Si vous avez un problème d'affichage, appuyez sur Ctrl + F5
Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 95  (Val-d'Oise) Date de parution : 18/11/2011 Date de péremption : 02/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 223B N° annonce (BOAMP) 134

marché d'assurances dommages aux biens et responsabilité civile pour le syndicat intercommunal pour l'extension du lycée van gogh la construction du lep gustave eiffel à Ermont 

0118-->
BOMP B/0223-134Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Ermont.
Correspondant : Mme Grzeczka Christel, syndicat intercommunal pour l'extension du lycée van gogh et la construction du LEP Gustave Eiffel 100 rue Louis savoie, 95120 Ermont, tél. : 01-30-72-38-05, courriel : christel.grzeczka@ville-ermont.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché d'assurances Dommages aux biens et responsabilité civile pour le Syndicat intercommunal pour l'extension du Lycée Van Gogh la construction du LEP Gustave Eiffel.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66515200
Objets supplémentaires : 66516000.

Lieu d'exécution : commune, 95120 Ermont.

Code NUTS : FR10.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
assurances Dommages aux Biens et responsabilité civile. Les candidats pourront proposer des variantes et/ou garanties complémentaires à la garantie de base sous réserve d'avoir répondu au préalable aux demandes de la présente consultation.
Les variantes sont ouvertes sur l'étendue des garanties, les plafonds de garanties et sur les franchises
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les candidats doivent tarifer les options dans les différents lots relatives au montant des franchises.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2015.

Cautionnement et garanties exigés : selon l'article 96 du code des marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai global de paiement de 30 jours. Financement sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pour chaque lot le marché pourra être attribué à un assureur avec ou sans intermédiare. En application de l'artilce 51 du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. La coassurance est autorisée.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : justifications des capacités professionnelles, techniques et fiancières des candidats - sélection conformément à l'artilce 52 du code des marchés publics.
Le candidat devra apporter tout docuement qu'il jugera nécessaire à l'appréciation de sa situation juridques, sa capacité économique et fiancière, ses références professionnelles.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 décembre 2011, à 12 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-SL-MA-03.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 100 rue Louis savoie, 95120 Ermont, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_uPu7Ahra18.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy 2-4 boulevard de l'hautil, 95032 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59, adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ;
Conformément aux dispositions des articles L551-13 et R551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat
- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet
- conformément à l'arrêt du Conseil d'etat, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux signalisation, tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 lot 1 Dommages aux biens et risques annexes.
Lot 1 Dommages aux biens et risques annexes.

C.P.V. - Objet principal : 66515200.
Lot(s) 2 lot 2 Responsabilité civile et risques annexes.
Lot 2 Responsabilité civile et risques annexes.

C.P.V. - Objet principal : 66516000.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR