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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 40  (Landes) Date de parution : 23/09/2011 Date de péremption : 17/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 185B N° annonce (BOAMP) 38

marché d'assurances do- cnr et trc concenant la restructuration du bâtiment g au lycée polyvalent de borda à Dax 

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BOMP B/0185-38Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil régional d'Aquitaine.
Correspondant : M. le président, 14, rue François de Sourdis, 33077 Bordeaux Cedex, tél. : 05-57-57-80-00, télécopieur : 05-57-57-86-26, adresse internet : http://region.aquitaine.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marchespublics-aquitaine.org.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché d'assurances do- cnr et TRC concenant la restructuration du bâtiment G au lycée polyvalent de Borda à Dax.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66510000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR61.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des options sont obligatoirement à chiffrer: lot 1- bon fonctionnement des éléments d'équipement, dommages aux existants, et dommages immatériels consécutifs.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget régional; Délai global indiqué à l'article 98 du code des marchés publics à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- garranties et exclusions : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 octobre 2011, à 12 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA1173.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est exclusivement à télécharger via la plate forme informatique (https://marchespublics.aquitaine.fr). Aucun exemplaire papier ne sera remis au candidat et encun envoi par mail ne sera effectué (dossier trop volumineux).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SATEL.
Correspondant : Mme LEFEBVRE 24, bd Saint Vincent de Paul, 40994 Saint-Paul-les-Dax, tél. : 05-58-91-20-90, télécopieur : 05-58-35-44-84.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau villa noulibos
cours Lyautey
Bp543, 64010 Pau, tél. : 05-59-84-94-40, télécopieur : 05-59-02-61-98.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 do- cnr.

C.P.V. - Objet principal : 66510000.
Lot(s) 2 Tous risques chantier.

C.P.V. - Objet principal : 66510000.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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