 Bis avenue Michelet Résidence Michelet Bâtiment B, 47000 Agen, tél. : 05-53-48-12-11, télécopieur : 05-53-47-97-89, courriel : bpislor-agen@orange.fr, adresse internet : http://www.audit-cega.com .

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Responsabilité Civile et Risques annexes.
Code CPV: 66516500-5
 Lot2. - Dommages aux Biens et Risques annexes.
Code CPV: 66515100-4
 Lot3. - Prestations Statutaires des Agents affiliés CNRACL.
Code CPV: 66512000-2
 Lot4. - Protection Juridique des Agents et/ou de l'Etablissement.
Code CPV: 66513100-0

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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